A l’occasion du dix ans de l’existence de la loi sur l’électricité en RD-Congo, le réseau Mwangaza a rappelé aux autorités l’importance de gagner la confiance des consommateurs et des investisseurs par une transparence accrue et des mesures concrètes dans l’application de cette loi, pour montrer l’efficacité et l’interdépendance entre les différentes agences gouvernementales du secteur de l’électricité. Le réseau Mwangaza a lancé ces signaux forts, lundi 17 juin 2024, à travers une conférence ayant réuni les membres de la Société civile, avocats et les professionnels des médias, au village Silikin, à la commune de la Gombe.
Ce live webinar a permis aux différents panelistes présentiels et virtuels d’analyser et expliquer, en toute logique, les forces, les faiblesses, l’opportunité et la menace de cette loi. Dans cette thèse, le réseau Mwangaza a noté que l’impact de la loi sur l’électricité reste mitigé. Il a estimé que cela est causé par la persistance et la multiplication des poches noires, du faible investissement privé à cause d’une fiscalité asphyxiante, de la multiplicité des services publiques et l’électricité du niveau local jusqu’au national sans une coordination d’action et du faible accompagnement de l’Etat à la Société nationale d’électricité -SNEL-, qui est la compagnie publique d’électricité de la RD-Congo pour son redressement.
Dans sa communication, Me Erick Kassongo, porte-parole du réseau Mwangaza, a indiqué que l’électricité est l’un des facteurs majeurs irréversibles qui conditionnent le développement économique, social, technologique et culturel de toutes les nations.
«L’opérationnalisation de l’Agence nationale de l’électricité des services énergétiques en milieux rural et périurbain -ANSER- même si l’un de ce projet phare “le fonds Mwinda”, qui devrait être le levier financier pour accélérer l’électrification des milieux ruraux et périurbain de la RD-Congo tarde à avoir un accompagnement réel et efficace de l’Etat; l’opérationnalisation de l’Autorité de régulation du secteur de l’électricité -ARE- pour superviser les activités, garantir le respect des normes et lettre en place des mécanismes pour une tarification transparente et équilibre. Bien plus, attirer des investissements pour améliorer les infrastructures électriques, et augmenter l’efficacité et la fiabilité du service d’électricité en RD-Congo mais qui offre jusque-là que des perspectives très timides au regard des attentes et rendant le fonctionnement optimal à l’échelle nationale un défi; la présence des opérateurs privés qui ont commencé à solliciter des concessions et investir faiblement dans des projets de production et de distribution d’électricité dans certaines provinces du pays», a-t-il fait noter.
Cependant, il a fait constater que, malgré ces louables résultats susmentionnés, le taux d’accès à l’électricité n’a pas connu une amélioration significative, même avec le programme de développement des 145 territoires de la RD-Congo et des nombreux défis qui persistent dans la mise en œuvre. S’agissant du plan institutionnel, le réseau Mwangaza a fait constater une forte faiblesse de la capacité institutionnelle jusqu’à ce jour.
«Les structures ne sont pas toujours pleinement opérationnelles dans toutes les provinces de pays et manquent cruellement de ressources pour leur fonctionnement. Il s’ajoute en cela un problème de coordination interinstitutionnelle, cela occasionne des chevauchements -ANSER, UCM et CNE- ou des lacunes dans la régulation et dans l’implémentation des politiques et programmes», a-t-il soulevé.
Sur le plan financement, Me Erick Kassongo a noté que le manque d’un appui consistant du gouvernement aux institutions du secteur occasionnant ainsi, d’une part, un problème des sur-taxations des organes techniques -ARE, ANSER- envers les entreprises privées pour se faire des recettes, et, de l’autre part, la corruption et le manque de respect de la loi des entreprises privées. Sur le plan infrastructure, le réseau Mwangaza a, par le biais de son porte-parole, souligné que jusqu’à ce jour, les textes ne sont pas clairs sur l’interconnexion sur le plan régional et, au niveau national, entre les privés qui interviennent dans le secteur et les réseaux existants de la SNEL.
A l’en croire, ceci constitue un grand frein pour l’amélioration de l’accès à l’électricité. Concernant le plan réglementaire, il a fait savoir que la loi est lacunaire quant aux autres sources d’énergies, notamment solaires et éoliennes. Chemin faisant, il a fait constater la non-applicabilité des dispositions de lois sur la tarification. «Elle reste forfaitaire, voire ambiguë, pourtant la loi prescrit le strict respect du principe “payer ce que vous consommez”», a-t-il rappelé. Sur le plan fiscal, il a laissé entendre que la fiscalité reste asphyxiante avec plus de 60 taxes à payer par les opérateurs privés travaillant dans le secteur et cela entraîne une faible attraction des acteurs dans ce secteur. En gros, il a précisé que la confiance et la perception publique des avancées de la loi restent maigres, au regard de la multiplication des poches noires, des délestages et des interruptions intempestives de l’énergie électrique, du chevauchement des responsabilités entre institutions.
Hénoc AKANO
