La problématique des successions familiales, longtemps reléguée au second plan, s’invite au cœur de l’action gouvernementale. Réuni, vendredi 23 octobre dernier pour son 101ème Conseil des ministres, le gouvernement a, par la voix de la Première ministre, Judith Suminwa, annoncé sa volonté d’engager une réforme globale et coordonnée du régime des successions en RD-Congo. L’information est contenue dans le compte rendu du Conseil des ministres, lu samedi 24 octobre à la télévision nationale par Patrick Muyaya, ministre de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement.
Selon lui, la cheffe du gouvernement, Judith Suminwa, a estimé qu’il était devenu impérieux de réformer un secteur à l’origine de profondes fractures sociales. «Pour la Première ministre, il apparaît donc nécessaire d’engager une réforme globale et coordonnée du régime des successions qui protège les droits des héritiers, en particulier des plus vulnérables, facilite les règlements pacifiques des successions, sécurise la transmission du patrimoine et favorise sa valorisation économique pour la paix sociale et l’équité entre les membres d’une famille», a-t-il indiqué.
Le tableau dressé par l’exécutif est préoccupant. De nombreux patrimoines familiaux, composés notamment de biens immobiliers, d’exploitations agricoles et d’entreprises, demeurent non déclarés, non liquidés ou non partagés, parfois depuis plusieurs générations, sans que les droits respectifs des héritiers ne soient clairement établis. Cette situation, souligne le gouvernement, demeure insuffisamment prise en compte dans les politiques publiques de modernisation, alors même que ses conséquences sont multiples, tant sur le plan social qu’économique. «Cette division successorale prolongée favorise la récurrence des conflits familiaux, expose les héritiers les plus vulnérables, à savoir les veuves, les orphelins et les enfants mineurs, au risque de dépossession et prive l’économie nationale de biens qui pourraient être exploités, vendus, loués ou servir de garantie pour mobiliser des financements destinés à soutenir des projets familiaux», a expliqué le ministre Muyaya.
Une réalité qui, outre les drames humains qu’elle engendre, maintient d’importantes richesses nationales en dehors du circuit économique formel. Pour inverser cette tendance, la Première ministre, Judith Suminwa a donné des instructions claires. Elle a chargé le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, de conduire, en étroite collaboration avec le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, le ministre des Finances, la ministre des Affaires foncières, la ministre du Genre et les autres membres du gouvernement concernés, un travail de fond.
«À cet effet, elle a demandé au ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des sceaux, en collaboration avec le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, le ministre des Finances, la ministre des Affaires foncières, la ministre du Genre ainsi que les autres membres du gouvernement concernés, de procéder à un état des lieux du cadre juridique, fiscal, administratif et judiciaire des successions, assorti de mesures législatives, réglementaires et institutionnelles propres à protéger les héritiers vulnérables, apaiser les conflits familiaux et valoriser ces patrimoines», a conclu le porte-parole. Cet état des lieux devra déboucher sur des mesures concrètes, tant législatives que réglementaires, de nature à sécuriser la transmission du patrimoine et à garantir une meilleure protection des droits des héritiers.
