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Le seuil de représentativité ramené à 1%

Le projet de loi électorale sera examiné article par article avant son adoption ce lundi 4 décembre à la Chambre basse du Parlement. Le samedi 2 décembre dernier, la plénière a jugé recevable le rapport de la Commission PAJ sur ce projet après toilettage. Est-il que les députés de l’Opposition ont claqué la porte de la plénière. Les mêmes députés avaient également quitté les travaux en commission accusant la Majorité présidentielle -MP- d’imposer un projet de loi électorale taillé sur mesure et discriminatoire. Les points de désaccord concernent le seuil de représentativité, la caution électorale et la machine à voter.
Lors de la présentation dudit projet de loi, le vice-Premier ministre de l’Intérieur et sécurité, Emmanuel Ramazani Shadary avait fixé le seuil de représentativité à 3% sur l’échelle nationale. Il a expliqué que ce seuil a été proposé dans le but de décourager les candidatures fantaisistes et élaguer les partis politiques de la vie politique. Des chaudes discussions s’en sont suivies. C’est ainsi que ce seuil étant jugé trop élevé, la Commission l’a ramené de 3 à 1%. L’on se souvient que Shadary avait laissé la latitude aux députés de mettre le seuil qu’ils jugeront raisonnable.
Autre argument avancé par le VPM de l’Intérieur était que ce seuil pourrait conduire les candidats à se regrouper au sein des grands ensembles et éviter l’individualité. Ce qui aidera la Commission électorale nationale indépendante -CENI- à produire un nombre réduit des bulletins de vote moins volumineux et moins coûteux que ceux imprimés en 2006 et 2011.
Du côté de l’Opposition, on continue à clamer que même le seuil de 1% est toujours exagéré. Elle propose que la notion du seuil soit appliquée au niveau de la circonscription électorale et non au niveau national. Il en est de même pour la caution électorale qui s’élève à CDF 500.000. La Majorité présidentielle souhaite que cette caution soit évolutive en tenant compte du nombre des sièges à pourvoir dans chaque circonscription, mais l’Opposition est d’avis que ladite caution devrait être versée par liste et non pas sur base du nombre des candidats figurant sur ladite liste.
Quant à la machine à voter, l’Opposition dénonce une violation de la Constitution et des manœuvres mises en place pour orchestrer une tricherie à grande échelle en faveur de la MP. Mais la CENI y voit un moyen rapide de publier les résultats des élections. Corneille Nangaa, président de la CENI, a beau dire que la machine à voter n’est pas un ordinateur et qu’il ne s’agit pas d’un vote électronique mais les spécialistes en informatique le contredisent en démontrant que toute machine dotée d’une intelligence artificielle aujourd’hui y compris le robot est un ordinateur. La Loi électorale exige un large consensuel entre la MP et l’Opposition pour éviter tout germe de conflit électoral.

Octave MUKENDI

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