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RDC: Le Sénat se dote de son calendrier des travaux de la session de septembre 2023

«Le Sénat adopte son calendrier de travail pour la session ordinaire de septembre 2023. Ce dernier reste ouvert à toute nouvelle matière qui pourra y être ajoutée». C’est en ces termes que s’est exprimé, le lundi 24 septembre dernier, le président de la Chambre haute, Modeste Bahati Lukwebo, et ce, après l’adoption par les sénateurs du calendrier des travaux pour la session de septembre 2023.

A savoir que ce calendrier prévoit plusieurs nouvelles matières, notamment le projet de Loi des Finances pour l’exercice 2024, le projet de Loi portant reddition des comptes de la loi de Finances du 31 décembre 2021 pour l’exercice 2022, le projet de Loi modifiant et complétant la loi du 13 mars 2003 portant réforme des procédures fiscales, le projet de Loi relative à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

A cela s’ajoutent les arriérés législatifs dont la proposition de Loi relative à la sauvegarde et à la valorisation du patrimoine culturel, matériel et immatériel de la RD-Congo, initiative du sénateur Didier Mumengi, la proposition de Loi portant répression du trafic des stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, initiative du sénateur Jean Laury Botshili, la proposition de Loi portant statut particulier des diplomates de la RD-Congo, produite par la sénatrice Francine Muyumba Furaha, la proposition de Loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption, ainsi que la proposition de Loi sur l’agriculture initiée par le président Modeste Bahati Lukwebo et qui est déjà transmise à l’Assemblée nationale pour une seconde lecture.

Comme l’a indiqué le speaker de la Chambre haute, lui-même, les sénateurs auront aussi à effectuer des contrôles parlementaires en initiant des interpellations, des questions écrites, des questions orales avec débat. L’on notera que la plénière de lundi a eu lieu après la Conférence des présidents qui s’est tenue vendredi 22 septembre. Plénière qui a permis de voter l’avant-projet du calendrier de cette session, dont on sait qu’elle est la toute dernière de cette législature avant les élections générales qui auront lieu au mois de décembre prochain.

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