À partir du 28 février, les preneurs en RD-Congo seront dans l’obligation de verser 22% du loyer, dont 17% au titre de l’impôt sur les revenus locatifs, avant de payer leur bailleur. Les propriétaires, eux, devront s’acquitter une fois par an de l’impôt foncier, calculé selon le mesurage de leur parcelle. Cette mesure, annoncée dans un communiqué du gouvernement provincial de Kinshasa, vise à renforcer les recettes de la ville.
«Nous exhortons tous les contribuables à faire preuve de responsabilité citoyenne en s’acquittant volontairement de leurs obligations fiscales afin de permettre à la ville de disposer des ressources nécessaires à la réalisation de projets de développement urbain au bénéfice de la population», peut-on lire dans le communiqué. Pour se conformer à la loi, les contribuables doivent déclarer et payer leurs impôts auprès des directions et centres de recettes de la DGRK, ainsi qu’auprès des agents bancaires.
Une mesure contestée par la population
La décision suscite de nombreuses réactions parmi les bailleurs et locataires. «L’idée est bonne, mais malheureusement, l’État RD-congolais ne fait pas de rétrocessions à la population dans ce genre de situation. Il aurait dû faciliter l’accès aux moyens via des programmes sociaux. Ceux qui sont fonctionnaires souffrent avec un salaire payé en monnaie de singe, et d’autres ne sont pas payés par mauvaise foi. Il faudrait améliorer les conditions de vie de la population pour mieux appliquer cette mesure», déclare Siméon Sholé, un administré de la commune de Limete.
Certains locataires préconisent une gestion plus directe avec les bailleurs. Linda Mbemboti explique: «C’est mieux de traiter avec les bailleurs eux-mêmes. Ce sont eux qui perçoivent l’argent. Il y a un contrat de bail qui précise le montant mensuel que paient les locataires. Cela sera plus simple à retracer et à percevoir. Les bailleurs sont très compliqués avec leur argent de loyer, il faut traiter avec eux, ce n’est pas l’argent du locataire qui peut disparaître à tout moment».
Un vendeur de livres à proximité de la paroisse Saint-Alphonse à Matete souligne la réalité pour les locataires: «Pour tout bailleur averti, cette charge sera entièrement à la responsabilité du preneur, puisque le prix du loyer est fixé librement. Le bailleur sera donc obligé d’augmenter son loyer pour y inclure la somme due fiscalement. Si le preneur n’accepte pas, le bailleur lui donne un préavis, et dans trois mois, le problème est normalement réglé. Au final, c’est le preneur qui paie. Les autorités de ce pays ont-elles réellement souci du petit peuple?».
Jean-Pierre Elenga, propriétaire d’une parcelle, ajoute: «Soustraire le loyer mensuel pour la caisse de l’État n’est pas mauvais, mais le problème vient de la manière dont la mesure est appliquée. La RD-Congo fait face à de nombreuses situations sociales qu’il faudrait prioriser avant tout. Aujourd’hui, une loi naît sans prendre en compte le rang social du peuple. Nous regrettons ces habitudes».
Une opportunité pour formaliser les locataires et bailleurs
Cette loi offre toutefois une opportunité aux parties de se faire enregistrer auprès de la DGRK de leur commune. Une fois enregistrés, les locataires participent au paiement de l’impôt sur les revenus locatifs, ce qui leur donne droit au quitus fiscal urbain. Ce document est exigé pour de nombreuses démarches administratives, telles que le mariage civil, les voyages ou l’obtention de documents d’état civil.
Deborah MATEYI
