«Outre la récupération des actifs miniers et pétroliers détenus par le groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières: Kamoto Copper Company -KCC-, Métalkol et Mutanda Mining -MUMI-, l’Accord porte encore sur toutes les études réalisées qui valorisent lesdits actifs», explique la déclaration collective
On en sait un peu plus désormais. Après la signature, le 23 février dernier, d’un Accord entre la RD-Congo et le groupe Ventora de l’opérateur économique israélien Dan Gertler sur la récupération des actifs miniers et pétroliers par l’Etat RD-congolais, beaucoup a été dit sur le contenu dudit accord. Ce dernier continuait à être tenu secret au grand dam de l’opinion publique qui ne jurait que par sa publication, estimant donc qu’il n’y avait là rien à cacher. Sur ces entrefaites, des voix se sont élevées évoquant les clauses de confidentialité contenues dans ledit accord tel que cela est le cas dans certains accords internationaux. Ce qui a fait dire aux tenants de la thèse: «tous les Accords internationaux ne sont pas à mettre sur la place publique, n’en déplaise à ceux qui y voient une manœuvre de l’Etat congolais pour cacher la vérité».
A ce sujet, la Société civile a, comme stipulé dans sa déclaration du 15 avril 2022, fait observer qu’il s’agit d’un protocole d’Accord du règlement à l’amiable d’un litige qui était en arbitrage international à Paris entre la RD-Congo et le groupe Ventora et non un contrat de cession, d’exploration ni d’exploitation des actifs miniers et pétroliers. Cela n’a pas empêché le commun de mortels de réaliser qu’en dépit du nombre des jours passés après la signature, la publication de l’Accord se fait encore attendre. C’est le mardi 3 mai au cours de l’atelier de restitution des activités de la table ronde Présidence de la République – Société civile que le pan de voile a été levé sur cette épineuse question de la publication de l’Accord.
Selon Jean Michel Mvondo, une des voix autorisées de la Société civile, ayant participé à cette table ronde, il n’y a pas que Dan Gertler, mais aussi d’autres accords qui sont en état d’attente. Il y a encore d’autres hommes d’affaires qui sont dans les mêmes conditions, si cet accord venait à être mis sur la place publique, cela risque d’être considéré comme un précédent et les gens vont tirer certaines dispositions de cet accord – là à leur propre profit pour entretenir le faux, en tirant la couverture de leur côté pour au finish, flouer l’Etat. L’orateur n’a pas manqué de citer certains noms tels que Forrest qui sont dans le même lot que Gertler, qui n’attendraient peut-être que la publication de cet accord pour se comporter en conséquence. Poursuivant «alors que quand on va dans une négociation, on y va mains nues».
Lors de cette table ronde tenue du 13 au 14 avril à l’hôtel Pullman de Kinshasa, les participants de la Société civile -qui avaient en face les experts de la Présidence de la République- ont eu droit à cet accord qui leur a été déroulé devant, pendant qu’un des membres du cabinet du Chef de l’Etat faisait la lecture de chaque phrase, clause par clause. Question que chacun en comprenne le contenu. Sauf qu’aucune copie de ce document ne leur a été distribuée. Comme pour dire qu’en ce qui concerne ces membres de la Société civile signataires de la déclaration finale, cet Accord ne fait plus mystère.
Quant à savoir si oui ou non il finira par être publié, la Société civile est optimiste, mais dédouane le Chef de l’Etat de cette charge en la renvoyant, selon la loi, au ministre de tutelle après, bien entendu, le journal officiel. Ce qui a permis à tous les orateurs qui se sont succédés de se montrer à l’aise dans cet échange avec la presse, dans le cadre du contrôle citoyen de l’action publique que la Société civile exerce dans toutes les institutions, jusqu’à la Présidence de la République. Objectif: obtenir des changements significatifs par des négociations directes.
Mais sur quoi porte essentiellement cet Accord?
Cet atelier de sensibilisation et de restitution a permis d’en savoir encore un peu plus sur les grandes lignes de cet Accord. Outre la récupération des actifs miniers et pétroliers détenus par le groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières: Kamoto Copper Company -KCC-, Métalkol et Mutanda Mining -MUMI-, l’Accord porte encore sur toutes les études réalisées qui valorisent lesdits actifs.
En deuxième lieu, c’est la détermination de la valeur actuelle nette -van-des royalties du groupe Ventora d’environ 154 millions de dollars américains, selon les explications des experts de la Présidence de République, l’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés évaluée à ce jour à plus de 2 milliards de dollars américains dont 1,5 milliard de dollar pour les blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, 500 millions de dollars pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta 500 millions de dollars pour les permis de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains que Ventora va effectuer en faveur de la Gécamines, etc.
Toutefois, les orateurs ont eu les mots qu’il faut pour relever le côté négatif de cet Accord. En gros, c’est un fait accompli. Dans la mesure où les études ont été menées par Ventora, sans qu’il y ait d’autres menées en contre partie par la RD-Congo, ne serait-ce que pour le besoin de comparaison. Cela met donc la partie RD-congolaise en position de faiblesse.
JeJe MBUYAMBA
