Lors de la 63ème Réunion du Conseil des ministres, tenue le vendredi 17 octobre à Kinshasa, le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi a instruit le vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique, de la Modernisation de l’administration et de l’Innovation du service public, de proposer, dans un délai de trente jours, des mesures légales et réglementaires destinées à garantir le respect du statut, de la dignité et des droits des fonctionnaires de l’État. En effet, le Chef de l’État exige des sanctions justes et encadrées: «Aucune punition sans faute prouvée».
Selon le compte rendu lu par le ministre du Portefeuille, Jean-Lucien Bussa, le Chef de l’État a exprimé son inquiétude face à la lenteur observée dans le traitement des dossiers disciplinaires au sein de l’administration publique. Cette situation, a-t-il relevé, «entraîne la caducité des normes» et compromet l’efficacité du service public.
Le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi a martelé sur la nécessité de faire respecter les règles disciplinaires dans le strict cadre juridique en vigueur. Il a rappelé que toute sanction infligée à un agent public doit reposer sur des faits précis, établis et imputables, excluant toute motivation subjective ou à caractère politique. La charge de la preuve, a-t-il souligné, incombe à l’autorité à l’origine de la procédure disciplinaire. Le Conseil des ministres a retenu que le vice-Premier ministre en charge de la Fonction publique devra, sous la supervision de la Première ministre, et en concertation avec son cabinet, soumettre au gouvernement des propositions concrètes pour renforcer la discipline administrative tout en préservant la dignité des agents publics de l’État.
Cette instruction du Président de la République s’inscrit dans un contexte plus large de réformes de l’administration publique RD-congolaise, où plusieurs dysfonctionnements, notamment en matière de gestion du personnel et de procédures disciplinaires, continuent d’affecter la performance de l’État. Voilà pourquoi le Chef de l’État Félix-Antoine Tshisekedi a décidé d’instruire le VPM en charge de la Fonction publique de proposer, dans un délai de trente jours, des mesures légales et réglementaires visant à garantir le respect du statut, de la dignité et des droits des agents publics de l’État.
