Une délégation d’ambassadeurs de pays membres de l’Union européenne a rencontré le président de l’Assemblée nationale pour lui faire part de ses préoccupations concernant cette proposition de loi.
Dans son discours au Conseil des droits de l’homme des Nations Unies en mars, la cheffe de la Mission de maintien de la paix des Nations Unies en RD Congo, Bintou Keita, a exprimé son inquiétude face à « la montée dans le discours politique de messages à relents xénophobes et racistes qui constituent un danger pour la cohésion nationale, la paix et la sécurité ». Elle a appelé à la mise en place d’un processus électoral inclusif et a déclaré qu’aucun Congolais ne devrait être exclu du fait de son origine, de celle de ses parents ou de son conjoint.
En janvier, deux ministres du gouvernement ont prononcé, dans une vidéo apparemment liée à une mobilisation politique, des discours qui jouaient sur les préjugés reflétés dans la proposition de loi. Dans un clip devenu viral sur les réseaux sociaux, le ministre des Hydrocarbures Didier Budimbu a déclaré que les Congolais ne devraient pas voter pour un candidat de père et mère inconnus, qualifiant Katumbi de « chauve-souris ».
Le ministre du commerce extérieur, Jean-Lucien Bussa, a déclaré que toute personne née d’un père étranger devait être considérée comme « l’ennemi des Congolais ». Félix Tshisekedi a condamné la déclaration de Bussa, mais n’a pas encore commenté publiquement la proposition de loi sur la nationalité depuis sa réintroduction au calendrier de l’assemblée nationale.
Compte tenu de la douloureuse histoire coloniale de la RD Congo et du cycle d’abus et de conflits internes qui y ont eu lieu, de telles déclarations de la part de représentants du gouvernement contribuent à créer une atmosphère qui encourage la discrimination institutionnelle. Les représentants du gouvernement ont le devoir de s’abstenir de tout discours prônant la violence, la discrimination ou l’hostilité à l’égard d’un individu ou d’un groupe social, en particulier si ce discours est utilisé pour mettre en œuvre une politique officielle de nature discriminatoire, a déclaré Human Rights Watch.
Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, traités auxquels le Congo est partie, garantissent à chacun une protection égale et effective contre toute discrimination fondée sur l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique ou toute autre situation. L’article 25 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques dispose que « [t]out citoyen a le droit et la possibilité, sans aucune des discriminations … et sans restrictions déraisonnables : … de prendre part à la direction des affaires publiques … et d’être élu au cours d’élections périodiques et honnêtes ».
« Chaque citoyen congolais devrait pouvoir se présenter aux élections sans discrimination ni crainte d’intimidation sur la base de son appartenance ethnique ou de la nationalité de ses parents », a déclaré Carine Kaneza Nantulya. « Les autorités congolaises devraient prendre au sérieux leur engagement en faveur de la démocratie et des droits humains et, comme elles l’ont fait en 2021, rejeter toute notion d’exclusion de l’identité congolaise. »
