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Course au gouvernorat de Kinshasa: les arguments de droit blindent Kabemba

Il se constate à Kinshasa une guerre dans l’opinion entre les candidats en course à la succession de Kimbuta, s’employant à descendre l’autre par la voie des médias. Ces derniers jours, Magloire Kabemba est la cible. Pour tenter de le discréditer dans l’opinion, ses pourfendeurs évoquent tantôt l’affaire des jumeaux Fwelo, pour laquelle il a été définitivement acquitté, tantôt sa prétendue révocation par Ordonnance présidentielle. Ce qui devrait, souhaitent ses ennemis, conduire à l’invalidation de sa candidature au poste du gouverneur de la ville de Kinshasa. Gare à l’intox!

Un candidat malheureux aux législatives provinciales dans la commune de Kasa-Vubu a attaqué Magloire Kabemba, élu provincial de la circonscription de Kasa-Vubu et candidat gouverneur de la ville province de Kinshasa, affirmant qu’il a été exclu des fonctions publiques par Ordonnance présidentielle au motif qu’il a été condamné par la justice pour vol.

Imposture. Mauvaise foi. Magloire Kabemba n’a jamais fait l’objet d’une quelconque condamnation judiciaire. Pour preuve, dans l’affaire DGI comme dans l’affaire des jumeaux Fwelo, il y a eu respectivement classement sans suite du dossier pour faits non établis au Parquet et acquittement définitif par devant la Cour suprême de justice.

Côté administratif, Kabemba a gravi tous les échelons à la Fonction publique par commissionnement, c’est-à-dire par des arrêtés du ministre de la Fonction publique. Seul le ministre de la Fonction publique est fondé pour prendre une quelconque sanction disciplinaire à son égard. Ainsi donc, dans les dossiers cadres de la DGI, Kabemba, attaché de bureau de 2ème classe, donc pas de la compétence du Chef de l’État, a bénéficié d’une lettre de remise en service dûment signée par le ministre de la Fonction publique. «Sans préjudice de la forclusion de délai de l’action disciplinaire relevée par mon prédécesseur relativement à ce dossier dans ses lettres n°CAB.MIN/FP/AMK/PKT/RBA/00901/2006 du 7 mars 2006 et CAB.MIN/FP/AMK/BJ/RBA/278/2006 du 20 mars 2006 adressées à Son Excellence Monsieur le ministre des Finances et dont des copies vous furent réservées, il ressort des pièces annexées au susdit recours que par sa lettre du 7 décembre 2006 adressée au Conseil de Monsieur Kabemba Okandja, le Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe affirme que le dossier judiciaire RMP 1879/PG/KAS ouvert à charge de Monsieur Kabemba Okandja Magloire est classé sans suite pour faits non établis», faisait savoir le ministre de la Fonction publique dans sa lettre adressée au Directeur général des impôts. Et d’ajouter: «en conséquence de ce qui précède, l’agent concerné est replacé en position d’activité et, conformément aux articles 21 et 36 de la loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat telle que modifiée et complétée à ce jour, doit être rétabli dans tous ses droits tant ce qui concerne la carrière qu’en ce qui concerne la rémunération avec effet rétroactif à la date de la suspension».

Quand les cadres de la DGI Bulambo, Kabala et Mwana Nteba sont arrêtés pour raisons d’enquête, Kabemba se retrouve en Europe, en mission de service. Il rentre de l’Europe et se présente au Parquet. Après vérification des faits, le dossier a été également classé sans suite pour faits non établis. Kabemba a été rétabli dans ses fonctions et dans tous ses droits. La correspondance du Procureur général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, Kikoka Toni Gaytoni, l’atteste: «En réponse à votre lettre n°CAB/KAL et MUK/0080/RMT/06 du 26 juin 2006 relative à l’objet repris en marge, j’ai l’honneur de vous informer que le dossier judiciaire RMP. 1879/PG/KAS ouvert à charge de Monsieur Kabemba Okandja Magloire est classé sans suite pour faits non établis».

Moralité: la bonne foi du Président de la République a été trompée, les compétences étant d’attribution

Lésé, Kabemba a introduit un recours que la Commission instituée par l’ancien Premier ministre, Adolphe Muzito, a dû examiner. Après avis du Secrétaire général aux Finances, l’erreur a été réparée et Kabemba a été rétabli et réintégré. Sa révocation par le Chef de l’Etat violait donc la Loi, dans la mesure où Magloire Kabemba étant revêtu du grade statutaire d’attaché de bureau de deuxième classe, c’est le ministre de la Fonction publique qui était la seule autorité compétente pour prendre une action disciplinaire pouvant aller jusqu’à la révocation.

A ce jour, Magloire Kabemba est fondé pour saisir le Conseil d’État pour introduire un recours en annulation de l’Ordonnance de l’ancien Président de la République.

Olitho KAHUNGU

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