Les états généraux de la justice ont atteint leur vitesse de croisière alors que la fin des travaux a été repoussé de 72 heures, soit jusqu’au samedi 16 septembre. Transversales, ces assises abordent la problématique de la maladie de la justice en RD-Congo et la thérapie indiquée. Parmi les symptômes de cette maladie à la peau dure, figure notamment le dualisme juridique. Un fléau auquel veut s’attaquer le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur, Jacquemain Shabani.
Dans son intervention lundi 11 novembre, le patron de la territoriale a tenté d’identifier les vrais problèmes qui freinent l’unicité de la Police nationale congolaise -PNC- avec d’autres services de Police, particulièrement la Police judiciaire des parquets et le BCN-Interpol. Selon lui, l’ambiguïté entre les lois organiques du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement de la Police nationale congolaise et du 11 avril 2013 portant organisation, fonctionnement et compétences des juridictions de l’ordre judiciaire.
Les articles 86 et 87 de la première Loi, promulguée dans le cadre de la réforme de la Police, prévoit, dans une période limitée à trois ans maximum, de regrouper la Police judiciaire des parquets et le Bureau central national d’Interpol au sein de la PNC. Pourtant, la deuxième Loi, promulguée près de deux ans après, fait fi de cette disposition et classe les agents de la Police judiciaire des parquets parmi le personnel judiciaire. S’il ne trouve aucun bicéphalisme, Jacquemain Shabani y voit clairement un «dualisme juridictionnel».
Le vice- Premier ministre en charge de l’Intérieur est d’avis que la thérapie indiquée pour sortir la justice RD-congolaise de sa «grippe» est d’appliquer les prescrits des articles 86 et 87 de la Loi organique de la PNC et ainsi placer «les officiers du Ministère public sous la hiérarchie de la Police nationale congolaise».
DL
