Durant trois jours, les hauts cadres de la DGI ont également défini et arrêté les orientations stratégiques devant guider l’action de mobilisation des recettes en vue de l’atteinte des assignations de l’exercice 2014 que la loi des finances a fixées à 1.958 milliards de FC.
Parmi les résolutions adoptées par les séminaristes, figurent l’engagement en matière de répartition des assignations des recettes de l’exercice 2014, la résolution en matière de lutte contre la fraude et la corruption, la résolution de portée générale, la résolution en matière de ressources humaines, en matière de gestion de l’impôt, de contrôle fiscale, de recouvrement et de suivi du contentieux. Il a aussi été adopté des résolutions relatives à l’amélioration de l’image de l’administration fiscale.
Quant aux résolutions nécessitant l’appui du gouvernement, trois actions ont retenu l’attention des séminaristes notamment : la lutte contre la fraude douanière par l’application du taux plein aux marchandises importées par fractionnement en lieu et place du tarif transfrontalier; l’acquisition d’un dispositif informatique permettant la remontée à la direction générale de l’information sur la TVA collectée par les assujettis; et l’encouragement du regroupement des micro-entreprises et leur encadrement notamment en matière de tenue de la comptabilité.
Au sujet de la résolution en matière de lutte contre la fraude et la corruption, les participants ont adopté des mesures comme la stricte observation des aspects éthiques dans l’exécution des missions fiscales, la poursuite des missions d’enquêtes inopinées pour décourager les pratiques de certains contribuables qui appliquent la TVA de manière sélective, ainsi que l’organisation des missions mixtes de contrôle DGDA-DGI sur l’origine des marchandises importées.
Les directeurs des impôts ont en outre établi la répartition des assignations en termes de prévisions 2014 entre cultures gestionnaires, de la manière suivante : Direction de grandes entreprises, 1.690.701.279.375,83 et taux de participation attendu 90,32. Direction urbaine des impôts de Kinshasa, 83.242.359.98, 09 et comme taux de participation attendu 4,25. Direction provinciale des impôts de Bandundu, 2.154.508.117.83, comme taux de participation attendu 0,11. Direction provinciale des impôts du Bas-Congo, 16.648.471.819,62 et comme taux de participation attendu 0,85. Direction provinciale des impôts de l’Equateur, 2.350.372.792, 18 avec le taux de participation attendu de 0,12. Direction provinciale des impôts du Kasaï-Occidental, 1.958.643.743,48 avec un taux de participation attendu de 0,10. Direction provinciale des impôts du Kasaï-Oriental, 2.144.508.117,83 avec un taux de participation attendu de 0,11. Direction provinciale des impôts du Katanga, 93.O35.577.815, 51 avec le taux de participation de 4,75. Direction provinciale des impôts du Maniema, 2.742.101.240,88 avec un taux de participation de 0,14. Direction provinciale des impôts du Nord-Kivu, 21.545.081.178,33 avec le taux de participation de 1,10. Direction provinciale des impôts de la Province Orientale, 22.524.403.050,010 avec le taux de participation de 1,15. Direction provinciale des impôts du Sud-Kivu, 19.590.437.434,85 avec le taux de participation d’1%. L’ensemble des prévisions de toutes les provinces a donné FC 1.958.643.743.484.
Dans son mot de circonstance, le Directeur général de la Direction générale des impôts-DGI-, Dieudonné Lokadi, a rassuré le ministre délégué aux Finances, Patrice Kitebi présent à la cérémonie, que les orientations données à la DGI à l’ouverture des assises, ont été minutieusement examinées et prises en compte dans le programme d’activités de la régie pour l’exercice 2014, et qui sera soumis à l’appréciation du ministre.
Il s’agissait entre autres des observations relatives à l’élargissement du répertoire avec l’appui de l’Institut national des statistiques et une gestion proactive et professionnelle de l’impôt, l’installation rapide d’un deuxième centre des impôts au niveau de la ville de Kinshasa et des antennes DGE en provinces à forte concentration de grandes entreprises ainsi que de la sanction exemplaire à l’encontre des agents qui ne s’inscrivent pas dans la logique de l’efficacité et de la bonne gouvernance visant la mobilisation accrue des recettes. Pour Dieudonné Lokadi, la haute direction de la DGI et l’ensemble de séminaristes ont ainsi pris l’engagement de conduire, avec détermination, la mission de mobilisation des recettes en 2014 dans le strict respect des lois et règlements en vigueur tout en veillant sur la qualité du service à rendre aux usagers.
Le ministre Kitebi a, pour sa part, indiqué qu’il attend urgemment de recevoir des propositions concrètes en vue de la matérialisation des projets tel que l’installation rapide d’un deuxième centre des impôts à Kinshasa.
«Vous venez librement et sans contrainte, de prendre l’engagement de réaliser le niveau des assignations conféré à chacun de vos services. Je voudrais rappeler que ces assignations des recettes ne constituent en fait que des minimas à atteindre impérativement», les a –t-il interpelé. Patrice Kitebi a également invité les séminaristes à faire preuve de professionnalisme en bannissant toutes les pratiques qui sont de nature à plomber les efforts de mobilisation optimale des ressources dont le gouvernement a besoin pour la poursuite de la mise en œuvre de la révolution de la modernité du pays. Selon le ministre délégué aux Finances, à l’issue de ce séminaire, l’année 2014 sera porteuse de nouvelles promesses et d’un engagement déterminé et renouvelé des cadres et agents des impôts à répondre mieux que les années antérieures, aux attentes de toute la communauté nationale en matière de mobilisation des ressources publiques.
Avant de procéder à la clôture officielle du séminaire, Patrice Kitebi a donné les chiffres des assignations budgétaires 2014 de la DGI estimé à 1.958,6 milliards de CDF et a en même temps indiqué qu’en 2013, la DGI n’a pas pu atteindre ses assignations qui s’étaient chiffrées à 1.589,25 milliards de CDF. Une situation qui mérite d’être corrigée au cours de l’année, a conclu le ministre Kitebi.
Olitho KAHUNGU
