Gécamines-Glencore: fini le litige

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Il n’existe plus de contentieux Kamoto Copper Company -KCC. Un compromis a été trouvé, le 12 juin 2018 à Lubumbashi, à travers la signature d’un accord transactionnel entre la Générale des carrières et des mines -GECAMINES- et sa filiale Société immobilière  du Congo -SIMCO-, Katanga Mining Limited et certaines de ses sociétés affiliées -le Groupe Katanga- ainsi que leur société commune Kamoto Copper Company. Les clauses de cet accord évoquent plusieurs objectifs et résultats à atteindre, parmi lesquels la renonciation par KCC au bénéfice des réserves certifiées JORC s’élevant à 3.992.185 tCu et 205. 629 tCo, libérant ainsi la GECAMINES de son obligation de fourniture des réserves ou, à défaut, du paiement d’une contrevaleur maximum de 285 millions USD; le paiement par le Groupe Katanga d’une indemnité transactionnelle de l’ordre d’USD 150 millions en faveur de la GECAMINES. Il est aussi convenu le désistement de la GECAMINES et SIMCO, à la réalisation de la procédure judiciaire de dissolution engagée le 20 avril 2018 devant le Tribunal de Commerce de Kolwezi. Pour sa part, la Générale des carrières et des mines se félicite non seulement de l’aboutissement des discussions avec le Groupe Katanga et son actionnaire majoritaire GLENCORE PLC, mais également de nouvelles bases dessinées pour le partenariat visant un partage effectif de richesses avec des retombées financières immédiates pour toutes les parties prenantes, plus particulièrement la RD-Congo et les communautés concernées. Dans cette optique, la GECAMINES souhaite de voir les négociations à venir avec d’autres partenaires et sociétés s’ouvrir dans un climat ouvert et respectueux, et connaissent aussi un aboutissement satisfaisant. Pour ceux qui ne savent pas, la GECAMINES est une société commerciale de droit privé. Elle est un acteur de premier plan du secteur minier en RD-Congo.

 

Olitho KAHUNGU

Communiqué de presse

Contentieux KCC: GECAMINES conclut un accord avec KATANGA MINING, et définit avec GLENCORE les bases d’un nouveau partenariat gagnant – gagnant

Lubumbashi, le 13 juin 2018- GECAMINES a conclu le 12 juin 2018, avec sa filiale SOCIETE IMMOBILIERE DU CONGO -SIMCO-, KATANGA MINING LIMITED et certaines de ses sociétés affiliées-le GROUPE KATANGA-  ainsi que leur société commune  KAMOTO COPPER COMPANY -KCC-, un accord transactionnel -l’Accord.

Aux termes de l’Accord, les objectifs et résultats suivants sont visés, entre autres :

  • Les capitaux propres de KCC seront reconstitués conformément à a législation en vigueur;
  • L’endettement de KCC envers le groupe GLENCORE sera réduit de 9 milliards USD à 3,45 milliards USD au 1er janvier 2018;
  • Les taux d’intérêt applicables sur les prêts intra-groupes sont encadrés et ne peuvent plus dépasser 6% l’an;
  • Sur la base du busness plan actuel de KCC, dès l’exercice 2019, GECAMINES commencera à percevoir, pour la première fois, des dividendes, dont le cumul est estimé à plus de 2 milliards USD sur les dix prochaines années;
  • Les résultats bénéficiaires permettront le paiement d’impôts sur les sociétés contribuant à renflouer significativement les caisses de l’Etat congolais;
  • Une meilleure valorisation à l’avenir de l’apport des gisements de cuivre et de cobalt de GECAMINES au partenariat par un relèvement conséquent du montant par tonne du pas de porte passant de 35 USD à 110 USD et pouvant atteindre 170 USD dans certains scénarios;
  • Une augmentation significative de la valorisation de la participation de GECAMINES dans KCC qui était nulle jusqu’alors en raison du niveau d’endettement élevé de la société;
  • La renonciation par KCC au bénéfice des réserves certifiées JORC s’élevant à 3.992.185 tCu et 205. 629 tCo – les Réserves-, libérant ainsi GECAMINES de son obligation de fourniture des Réserves ou, à défaut, du paiement d’une contrevaleur maximum de 285 millions USD;
  • Le paiement par le GROUPE KATANGA d’une indemnité transactionnelle -150 millions USD – en faveur de GECAMINES; et
  • Le désistement de GECAMINES et SIMCO, à la réalisation de la procédure judiciaire de dissolution engagée le 20 avril 2018 devant le Tribunal de Commerce de Kolwezi.

GECAMINES se félicite de l’aboutissement des discussions avec le GROUPE KATANGA et son actionnaire majoritaire GLENCORE PLC, et de nouvelles bases ainsi dessinées pour le partenariat, qui vise un partage effectif de richesses avec des retombées financières immédiates pour toutes les parties prenantes, et tout particulièrement la République Démocratique du Congo et les communautés concernées. GECAMINES forme le vœu que les négociations à venir avec d’autres partenaires et sociétés s’ouvrent dans un climat pareillement ouvert et respectueux et connaissent un aboutissement tout aussi satisfaisant.

 

A propos de GECAMINES :
GECAMINES est une société commerciale de droit privé, acteur de premier plan du secteur minier en République Démocratique du Congo.

Contact presse :
Karl LAWSON : klawson@hopscotchafrica.com

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