Affaire Astalia vs Octavia-NB Mining: Justicia Asbl alerte sur une lourde faute de justice perpétrée par un avocat et couverte par le Procureur Général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga pour plaire à l’UDPS Peter Kazadi et faire obstacle à une procédure judiciaire régulièrement initiée par Ecobank SA…
La dénonciation faite récemment par le président de la République sur les décisions judiciaires complaisantes en RD-Congo semble n’avoir pas pénétré dans les oreilles de certains juges et magistrats. Les récidivistes à la peau dure sont encore légion. À la Cour d’Appel du Haut-Katanga, des fautes graves de justice continuent d’être commises au détriment de la volonté ferme du Chef de l’Etat de bâtir un État de droit en RD-Congo.
Dans un communiqué de presse datée de samedi 19 novembre 2022, l’ONG Justicia Asbl dénonce le trafic d’influence de Me Orphée Tshimbadi et du Procureur général de la Cour d’appel du Haut-Katanga, tous les deux protégés de Me Peter Kazadi très influent dans le cercle du pouvoir en place, qui ont arrêté un huissier de justice en pleine exécution des devoirs de sa charge.
En clair, le huissier Zabalega Asani était requis, conformément aux règles de droit en général et de procédure en particulier, d’instrumenter les contestations formulées par la société ECOBANK RDC SA qui a vu son patrimoine saisi par les sociétés OCTAVIA LIMITED et NB Mining Africa SA, en exécution d’une ordonnance décriée du Tribunal de Commerce de Kinshasa/Gombe.
Dès son arrivée au cabinet de Maître Orphée Tshimbadi, avocat conseil de deux sociétés qui y ont élu domicile pour le besoin de la procédure, le huissier Zabalega Asani a été obstrué de procéder aux devoirs de son ministère pour lesquels il a été requis et a été séquestré par Me Orphée Tshimbadi qui a même appelé l’avocat général Mavungu pour procéder à l’arrestation de l’huissier.
Selon ce communiqué de Justicia Asbl, le huissier a finalement été relâché plus tard mais le Procureur Général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga a émis un mandat d’amener pour le contraindre à une fuite et l’empêcher d’instrumenter les contestations de la société ECOBANK RDC SA en vue de mettre cette dernière hors délai, alors que les contestations sont déjà enrôlées.
S’appuyant sur ses câbles, Projusticia Asbl révèle que l’actuel Procureur général près la Cour d’Appel du Haut-Katanga aurait agi ainsi pour plaire à Me Orphée Tshimbadi qui a été recommandé par Me Peter Kazadi, cet avocat et député provincial UDPS/Tshisekedi qui considère ce procureur général comme son agent qu’il a fait nommer à Lubumbashi pour faire exclusivement sa volonté.
Cette Asbl de promotion d’une justice juste décrie ces pratiques révolues de certains proches du pouvoir qui nuisent à l’appareil judiciaire du pays. Elle appelle les parquets à protéger les huissiers de justice dans l’exercice des fonctions leur reconnues et invite les autorités politico-administratives et judiciaires ainsi que le Président de la République à prendre des mesures drastiques pour restaurer la sécurité juridique et judiciaire en RD-Congo.
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