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RDC : Comment Luhaka a autorisé le contrat de gré à gré OVD-SOCOC

La justice a mis la main sur le DG de FONER, Fulgence Bamaros, laissant en liberté les hommes orchestres, ceux qui ont autorisé et exécuté le contrat de gré à gré négocié dans un temps record et à une vitesse suspecte

Ça pue le règlement des comptes dans l’arrestation du Directeur général du Fonds national d’entretien routier -FONER-, Fulgence Bamaros. C’est la conviction d’un de ses avocats, étonné de constater que la justice a interpellé et placé en détention son client, laissant en liberté les hommes orchestres, ceux qui ont autorisé et exécuté le contrat de gré à gré négocié dans un temps record et à une vitesse suspecte.

En l’espace d’une semaine, la Société congolaise de construction -SOCOC- a proposé et arraché le marché pour la construction des routes dans le Kivu. Un marché de gré à gré. Des documents, auxquels AfricaNews a eu accès, l’attestent. Le 1er avril 2019, la SOCOC, via une correspondance adressée au DG de l’Office des voiries et drainage -OVD-, Benjamin Wenga, a proposé ses services en vue de la «réhabilitation d’urgence des voiries de Bukavu et Goma».

Deux jours plus tard, le 3 avril 2019, le DG de l’OVD, visiblement alléché par l’offre des services de la SOCOC, a saisi Thomas Luhaka, en sa qualité de ministre d’Etat en charge des Infrastructures et travaux publics, pour lui faire part de cette offre de service. «Ne trouvant pas d’inconvénients à cette démarche, étant donné que cette société a déjà réalisé dans les villes de Goma et Bukavu les travaux de même nature, nous vous transmettons leur offre en vue d’assurer le mécanisme de remboursement de leur préfinancement», a écrit Benjamin Wenga dans sa lettre référencée N°OVD/DG/194/2019, non sans solliciter l’autorisation du ministre Luhaka en vue «d’amorcer la procédure de passation de ce marché de gré à gré auprès de la Direction générale de contrôle des marchés publics».

Thomas Luhaka n’a eu que 5 jours pour donner son aval au travers de sa correspondance référencée N°CAB/MIN-ITPR/TLL/00167/PMN/mnb/2019.

Voici comment Luhaka a autorisé le contrat de gré à gré conclu entre OVD et SOCOC pour un montant d’USD24.952.226,78. Au 30 avril, le DG Wenga a vite établi un ordre de service pour le lancement des travaux de réhabilitation de 12,52 km des voiries à Goma pour une durée de 18 mois. Aux termes de l’article 6 du contrat OVD-SOCOC, les travaux devraient être préfinancés par l’entreprise SOCOC, propriété de Modeste Makabuza, présentement aux arrêts, avec un mécanisme de remboursement à mettre sur pieds par le ministère des Infrastructures, travaux publics et reconstruction.

En application à cette disposition, Luhaka a instruit, dans sa lettre du 16 mai 2019, le DG du FONER Fulgence Bamaros, de «déterminer, dans le cadre du mécanisme de financement à mettre en place, le montant que le FONER pourra prendre en charge en attendant le relais du Trésor public». Luhaka a aussi précisé que «le financement sollicité du FONER devra forcément revêtir le caractère de prêt au Trésor public».

Le DG du FONER n’a eu d’autre réponse que s’exécuter aux instructions de la tutelle. Pas besoin d’un schéma sophistiqué pour comprendre que, dans ce feuilleton, le DG du FONER, placé sous MAP depuis le 9 avril 2020, a joué le simple rôle d’exécutant. «Pourquoi alors l’arrêter alors qu’il n’est nullement impliqué dans la conclusion du marché de gré à gré entre l’OVD et la SOCOC?», s’interroge le Conseil de Bamaros, soulignant que les dépenses effectuées l’ont été sur autorisation expresse de la tutelle, les ITPR, sur base d’un dossier techniquement fourni.

Ce juriste est formel: l’acte de placer son client sous MAP n’a aucun soubassement juridique. Il s’agit, selon ses propos, d’un règlement des comptes. Ni plus, ni moins.

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