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RDC: Le gouvernement serre la vis sur la fiscalité pétrolière

Dans le cadre de la réforme des prix des carburants destinés au secteur minier, le Comité de suivi des prix des produits pétroliers a engagé une série de consultations à Lubumbashi avec la Direction générale des douanes et accises -DGDA. Objectif: clarifier les modalités de perception fiscale et mettre fin à la confusion entre carburants subventionnés et carburants industriels. 

Le Comité de suivi des prix des produits pétroliers a, sur instruction du vice-Premier ministre en charge de l’Économie nationale, Daniel Mukoko Samba,  tenu, vendredi 25 juillet à Lubumbashi, une réunion technique avec la direction provinciale de la Direction générale des douanes et accises -DGDA. Objectif: renforcer la transparence et l’efficacité dans la mise en œuvre de la réforme des prix des produits pétroliers destinés au secteur minier, tout en soulignant le rôle stratégique de la douane dans l’optimisation des recettes publiques.

Le secrétaire général à l’Économie nationale, Célestin Twite, a rappelé l’importance de l’implication de la DGDA dans cette réforme, qualifiée de prioritaire par le gouvernement. «La douane est un maillon essentiel de cette réforme de laquelle l’exécutif attend une hausse significative des recettes dans le secteur pétrolier», a-t-il déclaré.

Pour sa part, le conseiller Théodore Nana Mungiele a insisté sur la nécessité d’une perception rigoureuse des taxes sur les produits importés. Il a notamment plaidé pour une distinction claire entre les carburants destinés à la consommation domestique -souvent subventionnés- et ceux utilisés par les entreprises minières. Dans la foulée, le Comité de suivi a mené, les 23 et 24 juillet, une mission de vulgarisation de l’arrêté interministériel fixant la nouvelle grille de taxation des carburants terrestres et d’aviation utilisés dans le secteur minier.

Cette campagne s’est déroulée à Lubumbashi, avec la Gécamines, puis à Kolwezi, où plusieurs sociétés minières privées ont été sensibilisées. Selon Théodore Nana Mungiele, également conseiller chargé du suivi des prix administrés et coordonnateur du Comité de régulation des prix -CRP-, cette mission visait à expliquer en détail les nouvelles dispositions fiscales désormais intégrées dans les prix des carburants miniers. Le gouvernement RD-congolais, à travers son ministre de l’Économie nationale, entend ainsi mettre un terme à la confusion persistante entre carburants subventionnés pour les ménages et ceux destinés aux industries extractives, dans un souci de justice fiscale et de bonne gouvernance.

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