Kinshasa retient son souffle. La passe d’armes sur la Constitution vire à l’affrontement. Serge Mayamba, brillant avocat et député national honoraire UDPS fort d’une solide expérience parlementaire, vient de sortir la sulfateuse. Sa cible: Paul Gaspard Ngondankoy, professeur de droit constitutionnel et député, accusé de «revirement spectaculaire» sur la révision de la loi fondamentale. Le coup part, sec: «Il est dans tout, sauf dans le droit».
Un principe universel, pas une exception congolaise
L’ex-élu de la Tshangu reproche à Ngondankoy d’avoir changé de position sans explication. «Le droit constitutionnel n’a pas changé. C’est lui qui a changé de position», lance-t-il à AfricaNews, après une récente sortie du constitutionnaliste sur un éventuel changement de Constitution. En décembre 2024, Ngondankoy qualifiait lui-même toute modification de l’article 220 de «fraude à la Constitution». Sa position exprimée en juin 2026 a été perçue comme un virage majeur. Pour Mayamba, le débat dépasse les faits politiques récents en République Démocratique du Congo. Il invoque un principe universel, fondé sur la doctrine: on ne bricole pas la loi fondamentale. «Pour qu’il y ait changement, il faut soit un coup d’État, soit un renversement de l’ordre institutionnel actuel», rappelle-t-il.
Le rappel à l’ordre
L’ancien parlementaire souligne que la Constitution de 2006 a été adoptée par référendum en décembre 2005. Elle prévoit son propre mécanisme de révision: le Parlement, pouvoir constituant dérivé. «Ce pouvoir, il le tient du peuple, le constituant originaire», précise Mayamba. Et il insiste: «Le peuple n’a jamais donné mandat aux députés ou aux sénateurs d’initier une loi référendaire qui amènerait au changement de la Constitution 2006 par des voies irrégulières, susceptibles d’emporter tout l’édifice». Il cite l’histoire récente du pays: 1997 après la chute de Mobutu, 2003 pendant la transition 1+4, 2006 après le référendum. II dit que c’était des moments exceptionnels, caractérisés chaque fois par le renversement de l’ordre institutionnel existant. «Procéder autrement, ce n’est pas seulement frauder. C’est aussi faire sauter les verrous qui protègent nos institutions, à commencer par le Président de la République».
Carton jaune au régime
Le juriste adresse un carton jaune au régime. «L’honorable Ngondankoy ne doit pas oublier que le Président de la République a prêté serment devant cette Constitution. Il a juré de la respecter et de la faire respecter». Sa conclusion est sans appel: «Passer outre, c’est piéger le Président Félix Tshisekedi et toutes les autres institutions issues des élections de décembre 2023».
«La souveraineté n’est pas un chèque en blanc»
Mayamba démonte enfin la thèse d’un peuple au pouvoir illimité. «L’initiative Ngondankoy dépouillerait les institutions de la source de leur légitimité», prévient-il.
«La souveraineté du peuple n’est pas un pouvoir illimité. La représentation figure parmi ses limites. Par ce mécanisme, le peuple transfère ses pouvoirs à ses représentants». Or, la doctrine l’enseigne, même ce pouvoir dérivé «connaît des limites en matière de révision».
Bilan: «La souveraineté du peuple ne lui donne nullement le droit de disposer à temps et à contretemps sur la loi fondamentale, de peur de susciter une instabilité dans l’organisation et le fonctionnement de l’État».
La menace de la chaire
Dernier tir. Mayamba met en garde contre «des discours et propositions ventriotiques de certains compatriotes dont l’inconstance sur des questions politiques majeures n’est plus à démontrer».
Et il lâche : «Une initiative citoyenne est en cours pour soutenir un mécanisme de retrait de la qualité de Professeur à certains enseignants dont les prises de position politiques contradictoires relèveraient de l’inconscience».
KISUNGU KAS
