En République Démocratique du Congo, le train de la régulation du secteur des jeux d’argent a définitivement quitté la gare et doit atteindre le terminus ce 31 juillet. A deux semaines de l’échéance, le ministère des Finances a rappelé aux opérateurs des jeux d’argent et de hasard, dans un communiqué consulté vendredi 17 juillet, l’obligation de se conformer à la réforme engagée par le gouvernement. En clair, tous les acteurs du secteur doivent impérativement s’enregistrer auprès de la Cellule de surveillance des jeux d’argent et de hasard -CSJA- avant la fin du mois en cours.
Pour le gouvernement, cette opération vise à assainir et encadrer un secteur en plein essor mais dont une grande partie de recettes échappe au Trésor public. Avec cette réforme, les entreprises exploitant des paris sportifs, les casinos, les loteries, les concours de pronostics ainsi que d’autres activités similaires doivent être enregistrés. La première étape consiste notamment à remplir un formulaire d’enregistrement disponible sur le site du ministère des Finances et le transmettre à la CSJA.
Selon le ministère des Finances, la phase pilote doit prendre fin le 30 août 2026, avant l’instauration des sanctions administratives contre tous les opérateurs non en règle avec les nouvelles exigences. La réforme doit déboucher à la mise en place de l’Autorité de régulation des jeux d’argent -ARJA. En attendant, précise le communiqué, le ministère des Finances demeure la «seule institution habilitée à conduire cette réforme». Dans cette logique, le ministère prévient les opérateurs à ne conclure aucun contrat avec une autre structure de l’État ne disposant pas d’un mandat exprès du Conseil des ministres. Le ministère a par ailleurs prévu une mesure incitative pour les entreprises déjà intégrées à la plateforme nationale de régulation. Ces dernières bénéficieront d’une dérogation relative à la facture normalisée et ne seront pas concernées par les sanctions prévues dans ce cadre.
