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RDC : La clôture des États généraux de la justice reportée

Initialement fixée à ce mercredi 13 novembre, la clôture des états généraux de la justice en RD-Congo, ouverts le 6 novembre par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, a été repoussée de 72 heures, soit trois jours de plus pour affiner les réformes. Le ministre d’État en charge de la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba a pris cette décision, après le dernier panel, pour permettre aux participants de poursuivre leurs travaux en ateliers pour approfondir les propositions de réformes. Il a invité les participants à s’engager pleinement dans les ateliers de réflexion, qui se tiendront au Fleuve Congo Hôtel et au Palais du peuple, où se déroulera également la cérémonie de clôture.

«La justice est transversale, et nous avons voulu faire participer tout le monde, contrairement aux travaux de 2015 où seules les élites avaient été sélectionnées», a précisé le ministre d’Etat Constant Mutamba, soulignant que cette démarche inclusive renforce la transparence et que le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi, satisfait de ce format, encourage cette réflexion collective pour exposer les problèmes de la justice RD-congolaise.

Se déroulant sous le thème: «Pourquoi la justice congolaise est-elle malade? Quelle thérapie face à cette maladie?», ces états généraux ont pour objectif de recueillir des propositions pour des réformes significatives dans le but de redresser un système judiciaire en crise.

La crainte des syndicats de magistrats

Par ailleurs, avant même le début de ces assises des états généraux de la justice en RD-Congo, l’ONG Justicia ASBL avait manifesté des préoccupations, reprochant au programme de privilégier les interventions de politiciens souvent sans expertise dans les questions judiciaires, et exprimant la crainte que les débats ne se transforment en tribune politicienne plutôt qu’en forum de réforme concrète. Malgré cette initiative, quatre syndicats de magistrats, dont le Synamac, le Jusi, le Sychremac et le Symco, ont aussi exprimé leur scepticisme quant à l’atteinte des objectifs annoncés.

«Tout en saluant la tenue de ces assises, les syndicats des magistrats de la RD-Congo constatent avec amertume une théâtralisation des travaux et redoutent que les objectifs initiaux ne soient pas atteints», ont-ils indiqué.

Dans leur communiqué du 11 novembre, ils ont dénoncé plusieurs irrégularités, estimant que le Conseil supérieur de la Magistrature et d’autres acteurs judiciaires clés n’ont pas été associés à l’organisation de l’événement. Ces syndicats de magistrats ont déploré que la présence de plus de 3 500 participants, parmi lesquels de nombreux étudiants et militants politiques, compromettrait la qualité des débats. Ils ont également critiqué la faible prise en charge des magistrats venus des provinces et le manque de transparence au niveau du secrétariat technique, dont les membres restent inconnus des participants.

Les syndicats ont aussi regretté que le temps alloué aux ateliers ait été réduit à une seule journée, craignant que cela ne limite la profondeur des échanges. Enfin, ils ont rappelé que les états généraux de 2015 avaient généré 350 recommandations, dont seulement 0,8% avaient été appliquées. Ce qui, selon eux, «contribue au dysfonctionnement persistant de la justice RD-congolaise».

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