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L’engagement de Constant Mutamba, nouveau ministre d’État de la Justice dans le gouvernement Suminwa (Tribune)

1. Qui est Constant Mutamba?

Constant Mutamba Tungunga, né le 24-04-1988 à Luputa -province de Lomami-, est un homme politique de la République démocratique du Congo -RDC. Il est le plus jeune des vingt-six candidats à l’élection présidentielle de 2023 sous le label de son regroupement politique, Dynamique progressiste révolutionnaire -DYPRO-, et s’est déployé de loin mieux que beaucoup dans la campagne électorale, ce qui fait de lui à la fois une révélation et un espoir comme l’un des personnages de la jeunesse avec lesquels la refondation politique et sociale de la RD-Congo devra compter et composer.

Il est détenteur d’un diplôme de licence en Droit de l’Université protestante du Congo. Il est également détenteur d’un master en Gestion et droit de l’entreprise de l’Université de Liège -Belgique. Quelques années après ses études, il est admis au barreau du Kongo Central et prête serment près la Cour d’appel de Kinshasa/Matete et endosse la qualité d’avocat, statut professionnel qui lui permet de mieux défendre la cauqe des plus démunis. Il sera par ailleurs nommé mandataire en mines et carrières en novembre 2019. Il est fondateur du cabinet d’avocats MKM LAWFIRM, et secrétaire exécutif du corps des mandataires en mines et carrières -CMMC.

1.1 Son parcours politique

En 2014, soucieux de concourir à l’amélioration du vécu quotidien des plus démunis, il considère que le balisage pour le meilleur avenir de la RD-Congo, et, particulièrement de la jeunesse passe par une conscientisation et une mobilisation massive de la jeunesse autour des idéaux novatrices capables de redistribuer de nouveau profils et donnes de gestion de la chose publique capables d’aboutir à une bonne gouvernance non pas postulée continuellement, mais démontrée effectivement pour une fois. Il met alors en place le mouvement citoyen dénommé Nouvelle génération pour l’émergence du Congo -NOGEC.

De l’activisme citoyen en politique, le jeune ministre d’État Constant Mutamba est alors désigné rapporteur du présidium du Rassemblement des forces sociales et politiques -RASSOP- en 2016. En 2018, dans un dynamisme socio-politique qui lui est particulier, et en fin visionnaire, il transformera son mouvement citoyen NOGEC en un parti politique mais avec néanmoins la même dénomination. La même année, il devient membre de la Task force stratégique de la Présidence de la République et signera la charte de création du Front commun pour le Congo -FCC- dont il sera membre du bureau politique.

Apprécié dans son ancienne famille politique le FCC, Maître Constant Mutamba sera même désigné assistant du coordonnateur du FCC, Néhémie Mwilanya et rapporteur du bureau politique de la famille politique du Raïs Joseph Kabila qu’il quittera quelques temps après. En vue de rester en phase des vrais enjeux politiques, Maître Constant Mutamba lancera la Dynamique progressiste révolutionnaire -DYPRO- et mènera depuis une opposition républicaine. Il donnera à beaucoup l’occasion d’apprécier son leadership et son élégance politique en délégant son compagnon, Ãgée Matembo au poste de questeur de la Commission électorale nationale indépendante.

Il y a lieu de rappeler en effet, en sa qualité de président national de la Dynamique progressiste révolutionnaire -DYPRO-, il est l’opposant qui a largement concouru à la décrispation de la crise autour de la CENI, en soutenant le processus électoral de 2023 contre les avis et positions politiques de plusieurs acteurs politiques de l’Opposition. Ainsi, au terme dudit processus, il est simultanément candidat à la députation nationale dans le territoire de Lubao, province de Lomami, et candidat Président de la République des candidatures. Mais est élu député national à Lubao. En mai 2024, il est nommé ministre d’État de la Justice et Garde des sceaux dans le gouvernement de la Première ministre Judith Suminwa, suivant la publication de l’Ordonnance présidentielle diffusée sur la Radiotélévision nationale congolaise en cette même date.

2. Les crédos de l’action politique de Maître Constant Mutamba à la tête du ministère de la Justice.

Il faut rappeler d’emblée que Maître Constant Mutamba, en tant que ministre d’État à la Justice et Garde des sceaux, n’a pas de vision politique par trop personnel de celui du Président de la République et Chef de l’Etat, ainsi que de Son Excellence Madame la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. Il entend inscrire son action et les réformes nécessaires sous la supervision de la haute hiérarchie et du chef du gouvernement. Formellement, le cadre d’action de chaque membre du gouvernement est encadré de manière règlementaire par une Ordonnance du Président de la République.  La dernière en date est l’Ordonnance n°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères assignait à ce ministère entre autres comme tâches: 

-Administration de la justice:

-Suivi de l’exécution de la politique judiciaire du gouvernement par les Cours et Tribunaux et les Parquets y rattachés;

-Contrôle des activités judiciaires;

-Surveillance générale sur le personnel judiciaire;

-Suivi des réformes institutionnelles;

-Exercice des prérogatives conférées par la Loi notamment;

-La Loi organique n°13/011-B du 11-04-2013 portant organisation;

-La Loi organique n°06/020 du 10-10-2006 portant statut des magistrats;

-Les Codes pénal, civil, de commerce, de procédure pénale et de procédure civile;

-La Loi organique n°16/027 du 15-10-2016 portant organisation, compétences et fonctionnement des juridictions de l’ordre administratif;

-Questions relatives à la nationalité;

-Séquestres d’intérêt général;

-Police des cimetières;

-Cultes, Associations sans but lucratif -ASBL- et établissement d’utilité publique, régime pénitentiaire, libération conditionnelle;

-Recours en grâce;

-Conservation des copies des textes légaux et réglementaires, des Traités ou Accords internationaux, Protocoles d’accords et arrangements signés au nom de l’Etat;

-Conservation de spécimens des Sceaux de République;

-Défense des intérêts de l’Etat devant les juridictions nationales étrangère et internationales;

-Gestion de la commission censure des chansons et spectacles en collaboration avec les ministres ayant les médias ainsi que la culture et les arts dans leurs attributions;

-Gestion des services spécialisés;

-Commission permanente de Réforme du Droit congolais;

-Commission de gestion des biens saisis et confisqués -COGEBISCO-;

-Service de documentation et études;

-École supérieure de la Magistrature;

-Inspectorat général des services judiciaires et pénitentiaires;

-Commission nationale OHADA;

-Guichet unique de création d’entreprise.

Si le ministre Contant Mutamba affirme sa volonté de lutte pour zéro impunité en RD-Congo, car la justice élève une nation, il serait fort malencontreux de considérer qu’il lutte contre la corruption et l’impunité. Impunité zéro est en fait la volonté affichée du ministre d’Etat de ne point tolérer l’impunité à son niveau de responsabilité. Il appartient dès lors à tous, à chacun dans sa parcelle de pouvoir et d’autorité, de concourir à cet objectif qui élèvera la nation. Les vieilles habitudes ayant la ténacité des mauvaises herbes, le défi demeure rude, mais pas impossible.

Le domaine de l’administration de la justice est notamment gangrené par:

-La corruption du personnel judiciaire ainsi que de beaucoup de magistrats débout et assis;

-Le dépassement indu-délais légaux pour rendre les décisions judiciaires;

-La privatisation et l’instrumentalisation de la fonction des magistrats des parquets pour des fins de protection privée eu des avantages en faveur des proches;

-La complicité des magistrats à ne point siéger en disciplinaire pour protéger leurs collègues magistrats traduits en disciplinaires. Cette assurance de ne pas être atteint par une action disciplinaire par l’obstruction des collègues et par la dissimulation des adresses des magistrats pour signification des exploits est un grand facteur favorisant la corruption et l’impunité. Dans les réformes, le secrétariat de la juridiction de magistrat traduit en disciplinaire devrait constituer de plein droit une élection de domicile exceptionnelle;

-Le clientélisme dans l’affectation des magistrats;

-Le refus des magistrats de rejoindre leurs lieux d’affectation;

-Le pléthore d’affectation des magistrats dans les grandes villes et chef lieux de provinces au détriment des milieux semi-ruraux et ruraux, etc.

Pour relever ces nombreux défis, le nouveau ministre d’Etat en charge de la Justice, Maître Constant Mutamba, sait pouvoir compter sur la collaboration assidue et patriotique du Conseil supérieur de la magistrature et des autres structures concourant à l’administration de la justice en RD-Congo.

3. en résumé

Le leitmotiv de Maître Constant Mutamba à la tête du ministère de la Justice fait de lui de par l’ordonnance le nommant à ce poste, un membre à part entière du pouvoir exécutif, donc appelé à appliquer la politique gouvernementale qui s’engage à réduire drastiquement l’impunité en RD-Congo et initier moult utiles réformes dans ce secteur sensible de la vie nationale.

Fructueux mandat.

Ardent KABAMBI
Juriste

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