Le cercle de Kinshasa a servi de cadre, lundi 12 octobre dernier, à la clôture par le ministre en charge de la Communication et Médias, Patrick Muyaya Katembwe, des travaux de la Table ronde nationale sur la sécurité et la responsabilité des journalistes à l’épreuve de la justice et de la sécurité. Selon une dépêche du Cabinet de ce ministre consulté par «AfricaNews», cette rencontre a réuni les représentants des institutions publiques, des autorités judiciaires, des services de défense et de sécurité, y compris ceux des organes de régulation et d’autorégulation ainsi que des organisations professionnelles des médias. Ce, autour de l’application harmonisée de l’Ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023 et du droit pénal RD-congolais.
En effet, placée sous le thème: «Sécurité et responsabilité des journalistes: enjeux de l’application harmonisée de l’Ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023 et du droit pénal RD-congolais face aux défis de la désinformation et de la sécurité nationale», cette table ronde s’est fixé comme objectif de renforcer le dialogue entre les médias, la justice et les services de sécurité. Question de garantir un exercice responsable de la liberté de la presse et une meilleure protection des professionnels de l’information. L’on retiendra que cette tribune qui s’est ouverte le même jour, a vu dès l’entame des travaux, Patrick Muyaya saluer la tenue d’un cadre de concertation réunissant, autour d’une même table, des acteurs dont les responsabilités sont complémentaires dans la consolidation de l’État de droit. C’était pour lui le lieu de souligner la nécessité de poursuivre les réformes engagées à la suite des états généraux de la communication et des médias de janvier 2022. L’on se souviendra que ces assises avaient formulé 80 recommandations visant à moderniser le paysage médiatique RD-congolais.
«De mémoire de journaliste, je ne me souviens pas avoir vu, en RD-Congo, un cadre de cette envergure réunir autour d’une même table les professionnels des médias, le gouvernement, la justice, les services de sécurité, le régulateur et l’autorégulation pour examiner ensemble une question aussi essentielle: l’exercice effectif de la liberté de la presse et la sécurité de ceux qui ont pour mission d’informer, les journalistes», a dit le patron de la Communication et des Médias. Et l’orateur de rappeler que cette dynamique de réforme a notamment conduit à la promulgation de l’Ordonnance-loi n°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités d’exercice de la liberté de la presse, de la liberté d’information et d’émission par la radio, la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication. Ce texte constitue une avancée dans la modernisation du cadre juridique des médias, en précisant les droits et les obligations des professionnels, les mécanismes de régulation et d’autorégulation ainsi que les garanties liées à l’accès à l’information et à la protection des sources.
Quid des acquis majeurs de la réforme
Intervenant à ce sujet, Patrick Muyaya a insisté sur la nécessité de distinguer le journaliste professionnel d’autres acteurs de l’espace médiatique, afin de mieux identifier les bénéficiaires des garanties légales et de renforcer la crédibilité de la profession. «Si nous n’arrivons pas à établir une délimitation entre ceux pour lesquels nous nous battons afin qu’ils soient protégés et qu’ils évoluent dans un environnement bien encadré, nous risquons de perdre de vue ceux qui sont les plus suivis et les plus entendus», a-t-il affirmé. Et de relever: «nous avons une belle loi et nous avons commencé à nous crédibiliser et à nous repositionner». Dans cette perspective, le ministre a mis en avant la Carte d’identité professionnelle -CIP-, qu’il considère comme un instrument essentiel d’identification et de protection des journalistes. Il a annoncé l’accompagnement du gouvernement à la deuxième phase du processus de délivrance de cette carte par l’Union nationale de la presse du Congo -UNPC-, avec une procédure appelée à être numérisée et dématérialisée.
L’objectif est de faciliter les demandes à distance, de constituer un fichier fiable des professionnels des médias et de renforcer la sécurisation du document, tout en favorisant sa reconnaissance par les institutions publiques, les autorités judiciaires et les services de sécurité. Le ministre, qui est en même temps porte-parole du gouvernement, a également insisté sur les dispositions relatives au droit de réponse et au droit de rectification, prévus aux articles 104 à 112 de l’Ordonnance-loi n°23/009. À l’en croire, ces mécanismes doivent permettre de traiter prioritairement les différends nés d’un contenu médiatique, sans préjudice des compétences de la Justice lorsque des infractions de droit commun sont constituées.
«Il ne s’agit ni d’accorder une immunité au journaliste, ni de neutraliser le Code pénal. Lorsqu’une infraction de droit commun est constituée, la Justice conserve pleinement sa compétence», a-t-il précisé, plaidant pour une meilleure articulation entre les garanties spécifiques du droit de la presse et les règles du droit pénal RD-congolais. À cet effet, Patrick Muyaya a proposé plusieurs recommandations, notamment l’examen, par le Procureur général près la Cour de cassation, de la possibilité d’une circulaire destinée aux magistrats des parquets sur le traitement des affaires impliquant des journalistes professionnels, la prise en compte des mécanismes de réponse et de rectification, ainsi que le renforcement de la coopération entre les institutions judiciaires, les services de sécurité et les organisations professionnelles. Il n’a pas omis d’appeler les organisations de la presse à améliorer la remontée des alertes relatives aux menaces et aux entraves à l’exercice du métier, tout en annonçant l’accélération de la réforme du cadre juridique hérité de l’Ordonnance-loi de 1981.
