Le verdict, dans le procès sur le forage, a suscité une telle clameur publique que le ministre d’Etat à la Justice et Garde des sceaux, Constant Mutamba Tungunga, a poussé un coup de gueule via son compte X, réclamant des sanctions sévères et exemplaires contre les détourneurs des deniers publics.
En effet, François Rubota, ancien ministre d’Etat au Développement rural, a été condamné, lundi, à 3 ans de prison alors que l’entrepreneur Mike Kasenga a été acquitté.
Les deux personnalités étaient poursuivies notamment pour détournement des fonds publics, estimés à des millions de dollars américains et destinés à la construction des forages dans les milieux ruraux.
Selon cette sentence, Rubota, contrairement au plaidoyer du ministère public, a été condamné pour conflit d’intérêt et non pour détournement des deniers publics.
L’issue semble avoir irrité au plus haut point Constant Mutamba qui trouve «anormal qu’aucun détourneur des deniers publics ne se trouve en prison».
Comment, dans une affaire de détournement présumé, liée à la construction des ouvrages publics, la Cour a pu acquitter l’exécutant et gestionnaire des fonds publics, Mike Kasenga, pour condamner l’ancien ministre du Développement rural alors qu’il n’a servi que d’intermédiaire dans le dossier? La question intrigue et pousse au débat. À commencer par la défense de Rubota, qui a écopé de 3 ans de prison sur les 5 ans requis par l’organe de la loi.
«Le sort de mon client, c’est un sort qui nous dérange tous parce qu’il y avait un prévenu principal qui était poursuivi comme auteur de détournement des deniers publics et mon client était poursuivi comme complice de détournements des deniers publics. Le présumé auteur a été acquitté au droit pénal. En principe, on devrait directement acquitter aussi mon client parce qu’un complice ne peut l’être que lorsqu’il y a un auteur principal d’un coup», a confié à Actualite.cd Me Charles Cubaka Cicura.
Dans l’opinion, d’aucuns haussent le ton pour déplorer, condamner et dénoncer ce verdict. En tête d’affiche, le ministre d’Etat à la Justice, Constant Mutamba, déterminé, après cette décision, à «agir avec audace et patriotisme pour rendre la justice congolaise efficace et rassurante».
La même sentence surprend non sans scandaliser, tant elle s’est éloignée des réquisitoires du procureur et repose sur des infractions non évoquées au départ de l’affaire. Le ministère public avait sollicité les peines de 5 et 20 ans des travaux forcés respectivement contre François Rubota et Mike Kasenga pour détournement des fonds publics destinés à la construction des forages.
Le même ministère public, après avoir épluché les dossiers y relatifs, a soutenu que Mike Kasenga a reçu, sur base du contrat conclu fin avril 2021 avec la RD-Congo, plus d’USD 70 millions pour la construction des forages, mais n’a affecté qu’environ USD 25 millions. Il a rajouté que plus d’USD 45 millions ont été affectés dans les comptes bancaires de la société de Mike Kasenga.
Quant à François Rubota, ancien ministre d’Etat au Développement rural, il a été, selon le ministère public, complice de Mike Kasenga en demandant au ministre des Finances de payer le montant total du contrat au profit de l’entrepreneur alors que celui-ci n’avait pas encore livré les 241 forages et stations de traitement d’eau qu’il devrait préfinancer.
La conclusion de cette affaire a poussé Constant Mutamba à réaliser l’urgence des «réformes courageuses» pour sauver la justice RD-congolaise réputée malade.
Pour sa part, le patron de Bosolo Tv, Israël Mutombo, a demandé si le prix d’une station de forage est désormais de 290.000 dollars, parce que le verdict de la Cour de cassation laisse supposer qu’il n’y a jamais eu surfacturation, qu’il y aura jamais un seul coupable même si les ouvrages peuvent être livrés des années après le délai convenu.
YA KAKESA
