Une note d’analyse adressée au ministère du Commerce extérieur et signée Emmany Luwenga Muana, ancien directeur au département informatique de de l’Office Congolais de Contrôle -OCC- devenu directeur général du bureau privé ECOS, alerte sur un vaste système de fraude douanière reposant sur la falsification d’attestations de vérification -AV- dans SYDONIA. Transmis au gouvernement après la suspension du directeur général de l’OCC, le document décrit des pertes «massives» pour l’office et l’État et propose le déploiement du RIOCC, le réseau intranet de l’OCC, comme remède structurel.
La note détaille un mécanisme simple et efficace pour les fraudeurs: dans le système déclaratif de SYDONIA, les déclarants saisissent les données relatives à la valeur, à l’origine et aux AV. Ces entrées peuvent être manipulées en amont, parfois avec la complicité d’importateurs et d’agents de liquidation, tandis que l’OCC est cantonné au rôle d’observateur. Résultat: insertion d’AV totalement fictives, falsification d’AV authentiques -valeur FOB, quantités, références- ou réutilisation d’une même AV pour plusieurs déclarations, faute d’un apurement numérique automatique.
L’impact financier, selon l’analyse du bureau ECOS, est lourd. L’OCC subirait une évasion de ses frais de contrôle, la perte de commissions calculées sur la valeur FOB et une sous‑facturation des prestations techniques, chaque AV frauduleuse équivalant à une prestation non rémunérée. Pour l’État, la note évoque un manque à gagner pouvant approcher le milliard de dollars dans certaines zones stratégiques, des pertes pour des partenaires institutionnels -FPI, OGEFREM- et un déficit fiscal lié au basculement irrégulier de régimes douaniers qui prive l’État de recettes comme la TVA.
Face à ce constat, l’ex-fils maison propose une réponse technologique et organisationnelle centrée sur le RIOCC -Réseau Intranet de l’OCC. Le système repose sur quatre leviers: «l’interconnexion sécurisée avec SEGUCE pour la transmission électronique des liasses documentaires; l’apurement automatique qui bloque la réutilisation d’une AV; le verrouillage de la facturation, conditionnant la délivrance du certificat de valeur à l’encaissement effectif; et la traçabilité croisée entre directions internes de l’OCC et BIVAC International».
Parmi les recommandations pratiques figurent «la généralisation du RIOCC à tous les postes frontaliers -notamment Haut‑Katanga et Lualaba-, la création d’une cellule mixte DCI‑DF‑DSI chargée d’auditer et de régulariser les AV antérieures, et la dématérialisation totale des procédures pour supprimer les imprimés manuels jugés vulnérables à la falsification».
La note insiste: le manque à gagner provient essentiellement de l’exploitation des failles déclaratives de SYDONIA. Selon le document, le RIOCC, par sa rigueur technologique et sa traçabilité intégrée, constitue «le levier stratégique» pour sécuriser les recettes de l’OCC, renforcer la transparence du commerce extérieur et garantir la mobilisation optimale des ressources de l’État.
Natine K.
