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RDC : Débouté à la Cour constitutionnelle, Kabund veut entamer l'indépendance de la Justice

Le feuilleton Jean-Marc Kabund a connu son épilogue. Le président ai de l’UDPS, débouté à la Cour constitutionnelle, ne siégera plus comme 1er vice-président de l’Assemblée nationale.

L’arrêt de la Haute cour n’a pas enchanté le camp Kabund qui, aussitôt rendu, l’a rejeté, criant à la corruption des juges. Faut-il croire à la thèse de corruption des juges de la Haute cour parce que Kabund a été recalé? La crédibilité d’une telle thèse, avancée par certains Tshisekedistes, passe au travers de la gorge de plusieurs observateurs.

Ces derniers se basent sur des évidences: la même Cour, dans la même configuration, a débouté Martin Fayulu au profit de Félix Tshisekedi, proclamé vainqueur de la présidentielle 2018. La même Cour, avec les mêmes animateurs, a reconnu conforme à la Constitution l’Ordonnance du Président de la République relative à l’Etat d’urgence sanitaire alors que le speaker du Sénat, dans les médias, a évoqué un «Etat d’urgence de fait et non de droit».

Jusqu’ici, l’honneur et la crédibilité de la Cour constitutionnelle n’ont jamais été remis en cause par les mêmes personnes qui tentent de faire avaler aux esprits moins lucides la thèse de corruption de ses juges par le biais d’un cabinet obscure qui appartiendrait à Aubin Minaku, ancien président l’Assemblée nationale.

Si dans des dossiers aussi brûlants que celui de la présidentielle 2018 la Cour s’est refusée à toute corruption, l’accepterait-elle pour une affaire moins prestigieuse que celle de Kabund? Pas sûr. Soutenir pareille allégation c’est vouloir entamer l’indépendance de la Justice, notamment de la Cour constitutionnelle. Surtout quand l’on sait que JMK a accumulé des erreurs ayant contribué à sa propre chute.

Déjà, le 1er vice-président déchu a refusé volontiers de participer à la séance plénière consacrée à l’examen de la pétition le visant, estimant qu’il devait attendre l’issue de la requête en traitement au Conseil d’Etat. Par cette attitude, il a intentionnellement violé l’article 121 du Règlement intérieur de la Chambre basse qui oblige «tout député à participer activement aux séances de l’Assemblée plénière».

Aussi, la démarche, au niveau du Conseil d’État, soutiennent certains analystes, n’avait aucun lien avec le processus de déchéance entamé à la Chambre basse et qu’elle ne pouvait, en aucun cas, donner lieu au boycott de la séance plénière par Kabund.

Des spécialistes font remarquer que la Constitution prévoit, elle aussi, des sanctions pour tout député qui ne participe pas aux plénières. Kabund a préféré sécher la plénière et le pire est arrivé. Évincé, il a feint d’accepter son sort via Twitter, s’estimant fier de quitter le perchoir «tête haute».

En l’espace de quelques heures, Kabund a fait volte-face et entamé des manœuvres dilatoires au niveau du Conseil d’Etat. Ici, le président ai de l’UDPS a réussi son coup de retarder le processus de désignation de son successeur, tout en espérant sa réhabilitation par la Cour constitutionnelle. Désillusion. Déception. La Haute cour a validé la décision de la plénière portant sa déchéance du poste de 1er vice-président de l’Assemblée nationale. Ses fanatiques ont tout de suite entrepris de vilipender la plus haute juridiction RD-congolaise.

Pour les pro-Kabund, la Cour constitutionnelle a non seulement été corrompue mais n’a pas non plus garanti le droit de la défense. De leur avis, l’Assemblée nationale a pêché pour avoir adopté la pétition sur la déchéance du 1er vice-président au cours d’une plénière à laquelle il n’a pas participé pour n’avoir pas été informé afin de présenter ses moyens de défense.

Faux prétexte, rétorquent des spécialistes du droit fondant leurs avis sur le texte de l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle. La Cour, se référant au moyen unique soulevé par Kabund, relatif aux articles 19 al.3 et 61 al.5 de la Constitution, a constaté que le requérant a plutôt reçu une copie de la pétition lui transmise par la lettre réf.RDC/AN/CP/JML/CP/CM/BIP/05/332/2020 du 15 mai 2020 à laquelle il a réagi par sa correspondance n°1495/JMKK/CAB/1erVP/AN/BTK/MN/2020 du 19 mai 2020.

Par conséquent, la Haute cour, après avoir constaté que la convocation de la plénière et son ordre du jour ont été portés à la connaissance de Kabund au moyen du communiqué officiel et de l’aide-mémoire lui remis au matin de la plénière, a fait observer qu’il aurait été raisonnable pour le président ai de l’UDPS de solliciter un report de l’examen de la pétition. Faute de l’avoir fait, Kabund s’est tiré une balle au pied, renonçant, par ce fait, à son droit de se défendre. Dans la tête de Kabund, il attendait l’aboutissement de «la procédure à la Cour de cassation» croyant qu’elle «tenait en état la procédure de destitution». Il s’est trompé sur toute la ligne, car l’acte attaqué n’a aucun lien avec les articles de la Constitution évoqués dans sa requête introduite à la Cour constitutionnelle. Il est définitivement évincé du perchoir et tenu de se soumettre à l’Etat de droit. Il ne peut qu’encaisser l’arrêt rendu par la Cour constitutionnelle, celui-ci étant inattaquable.

Sous un angle purement politique, des analystes ont laissé entendre que la Cour constitutionnelle n’a pas voulu se faire piéger, motivant que l’initiative de Kabund s’est apparentée à un défi lancé au Chef de l’Etat qui s’est déjà prononcé en faveur de Patricia Nseya.

Laurent OMBA

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