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RDC : La loi Lokondo déclarée recevable à l’Assemblée nationale

Le député Henri-Thomas Lokondo a été l’homme heureux à l’issue de la séance plénière du jeudi 14 mai 2020 à l’Assemblée nationale. Sa proposition de loi organique portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence nationale de lutte contre la corruption a été déclarée recevable et envoyée à la commission Politique administrative et juridique -PAJ- de la Chambre basse pour enrichissement. Et ce, après un débat houleux intervenu après l’exposé de Lokondo, auteur de cette proposition de loi. Que des questions de la part des intervenants, soucieux d’obtenir des éclaircissements sur l’opportunité de cette agence. Que des suggestions des députés qui, au-delà de s’accorder avec l’initiateur de la loi, ont tenu à l’enrichissement du texte au niveau d’une commission ad hoc. Pourquoi la création d’une telle agence alors qu’il existe déjà des structures de lutte contre la corruption? Cette agence ne sera-t-elle pas budgétivore? Pourquoi limiter le nombre de membres alors que toutes les provinces doivent être représentées? Au tant de questions posées à l’auteur du texte sous-examen. Très calmement et très sûr de sa dissertation, Henri-Thomas Lokondo a été à la hauteur de son initiative parlementaire. A toutes les interrogations et inquiétudes de ses collègues, l’élu de Mbandaka a rassuré par des réponses claires et parfois révélatrices. Aux députés soucieux de se rassurer de la pertinence d’une Agence nationale de lutte contre la corruption au regard des structures existantes, il a répondu en ces termes: «Cette loi vient mettre en place une structure spécialisée dans la lutte contre la corruption. Cette agence sera le bras séculier de l’Etat, une structure d’appui massif aux Cours et Tribunaux». Malgré l’existence des Cours et Tribunaux, dotés des moyens matériels et financiers conséquents, les pays développés ont tenu à mettre en place, par des lois particulières, des organes, des agences, des commissions et autres structures indépendantes et spécialisées pour lutter contre la corruption, considérée comme fléau à combattre au même titre que le terrorisme. Selon l’auteur de la proposition de cette loi organique, l’Agence nationale de lutte contre la corruption sera autonome par rapport aux pouvoirs publics. «C’est ce qui garantit sa totale indépendance», a martelé Lokondo, signifiant que cette agence a deux rôles essentiels. Le premier est de «recueillir les plaintes et réclamations émanant des personnes physiques et morales relatives à des faits de corruption, des pratiques assimilées ou d’infractions connexes. Sans empiéter sur les missions naturelles de la justice, elle permet aussi une action plus rapide et plus efficace contre ce phénomène. Se faisant, elle appuie les Cours et Tribunaux en participant de manière très significative à la recherche des délits de corruption et aux infractions assimilées». Le second rôle de l’agence est «d’identifier les causes structurelles de la corruption et des incriminations qui lui sont connexes, de proposer toutes réformes législatives ou administratives de nature à promouvoir une bonne gouvernance, y compris en matière de transaction internationale». L’élu de Mbandaka a estimé que l’Agence de nationale de lutte contre la corruption a également pour mission d’informer les institutions de l’Etat ainsi que l’opinion publique sur les dossiers de corruption active et passive dont elle a connaissance en vue des mesures appropriées. «Il est évident que cette agence participe à l’œuvre globale de développement économique et social intégral de la RD-Congo», a renchéri Henri-Thomas Lokondo. Après les réponses de l’élu de Mbandaka aux préoccupations soulevées par ses collègues, la présidente de l’Assemblée nationale a clos le débat et procédé au vote sur la recevabilité du texte. La majorité de députés nationaux a voté en faveur de la Loi Lokondo, déclarée ainsi recevable. Puis, elle a été envoyée à la commission PAJ sous les applaudissements de la plénière. Et ça a été le moment de joie pour Lokondo. Il convient de souligner qu’Henri-Thomas Lokondo n’est pas à sa première initiative parlementaire de ce genre à l’Assemblée nationale. Il est l’initiateur de la loi organique portant création du Conseil économique et social. C’est pour dire que sa source ne tarit pas. Aujourd’hui, il pense à la mise en place d’une Agence nationale de lutte contre la corruption. Ses empreintes sont bien enregistrées dans les annales de l’Assemblée nationale.

Dorian KISIMBA

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