La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples -CADHP- s’est déclarée compétente, jeudi 26 juin 2026, pour juger l’affaire opposant la RD-Congo au Rwanda. Elle a estimé recevable la requête introduite par Kinshasa, qui accuse Kigali de violations massives des droits humains sur son territoire. «La Cour rejette l’exception d’incompétence soulevée par la partie défenderesse et se déclare compétente pour connaître de cette affaire», a déclaré le juge doyen Rafaa Ben Achour en lisant l’arrêt. La juridiction basée à Arusha a donné 90 jours au Rwanda pour présenter ses arguments sur le fond, et 45 jours à la RD-Congo pour y répondre.
Réagissant à cette décision, le ministre de la Justice par intérim, Samuel Mbemba, a salué «une victoire de plus pour la RD-Congo face au Rwanda». Le procès, inédit dans l’histoire de la CADHP, a débuté le 12 février 2025 à Arusha, en Tanzanie. Durant deux jours, la Cour avait examiné la recevabilité de la plainte déposée par Kinshasa.
À l’audience, la RD-Congo avait présenté des éléments mettant en cause l’implication du Rwanda dans la crise sécuritaire de l’Est du pays. Kigali avait alors demandé le rejet de la requête, estimant que la Cour n’était pas compétente pour se prononcer sur ces faits. Désormais, avec cette première étape franchie, la procédure entre dans une phase cruciale. Après les échanges écrits attendus, la Cour statuera sur la responsabilité du Rwanda. Kinshasa espère des sanctions contre son voisin, régulièrement désigné comme agresseur dans plusieurs rapports des Nations unies.
Dans son arrêt, la Cour a réaffirmé sa compétence pour examiner les crimes présumés commis par l’armée rwandaise dans l’Est de la RD-Congo, notamment les exécutions sommaires, la torture, les traitements inhumains, ainsi que la traite des êtres humains. Kinshasa accuse également Kigali de soutenir des groupes armés, en particulier le M23, responsable de nombreuses exactions contre les civils et de pillages des ressources naturelles. De son côté, le Rwanda a toujours nié ces accusations et contesté la compétence de la Cour, une ligne de défense désormais balayée par l’arrêt de ce jeudi. Pour la RD-Congo, ce procès représente une étape majeure dans sa quête de justice et pourrait marquer un tournant dans la lutte contre l’impunité dans la région.
Hénoc AKANO
