Le procureur général près la Cour d’appel de Kinshasa-Gombe a ouvert une instruction judiciaire à charge de l’Agence congolaise des grands travaux -ACGT- et de l’ex-Bureau de coordination et de suivi du programme sino-congolais -BCPSC-, accusés de surfacturation dans la construction des infrastructures publiques financées par les revenus du «contrat chinois». En avril 2008, le gouvernement RD-congolais a signé une convention avec un consortium d’entreprises chinoises consistant en l’exploitation des mines du pays en contrepartie des infrastructures.
Quinze après la conclusion de ce deal, présenté comme le «contrat du siècle» devant être «gagnant-gagnant», l’Inspection générale des finances -IGF-, sous la houlette de son patron Jules Alingete, a mené une enquête qui a révélé un déséquilibre flagrant en faveur des intérêts chinois. En 14 ans, sur les USD 76 milliards attendus, seuls USD 4,47 milliards ont été mobilisés par la partie chinoise, dont seulement USD 822 millions ont servi à financer la construction d’infrastructures, du reste «invisibles» bien que «surfacturées».
Mis au parfum de ce criant manque à gagner pour la partie RD-congolaise, le procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa-Gombe, Robert Kumbu Phanazu, a, dans son réquisitoire d’information, sollicité de Jules Alingete la désignation des inspecteurs des finances et experts qui vont travailler conjointement avec des inspecteurs judiciaires et ceux de la police judiciaire pour mener de nouvelles investigations au siège de la Sicomines à Kinshasa.
La Sino-congolaise des mines (SICOMINES) est cette entreprise mise en place à la suite de la signature du contrat chinois pour l’exploitation des mines RD-congolaises. Auprès de cette entreprise, l’équipe du procureur Kumbu a la mission d’«obtenir toutes les preuves de paiement des travaux effectués avec les approbations données par l’Agence congolaise des grands travaux -ACGT».
De cet établissement public, la justice attend notamment des documents sur les contrats des travaux, les décomptes finaux des travaux, les procès-verbaux de réception des travaux et les rapports de mission de contrôle de chaque projet.
Dans le cadre de cette mission d’inspection initiée par l’Organe de la loi, les enquêteurs ont en charge de se rendre sur le terrain pour procéder à la contre-expertise de tous les travaux réalisés, d’établir et d’évaluer tous les cas de surfacturation et les modalités mises en œuvre en vue de son accomplissement. Ils devront également établir et déterminer les responsabilités individuelles dans la surfacturation et le détournement présumé des deniers publics, ainsi que poser tout autre acte légal susceptible de les éclairer sur le dossier.
Face à l’urgence, le procureur général Robert Kumbu «attend impatiemment le rapport» de la mission d’enquête, initiée à la suite des informations en sa possession, faisant état de surfacturation des travaux d’infrastructures réalisés dans le cadre du «contrat chinois».
Cette surfacturation, selon le procureur, laisse présumer un détournement des deniers publics, expliquant que les investissements des travaux sont des fonds prêtés à l’État RD-congolais qui les rembourse avec intérêt, sur ses minerais cédés à la jointe-venture Sicomines. Des présomptions qui rencontrent les conclusions des révélations de l’enquête menée par l’IGF de Jules Alingete.
LOI
