Le procès de l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, entre dans sa phase décisive devant la Cour de cassation. Poursuivi pour avoir autorisé le décaissement de plus de 19 millions de dollars en faveur de la société Zion Construction prétendument en marge des règles de passation des marchés publics, l’ancien Garde des sceaux s’est présenté pour une cinquième audience marquée par le renouvellement partiel de la composition de la Cour et une série de témoignages contradictoires.
Avant l’ouverture de l’audience du jour, deux juges ont été récusés par la défense, provoquant leur retrait volontaire et leur remplacement immédiat. La Cour a ainsi pu poursuivre l’instruction du dossier, en présence de plusieurs témoins cités par l’accusé.
Des témoignages à charge et à décharge
Rose Mutombo, ancienne ministre de la Justice, a défendu la pratique consistant à recourir à l’expertise du ministère des Infrastructures pour les projets techniques, justifiant cette collaboration par l’absence de compétences internes suffisantes. Elle a également précisé que la distribution des fonds était guidée par un arrêt de la Cour internationale de justice.Le DG du Guichet unique de création d’entreprise, Amisi Herady, a confirmé l’existence légale de Zion Construction depuis mars 2023, lavant du coup l’homme d’affaires Willy Musheni, précédemment associé à cette affaire.
Gérard Bolema Kombozi, chef de division de la Justice dans la Tshopo, a reconnu avoir été informé du projet de prison à Kisangani par Mutamba et avoir visité le site à deux reprises. Il a toutefois mentionné des incertitudes autour du terrain, dont la propriété est revendiquée par deux familles locales.
En revanche, la Directrice générale de la Direction du contrôle des marchés publics a accusé l’ancien ministre d’avoir exercé des pressions et intimidations pour faire avancer le dossier, sans validation complète des procédures requises.
Zion Construction au cœur des interrogations
Les doutes sur la réalité physique de Zion Construction se sont renforcés après la comparution de Hurman Mutond Katend, gestionnaire de l’immeuble Congo Trade Center, censé abriter le siège de la société. Elle a affirmé n’avoir aucun lien avec Zion Construction et que le local mentionné appartient à un certain Charles Nikobasa, nom associé à d’autres affaires. Aucune trace de la société n’a été retrouvée dans les registres de location de l’immeuble. Ces révélations rejoignent les aveux de Mutamba lui-même, qui avait reconnu en audience ne pas avoir vérifié l’existence physique de l’entreprise avant validation du paiement. Mais le témoignage du DG du Guichet unique, seule instance habilitée à attester de la légalité des entreprises en République Démocratique du Congo, devrait faire foi.
Des absences remarquées, des exemptions contestées
Plusieurs personnalités appelées à témoigner se sont excusées, notamment la Première ministre, pour des raisons d’État, ainsi que le ministre des Sports, le DG de la Rawbank, le DG de l’ARSP, et Jules Alingete, ancien chef de l’IGF. La CENAREF a été exemptée de comparution en se référant à l’article 120 de la Loi sur le blanchiment, disposition que la défense juge inapplicable dans ce contexte.
Malgré ces absences, la Cour a jugé l’instruction suffisamment avancée pour ouvrir la phase des plaidoiries dès le 13 août 2025, suscitant l’opposition de la défense, qui a demandé l’audition de nouveaux témoins à décharge.
WIDAL
