«Je suis un homme optimiste et déterminé. J’émets le vœu, en ce début d’année 2023, de voir une Administration foncière plus unie et engagée dans ces chantiers prometteurs que nous avons ouverts avec les différentes réformes engagées depuis mon avènement. Je tiens à vous dire que, quelque dur ait été l’expression de la méchanceté de quelques personnes malveillantes, je n’ai pas voulu exprimer ma révolte et mon indignation face à tout ce venin craché gratuitement pour semer la discorde, au moment où notre grande famille a besoin de cohésion et de paix, pour affronter les nombreux défis qui handicapent son plein essor. Malgré tout cela, je suis fermement convaincu que nous traverserons cette turbulence, pour conduire les affaires foncières, en 2023, vers des pâturages plus paisibles, gage de réussite et du bonheur de tous». Tels sont les vœux du ministre des Affaires foncières, Aimé Sakombi Molendo, aux agents et cadres de l’Administration publique de son ressort venu de tous les coins du pays, prononcés à la faveur d’une cérémonie d’échange de vœux tenue le samedi 21 janvier au Romeo Golf à Kinshasa.
Face à ces gestionnaires des terres RD-congolaises à la base, l’occasion était indiquée pour le ministre Sakombi Molendo de faire le bilan de l’exercice passée. D’entrée de jeu, le n°1 des Affaires foncières a épinglé la grande prouesse de 2022: la validation de la nouvelle Loi foncière. Cette nouvelle étape marque une étape supplémentaire dans le processus initié depuis 2021 avec la validation du Document de politique foncière nationale. Véritables artisans de cette réforme légale, l’ensemble de la famille foncière, particulièrement les hauts cadres, ont été vivement félicités par le ministre, au même titre que la Commission nationale de réforme de la Loi foncière -CONAREF- et toutes les autres parties ayant concouru à l’aboutissement heureux du projet. «La caravane de la réforme de la Loi est désormais en route. Le ministre, que je suis, a fait sa part et le Parlement est en train de faire la sienne», s’est-il exclamé, balayant d’un revers de la main les dernières «contre-vérités distillées sournoisement à travers les réseaux sociaux».
Parmi les grosses innovations de la nouvelle Loi foncière en examen au Parlement, le ministre Sakombi Molendo a évoqué la responsabilité civile et pénale des Conservateurs des titres immobiliers -CTI- et d’autres agents de l’Administration foncière. Ici, Aimé Molendo a loué une disposition qui est un «verrou important au coulage des recettes», en plus d’être un vecteur essentiel de paix sociale.
«Nous devons avoir le courage de reconnaître la part de responsabilité de notre Administration dans l’explosion des conflits fonciers qui engorgent aujourd’hui encore, les Cours et Tribunaux de notre pays; et y apporter des solutions idoines. Nous devons faire notre autocritique et retirer la poutre logée dans nos yeux, avant de voir la paille qui est dans celui des autres. Mettre fin aux conflits fonciers et rétablir la paix sociale est une instruction expresse du Chef de l’Etat que je dois faire respecter. Critiquer cette disposition, consisterait en un aveu de culpabilité», a-t-il martelé.
Autre innovation: la mise en œuvre pratique de la Numérisation du cadastre et de la sécurisation des titres fonciers et immobiliers. Ici, le ministre Sakombi Molendo est convaincu que cette innovation va «propulser les recettes de l’Administration au diapason de celles de nos voisins les plus performants» avec l’objectif d’atteindre et dépasser les 5% ou 10% de réalisation qu’affichent les pays de la sous-région.
Le miracle de la mobilisation des recettes
Dans un autre registre, le ministre a loué les efforts consentis dans la maximisation des recettes, objectif prioritaire de sa mandature à la tête des Affaires foncière. Le bilan après 4 ans est simplement éloquent: les recettes mobilisées par les Affaires foncières sont passées d’USD 13,63 millions en 2019 à 21,79 millions au premier semestre 2022, soit un accroissement de l’ordre de 60%. Cette embellie a été rendue possible, à en croire le ministre Sakmobi, par la bancarisation des opérations foncières et immobilières.
Pour booster encore plus les circonscriptions foncières à atteindre leurs assignations, le ministère des Affaires foncières a lancé depuis l’année passée le «Prix Mabele», en vue de récompenser l’effort des circonscriptions foncières par rapport à la réalisation des assignations. Pour cette année, la circonscription foncière de Kipushi Sud, dans le Haut-Katanga, a raflé le premier prix avec une réalisation de l’ordre de 652%, soit plus de 4 milliards de FC mobilisés sur une assignation de 682 millions. Suivent derrière deux circonscriptions du Kongo-central: Mbanza-Ngugu avec un taux de réalisation de 215%, soit plus de 943 millions de FC mobilisés pour 437 prévus, et Songololo avec 203%, soit 1,93 milliards mobilisés pour 952 prévus.
Cependant, la circonscription foncière de Kinshasa Gombe s’est classée meilleur contributrice avec plus de 7 milliards de FC mobilisés, suivie de Limete et Lubumbashi Est, avec respectivement 6 et 4 milliards mobilisés.
Pour conclure son mot, le ministre a fait un rappel des troupes à l’endroit de son administration. «Quelque que forte qu’elle soit, ma seule volonté ne suffira pas à faire des miracles. Il faudra la communion avec le Secrétaire général. Malgré tout cela, je suis fermement convaincu que nous traverserons cette turbulence, pour conduire les affaires foncières, en 2023, vers des pâturages plus paisibles, gage de réussite et du bonheur de tous», a-t-il souhaité.
Bien avant lui, le Secrétaire général aux Affaires foncières avait fait un état des lieux de l’Administration. A l’en croire, sur les 144 circonscriptions foncières fonctionnelles sur l’étendue du territoire, celles des provinces du Nord-Kivu et d’Ituri, sous état de siège, sont «déstabilisées». Aussi, a-t-il déploré, plusieurs bureaux sont gérés par des cadres intérimaires, avant d’appeler à la régularisation de leur situation administrative.
Au chapitre des défis pour l’année débutant, le SG aux Affaires foncières a souhaité la poursuite des ateliers de renforcement des capacités des agents et cadres de l’Administration foncière, la finaliser l’obtention de l’appui permanente des agents et cadres de l’Administration foncière de Kinshasa, la tenue urgente des élections syndicales et l’organisation de la campagne de transformation des titres. Il a également émis le vœu de voir les circonscriptions foncières être dotées des bâtiments propres et d’équipements topographiques.
