Un gardien d’un grumier porté disparu, paralysie des activités de la société, un véhicule brûlé dans la forêt du village Yalele, manque à gagner criant… à cause d’une mesure mal fondée des élus. Retour des flammes: l’entreprise d’exploitation forestière et ses employés demandent réparation, dommage et intérêt de la part de l’Assemblée provinciale de l’Equateur…
Incroyable mais vrai. Et cela se passe en République démocratique du Congo. Une commission d’enquête parlementaire de l’Assemblée provinciale de l’Equateur a outrepassé sa mission régalienne de contrôle telle que prévue par la Constitution et les lois de la République. Dans l’ordre de mission signé à Mbandaka en date du 14 juin 2021 par le président de l’organe délibérant de cette province, l’honorable Claude Buka Lompulo, la commission d’enquête des députés était, au départ, chargée du contrôle de l’exploitation du bois et de la sécurité sociale des travailleurs dans le territoire de Lukolela.
À l’égard des exploitants industriels de bois, la commission devait concrètement vérifier le cahier des charges avec les autochtones et l’exécution des clauses y afférentes; vérifier les permis de coupe des bois et leur validité; vérifier les preuves de paiement des impôts, taxes, redevances et droits dus à la province de l’Equateur. Pour les entreprises ayant plus de 20 travailleurs, la commission avait la charge de «vérifier les conditions de travail des Congolais et expatriés devant justifier des cartes des travailleurs étrangers; vérifier les preuves de versement, pour chacun des travailleurs, de sa cotisation à la caisse nationale de sécurité sociale -CNSS-; vérifier le N°RCCM».
Mais à l’arrivée, la mission a malheureusement créé l’anarchie, violé les droits des personnes physiques et morale garantis par la Constitution de la République. L’équipe conduite par le député Matthieu Mabuba Masonongo est allée au-delà des compétences lui attribuées par le bureau de l’Assemblée provinciale. Ça s’appelle excès de pouvoir. Rien d’autre. «Dans leur excès de zèle, les députés provinciaux ont posé des actes qui ne relèvent pas de leur compétence. Au lieu de contrôler pour faire rapport à qui de droit, ils ont procédé à l’arrêt des activités de la société, décidé de l’arrêt des activités de la société Forabola avec comme conséquences l’immobilisme de tous les engins de l’entreprise à savoir canons rapides, grumiers, bennes et autres machines devant faire tourner les activités envoyant ainsi les travailleurs directs et indirects au chômage forcé», ont expliqué les travailleurs de la société Forabola et les habitants des villages environnants.
Et d’ajouter: «nous n’avons que ces entreprises qui exploitent les bois dans notre contrée. C’est grâce à elles que nos routes semblent être maintenues en état. C’est aussi grâce à elles que nous profitons de faire évacuer nos produits champêtres. Alors, nous pensons que les députés provinciaux de l’Equateur cherchent à créer des tensions dans notre territoire parce qu’on ne peut pas comprendre qu’ils arrivent à agir comme s’ils avaient des problèmes entre eux ou avec les populations de Lukolela».
Selon les travailleurs de la société Forabola, la mission parlementaire a outrepassé ses prérogatives et doit les dédommager. Faute de quoi ils devront saisir la justice pour éviter une descente musclée au niveau de la ville de Mbandaka.
Cette réaction des travailleurs de la société Forabola est la première sur ce dossier qui fait polémique. Une réaction justifiée d’autant plus que la mesure des députés provinciaux marche à la fois sur leur droit au travail et le droit à l’exploitation de Forabola. Cette mesure met en insécurité la vie d’un concitoyen, un travailleur de la Société Forabola jusque-là introuvable et dont les proches n’ont plus des nouvelles. Elle assène aussi un coup au climat des affaires et pénalise l’exploitant forestier Forabola, privé d’une bonne partie des recettes pendant tout le temps que ses activités ont été suspendues.
«En réalité, les membres de ladite commission ont créé d’autres problèmes sur terrain au lieu de se limiter au contrôle qui leur était demandé simplement parce qu’ils n’ont pas respecté les termes de référence de leur ordre de mission. Ils ont procédé à l’arrêt immédiat des activités de la société pendant deux semaines causant ainsi un manque à gagner énorme à l’entreprise. Cette situation a endommagé le véhicule grumier de marque Euro dans la forêt du village Yalele dans le secteur Mpama.
«Comment les députés provinciaux envoyés pour contrôler devraient instruire l’arrêt immédiat des activités de l’entreprise en lieu et place du gouvernement ou de la justice? Où est parti le gardien du véhicule brûlé dans la forêt du village Yalele? Les élus provinciaux qui ont créé cette situation à la base de la disparition du gardien du véhicule doivent en répondre devant les instances judiciaires», ont souligné les travailleurs de Forabola, jusqu’aujourd’hui indignés non seulement par la disparition de leur collègue mais aussi du manque à gagner d’exploitation que l’entreprise a enregistré. Le but des requérants est d’obtenir rapidement la levée de cette décision des députés provinciaux. S’ils s’entourent d’excellents avocats, ils pourraient saisir le Conseil d’Etat et obtenir gain de cause, d’autant plus que les députés provinciaux membres de la mission d’enquête parlementaire se sont attribué les pouvoirs exécutif et judiciaire.
Dorian KISIMBA
