Le ministre RD-congolais des Affaires foncières, Lumeya-Dhu-Maleghi, a obtenu la meilleure cote de la Banque mondiale -BM-, pour avoir excellé dans son secteur. Depuis son arrivée à la tête de ce ministère, Lumeya s’est imposé en model de la réforme foncière. Le vent du changement qu’il fait souffler aux Affaires foncières lui a valu des éloges de la part des experts de la Banque mondiale, qui ont séjourné à Kinshasa du 1er au 13 septembre 2018 pour une mission portant sur les modalités de la mise en œuvre des recommandations de la Revue du secteur foncier en RD-Congo. Dans son rapport sur cette mission,transmis au ministre des Finances, le Groupe de la Banque mondiale a fait part des progrès encourageants réalisés, sous l’égide du ministre Lumeya, dans la préparation de la proposition de la mise en œuvre des recommandations de la Revue du secteur foncier, dans le cadre du projet de développement multisectoriel et de résilience urbain de Kinshasa en cours de préparation. Aussi, la Banque mondiale a noté des avancées significatives dans le processus de formulation du document de la politique foncière, dont une première ébauche est attendue à la fin de 2018. Chapeau bas pour le ministre Lumeya qui, selon ces experts, coordonne la poursuitede la campagne nationale de numérisation du cadastre et sécurisation des titres fonciers et immobiliers.
Les performances du ministre RD-congolais des Affaires foncières marquent des esprits au sein des institutions de Breton Woods. Si au niveau national, son travail a été couronné par des trophées, brevets et autres diplômes de mérite pour ses nombreuses réalisations, à l’international, la Banque mondiale -BM- a reconnu les prouesses de Lumeya-Dhu-Maleghi dans le processus de la réforme foncière. Lors de leur mission à Kinshasa, du 1er au 13 septembre 2018, portant sur les modalités de la mise en œuvre des recommandations de la Revue du secteur foncier en RD-Congo, les experts de la Banque mondiale conduits par Camille Bourguignon-Roger, ont félicité le ministre Lumeya pour son implication dans l’élaboration de la «Matrice du programme de gouvernance économique» suivie conjointement par les ministères des Finances et la Banque mondiale. Il a été constaté que le document de programmation de la réforme foncière a été révisé en mars 2018 et que les cahiers des charges pour la mise en place d’un système d’information foncière et pour la modernisation du cadastre foncier sont en cours de préparation.
Dans leur rapport, les experts de la BM ont certifié que des progrès énormes sont également réalisés dans la formulation d’une proposition de mise en œuvre des recommandations de la «Revue de secteur foncier», dans le cadre du Projet de développement multisectoriel et de résilience urbaine de Kinshasa en préparation.
L’équipe de la Banque mondiale s’est aussi réjouie de constater que laRD-Congo se concentre déjà sur la préparation d’un «Document de politique foncière nationale dont la version finale doit être prête d’ici la fin 2019 et d’un «projet de loi foncière» qui devrait entrer en vigueur d’ici 2023. Par ailleurs, la mission de la BM n’a pas caché d’exprimer sa satisfaction d’apprendre que la première ébauche de cet important document devrait être disponible fin 2018. Surtout que la Commission nationale de la réforme foncière -CONAREF- s’attèle à la finalisation de cet outil avec le soutien de l’ONU Habitat.
En outre, cette mission a loué la détermination et l’engagement du ministre Lumeya à poursuivre la Campagne nationale de numérisation du cadastre et de sécurisation des titres fonciers et immobiliers.
«D’imposantes affiches ont été placardées sur les façades des circonscriptions foncières de Lubumbashi-Est et de N’Djili, alors que sur un prospectus mis à la disposition du public dans l’une des circonscriptions foncières, il est expliqué que les propriétaires ont un délai maximum de 12 mois pour sécuriser leur titre immobilier et foncier à dater de l’ouverture du site de sécurisation de leur circonscription foncière respective», lit-on dans le rapport.
Dans ses conclusions, la mission de la Banque mondialeaclairement déterminé des secteurs où des investissements seront réalisés pour booster la réforme. Il s’agit de l’encadrement, renforcement et modernisation de la gestion des fiches parcellaires, de l’étude sur les modes de production des lotissements et du foncier urbain. A cela s’ajoute la modernisation des circonscriptions foncières. Même si un travail d’analyse du mode de fonctionnement des circonscriptions foncières a déjà été réalisé par la CONAREF et bientôt un rapport sera remis à la Banque mondiale. «Très clair, leur mode de fonctionnement sera repensé», a assuré un cadre de commandement du ministère des Affaires foncières.
Concernant les fiches parcellaires, le consultant recruté par la Banque mondiale a élaboré la nouvelle version de modernisation du système de fiches parcellaires, laquelle sera examinée, discutée et améliorée par les principales parties, à savoir: le ministère des Affaires foncières, le ministère de l’Intérieur, le ministère provincial des Affaires foncières de la ville de Kinshasa ainsi que d’autres entités politico-administratives.
En clair, au terme de leur mission, les experts de la Banque mondiale ont loué les initiatives entreprises par le ministre Lumeya, avant d’insister sur le maintien de cet élan et la poursuite des efforts dans la bonne gestion des ressources humaines et financières dans la réalisation de ses réformes comme aussi sur la finalisation du cadre de «partenariat pays pour la RD-Congo», d’autant plus que le «diagnostic systématique pays» a été déjà adopté en mars 2018.Constituée de Camille Bourguignon-Roger, spécialiste principal en Administration foncière; Claire Galpin, Spécialiste principale en Administration foncière; Floribert Nyamwoga, consultant en Administration foncière et Joëlle Mudi Nke, assistante d’équipes, la délégation de la BM a sillonné les provinces de Kinshasa, du Haut-Katanga et du Kasai Oriental. Partout où ses experts sont passés, ils ont formulé des recommandations pour l’amélioration qualitative de la gestion foncière.
Bientôt l’élaboration du document sur la politique nationale foncière
Dans son secteur, le ministre Lumeya ne fait que marquer des points. Après avoir quintuplé les recettes dans son secteur avec plus de 30 milliards de Francs congolais en une année-un record depuis l’existence de ce ministère-, reconstitué la réserve foncière avec plus de 116 mille hectares en une année pour la seule ville de Kinshasa, une première aux Affaires foncières-, mis sur le marché la nouvelle carte de propriété sécurisée, lancé avec succès la sécurisation du cadastre et la numérisation des titres fonciers, doté les conservateurs, géomètres et chefs de cadastre de nouvelles tenues, le ministre des Affaires foncières, juriste chevronné, se prépare désormais à doter le pays d’une nouvelle loi foncière. Il projette à la fin de ce mois d’octobre d’initier l’élaboration du «Document sur la politique nationale foncière». C’est un rêve que le pays nourrit depuis l’époque de Lumumba. A en croire certains cadres aux Affaires foncières, ce document permettra de déterminer les grandes lignes de la nouvelle loi foncière adaptée aux réalités actuelles. Bon manager, pétri d’initiatives, l’élu de Kikwit compte réunir les ministres provinciaux des Affaires foncières de 26 provinces, les experts du secteur foncier et partenaires internationaux à travers le Forum interprovincial sur la gouvernance foncière du 22 au 25 octobre 2018 à Bukavu au Sud-Kivu. Le cap est mis. L’ambition demeure la même depuis sa prise de fonction. Visiblement, Lumeya-Dhu-Maleghi veut relever le défi de moderniser davantage les Affaires foncières en RD-Congo. Canard boiteux pendant des décennies, le ministère des Affaires foncières est devenu aujourd’hui aussi, grâce à l’actuel manager, un des pourvoyeurs des recettes au Trésor public.
Olitho KAHUNGU
