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RDC : Sama déclare son patrimoine à la Cour constitutionnelle

Il réédite son action. Comme à son entrée en fonction en 2021, l’ancien Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge s’est conformé, mardi 09 juillet, aux prescrits de l’article 99 de la Constitution. Il est allé déclarer son patrimoine devant la Cour constitutionnelle, la haute juridiction judiciaire de la République. Un acte républicain qui prouve à suffisance son sens élevé d’intégrité et de transparence après avoir occupé des fonctions importantes au pays. Dans le délai constitutionnel, soit dans les 30 jours ayant suivi la cessation de ses fonctions à la tête du gouvernement de la République, Sama Lukonde prêche par l’exemple dans un contexte où la culture de la transparence dans la gestion de la chose publique devient de plus en plus rare au pays.

«Je suis là dans le cadre d’un exercice purement constitutionnel en tant que Premier ministre sortant. C’est le 13 juin dernier que nous avons effectué la remise et reprise avec la Première ministre, Madame Judith Suminwa, qui a, après la validation de son programme d’actions et l’investiture de son gouvernement par le Parlement, pu me rencontrer dans le cadre de cette remise et reprise officielle qui s’est faite à la Primature», a déclaré Jean-Michel Sama.

Et de poursuivre: «l’article 99 de la Constitution nous demande, dans le cadre précis, où nous avions pris des fonctions en tant que chef du gouvernement, de venir, ici, présenter notre patrimoine au niveau de la Cour constitutionnelle. C’est un exercice que nous faisons à l’entrée en fonction. Nous l’avions déjà fait ici même. Et, à la sortie de fonctions, nous devons nous livrer au même exercice pour des raisons de transparence de gestion. Donc, nous étions déjà inscrits dans la droite ligne de la bonne gouvernance parce que cela nous avait été demandé par Son Excellence Monsieur le Président de la République, Son Excellence Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo».

L’ancien Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde dit vouloir se conformer à cette exigence demandée non seulement au Premier ministre mais à tous les membres du gouvernement. «Je sais que, dans la continuité de son action, on verra aussi le gouvernement entrant se livrer au même exercice ici à la Cour constitutionnelle. C’est l’article 83 de la Loi organique portant fonctionnement de cette institution», a-t-il déclaré. C’est avec un sentiment de paix que Jean-Michel Sama a tenu à cet exercice.

«Nous sommes heureux de nous acquitter de cette tâche et bien sûr par la suite que ce même exercice puisse se faire dans le cadre de la bonne gouvernance», a-t-il confié à la presse. Il a, par ailleurs, remercié la Cour constitutionnelle, à travers son président, Dieudonné Kamuleta, pour la bonne collaboration durant l’exercice de ses fonctions à la Primature.

«Nous remercions surtout la collaboration que nous avons eue avec la Cour constitutionnelle tout le temps que nous avons eu à travailler au niveau de la Primature et tous les autres services judiciaires avec lesquels nous avons travaillé. On a été vraiment bien accueilli non seulement par le Président de la Cour constitutionnelle lui-même avec beaucoup de courtoisie et, par la même occasion, c’était aussi un bon moment pour saluer le Procureur général près la Cour constitutionnelle qui nous a aussi accueilli en toute courtoisie. Nous les remercions en tout cas que cet exercice soit fait avec toute l’élégance que cela demande», a-t-il conclu.

A son entrée en fonction, l’ancien Premier ministre Sama Lukonde avait déposé, samedi 22 mai 2021, la Déclaration écrite de son patrimoine auprès du greffier de la Cour constitutionnelle. Selon l’article 99 de la Constitution, «avant leur entrée en fonction et à l’expiration de celle-ci, le Président de la République et les membres du gouvernement sont tenus de déposer devant la Cour constitutionnelle la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents. Le patrimoine familial inclut les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, mêmes majeurs, à charge du couple.

La Cour constitutionnelle communique cette déclaration à l’administration fiscale. Faute de cette déclaration, endéans les 30 jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. Dans les 30 jours suivant la fin des fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçon d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas». C’est justement pour demeurer en phase avec ce prescrit légal, rester fidèle à lui-même ainsi qu’au Chef de l’État, qui lui fait confiance, que le Premier ministre honoraire Jean-Michel Sama Lukonde Kyenge, le féru de la transparence, de la bonne gestion et du respect des lois, s’est acquitté de ce devoir ce jour. Élu sénateur, Sama pourra siège valablement au Parlement.

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