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Access Bank veut une justice sur mesure

Le conflit entre la banque et certains de ses anciens employés victimes de l’injustice intéresse désormais le ministre de la Justice et le Conseiller spécial anti-corruption, décidés de voir se poursuivre l’enquête ouverte à ce sujet par la Police judiciaire  
Le métier de banquier a des secrets professionnels qui ne peuvent pas  être exposés à la place publique. Mais les pratiques en vogue dans le secteur bancaire en RD-Congo  intriguent et tendent à devenir une menace pour l’émergence de ce pays.
Les loups ne se mangent pas entre eux dit-on, mais les employeurs des banques en RD-Congo bouffent leurs propres employés, quand il est question des avantages des derniers, manipulant à souhait le principe du secret professionnel pour flouer le public. Pour preuve, la banque nigériane Access Bank prétexte les secrets professionnels contre un groupe de ses anciens employés, par le truchement de leur juridique. Dans une série d’enquêtes initiées par nos limiers, il se dégage que Access Bank veut se faire justice. Comment? En cherchant à mettre dans sa gibecière les différents services de la justice.
Dans un mémo authentique écrit en anglais que la rédaction se garde de publier, le juridique écrit noir sur blanc «qu’en RD-Congo pour faire aboutir une affaire et obtenir justice rapidement, il faut corrompre; ceci est la norme en RD Congo». Il y a des fortes présomptions que ce mémo est écrit dans le but de décaisser de l’argent pour financer des opérations visant à punir un groupe d’employés dont les visages ne plaisaient plus au conseil d’administration de la banque.
Pour ce cas précis, l’histoire remonte en 2008 au moment où Access Bank cherchait à s’implanter en RD-Congo. Grâce au dynamisme de Meti Mabanza, un ancien de Citibank RDC, Access Bank voit le jour. Mais quelques années après, plus précisément en 2010, des actionnaires majoritaires pour des raisons qu’ils connaissent, ont résolu de remercier Meti Mabanza et de placer son Directeur Commercial, François Ngenyi au poste d’Administrateur Délégué. Pour lui éviter une humiliation dans la ville, Meti Mabanza est récupéré au conseil d’administration de la banque par la magie d’un frater Nigérian administrateur que compte la banque. De là partent toutes les manigances made in «Mabanza» dans le but de nuire à un groupe d’employés d’Access qui prend sa relève. Vu le climat malsain que faisait régner l’ex-patron relégué dans le conseil d’administration, François Ngenyi et un groupe des personnes se décident d’aller voir ailleurs. Informé de ces démissions, un audit spécial et brusque est vite convoqué par l’équipe du conseil d’administration sur la période allant de 2011 à 2013. Sans passer par le comité de discipline, un vice des procédures pratiqué par le conseil d’administration piloté par Mavambu Zoya Mat «pour se faire justice» et entendre les personnes accusées par le conseil d’administration pour des transactions liées à des rémunérations  à des porteurs d’affaires à hauteur d’USD 4.700.000, le conseil d’administration décide de licencier ces personnes pour faute lourde pendant que ces intérêts payés ont eu à bénéficier la banque au triple.
En son temps, la démarche de la banque a même était contestée par la direction provinciale de l’inspection du travail. Comme si cela ne suffisait pas, Access entre en scène au niveau de la justice pour empêcher aux agents licenciés de relater les pratiques internes de la maison. L’avocat de la banque, Me. Maj Kisimba, ministre honoraire des Affaires foncières, saisit le Parquet général de la République pour obtenir gain de cause tout en sachant que ces accusés ne sont pas des justiciables devant cette instance judiciaire. C’est plutôt devant le Parquet près le Tribunal de Grande Instance que Maj devait porter l’affaire, et encore une fois «Access veut se faire justice, sur mesure». Enquête faite, il se dégage que l’initiative du ministre honoraire des Affaires foncières n’est pas désintéressée. Il y a conflit d’intérêt au regard des rapports que l’avocat entretien avec certains animateurs de cette juridiction. Un autre aspect que visait Access Bank pour obtenir condamnation de ce groupe d’employés, un autre ministre honoraire aujourd’hui employé dans une entreprise minière était au conseil d’administration de la banque. Toutes les batteries étaient mises en marche pour écraser les ex- agents. D’ailleurs, arrivé fin mandat, cet ancien ministre s’est fait remplacer au conseil d’administration par son épouse, sortie du gouvernement il y a peu, en violation des normes bancaires. Selon l’instruction 21, un des paragraphes de l’article 7 de la dite instruction évoque que le conseil d’administration doit être composé d’administrateurs possédant les différents types d’expertises dans le domaine bancaire ou financier et dans celui du gouvernement d’entreprise. Chose que l’ancienne ministre a du mal à prouver de par sa formation. Dans les astuces de l’avocat de la banque de faire condamner ce groupe d’employés, la banque a obtenu que la juridiction judiciaire saisie refuse l’expertise de la Banque Centrale du Congo pour certifier si les accusations portées contre ce groupe des personnes sont vraies. Pendant ce temps, l’affaire a été envoyée pour fixation au Tribunal de Paix de Gombe depuis avril 2014, où elle n’a jamais été plaidée pour irrégularité.
Des accusés ont récusé le Tripaix de Gombe et sont en train d’attendre que la Cour Suprême de Justice se prononce sur cette question. A en croire nos sources au bâtiment de l’Avenue de Justice, un arrêt en ce sens sera rendu par la CSJ ce mois d’août. Entre temps, Meti Mabanza a obtenu une promotion. Il est nommé Président du Conseil d’Administration d’Access Bank. Cette nomination fait croire que la banque est en train de payer d’instrumentaliser la justice pour obtenir gain de cause. C’est dans cette optique qu’un groupe d’employés de la même banque scandalisé par le comportement de leur employeur, a saisi la Police Judiciaire pour que ce service remette de l’ordre dans la procédure enclenchée par Access. A ce stade, à en croire nos sources à Access, la Police Judiciaire subit des pressions de la part des juridictions précitées pour abandonner l’action qu’elle vient de lancer. Mais les gesticulations du TGI/Gombe et du Parquet Général de la République sont bloquées par les lettres du ministre de la Justice, Alexis Tambwe Mwamba et celle du Conseiller Spécial du chef de l’etat anti corruption Emmanuel Luzolo Bambi. Ces personnalités réputées pour leurs connaissances du droit et du respect des institutions de l’Etat ont écrit au Procureur Général de la République. Objet de ces courriers: laisser libre cours à l’enquête que mène la Police Judiciaire pour faire éclater la vérité sur l’achat des services de la justice RD-congolaise par Access Bank. Le Conseiller anti-corruption n’en a pas fait moins, en appuyant les correspondances du ministre de la Justice d’un ton fort pour sauvegarder la bonne gouvernance judiciaire les enquêtes de la Police Judiciaire contre les actes de corruptions commis par la banque et certains de ses agents poursuivent leurs cours et aboutissent. Le faux corrompt tout… Une plainte à la justice basée sur le faux et soutenue par des actes de corruption pour qu’ACCESS BANK se rende Justice… est preuve d’une instrumentalisation de la justice pour permettre à ACCESS BANK de se rendre justice.
Mozer MARONE
Correspondance particulière

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