Après l’Assemblée nationale, le Sénat vote, à son tour, pour la énième fois, le projet de loi autorisant l’état de siège sur une partie du territoire national. C’était au cours d’une plénière présidée ce jeudi 1er juin par Modeste Bahati Lukwebo, président de la Chambre haute du Parlement. Ainsi, sur les 109 membres qui composent cette Chambre, 81 ont pris part au vote, 70 ont voté pour la prorogation, 7 sénateurs ont voté non, tandis que 4 autres se sont abstenus.
Au cours de cette même plénière, les sénateurs ont également adopté deux rapports de la Commission PAJ portant respectivement sur la proposition de loi relative aux défenseurs des droits de l’homme en RD-Congo et celui relatif aux principes fondamentaux au régime pénitentiaire. D’autres matières ont été envoyées dans 3 commissions en vue d’y subir une lecture approfondie. Il s’agit notamment du code pénal qui est envoyé à la commission PAJ, de la loi relative à la sage-femme envoyée à la commission socio-culturelle, tandis que la proposition de loi relative à la création et au fonctionnement de l’ordre national de géologues en RD-Congo a été envoyée à la Commission Infrastructures.
Il sied de noter que la Chambre des sages va, au cours de la prochaine plénière, examiner 3 projets de loi de ratification. Il s’agit respectivement du projet relatif à l’accord entre la RD-Congo et le Fonds africain de développement -FAD- au titre du projet de construction du corridor économique transnational entre la RD-Congo et l’Angola phase 1, celui lié à l’accord entre la RD-Congo et l’Association internationale de développement -IDA-, au titre de l’appui budgétaire sur les réformes économiques fondamentales de gouvernance et de politique de développement d’un montant d’USD 500 millions, et de celui en rapport avec la RD-Congo et l’IDA au titre de Projet d’apprentissage et d’autorisation des filles -PAAF- en RD-Congo.
Il faut noter que, selon le communiqué signé la veille par le rapporteur de cette Chambre et rendu public le même mercredi au Palais du peuple, six matières, parmi lesquelles la loi sur la prorogation et celles de ratification, étaient inscrites à l’ordre du jour de la plénière. Nul doute que les sénateurs mettront les bouchées doubles afin de vider toutes les matières programmées, avant la fin de la session de mars 2023 prévue le 15 juin prochain.
