Mova vulgarise la Loi sur le bail

La RD-Congo entre dans la phase de la vulgarisation de la Loi sur les baux à loyer non professionnels à travers le territoire national. Le vice-Premier ministre en charge de l’Intérieur et sécurité, Henri Mova Sakanyi a procédé, samedi 21 juillet 2018, au lancement officiel de la campagne de vulgarisation de cette loi en présence de plusieurs autorités du pays. Promulguée par le Président de la République Joseph Kabila Kabange le 31 décembre 2015, cette loi fixe la garantie locative à 3 mois pour les maisons résidentielles et 6 mois pour les maisons commerciales, Dans ses grandes lignes, a-t-on appris, la loi fixe la garantie locative à 3 mois pour les maisons résidentielles et 6 mois pour les maisons commerciales. Elle insiste également sur la signature obligatoire d’un contrat de bail,…

 

Le ministère de l’Urbanisme et habitat ainsi que celui des Relations avec le Parlement sont chargés d’organiser la campagne de vulgarisation de la Loi sur les baux à loyer non professionnels à travers le territoire national. Samedi 21 juillet 2018, le vice-Premier ministre et ministre de l’Intérieur et sécurité, Henri Mova Sakanyi, a officiellement lancé la campagne de vulgarisation de la Loi n°15/025 portant baux à loyer non professionnels, promulguée par le Chef de l’Etat Joseph Kabila Kabange, le 31 décembre 2015.

Dans ses grandes lignes, a-t-on appris, la loi fixe la garantie locative à 3 mois pour les maisons résidentielles et 6 mois pour les maisons commerciales. Elle insiste également sur la signature obligatoire d’un contrat de bail, encourage à porter les contentieux éventuels à la charge de la Commission de conciliation, le déguerpissement à la compétence du Tribunal et la tractation locative en présence -obligatoire- d’une agence immobilière enregistrée et agréée. La loi garantit la paix sociale par des relations amicales et conviviales où on n’aurait pas d’un côté des bailleurs-potentats et de l’autre, des locataires brimés.

Initiée par le ministre de l’Urbanisme et habitat, Joseph Kokonyangi Witanene, la campagne, lancée samedi 21 juillet à Kinshasa, s’étendra dans un avenir proche à tous les centres urbains de la RD-Congo.

Christian BUTSILA

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