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Droit de la Mer : Le Prof Jean-Paul Segihobe à la manœuvre une nouvelle fois pour les intérêts de la République Démocratique du Congo à Hambourg

Annoncées par le Président de la République lors du Conseil des Ministre qu’il présidait le 8 septembre 2023, c’est à Hambourg en Allemagne, devant le Tribunal international du droit de la Mer que l’équipe des avocats de la République Démocratique du Congo, dont le Professeur Jean-Paul Segihobe Bigira, conduite par Maître Ivon Mingashang, a présenté ses plaidoiries dans le cadre de la demande d’avis consultatif soumise par la Commission de petits Etats insulaires sur le changement climatique et le droit international.

La poursuite des audiences qui ont commencé depuis le 11 septembre dernier s’inscrit dans le cadre de cette procédure consultative dont des questions similaires, cette-fois plus ouvertes sur les dérèglements du climat, ont été soumises par l’Assemblée générale des Nations-Unies à la Cour internationale de justice. Le 21 septembre 2023, trois parties, dont l’Union des Comores, la République Démocratique du Congo et l’Union internationale pour la conservation de la nature et des ressources naturelles, étaient au-devant le Tribunal onusien, gardien de la Convention de Montego Bay.

Habitué à ces batailles juridiques au profit de son pays depuis le procès remporté face à l’Ouganda pour son agression, les pillages des ressources naturelles congolaises et surtout les tristes événements de Kisangani lors de la guerre de 6 jours, l’avocat et Professeur Jean-Paul Segihobe a de nouveau brillamment présenté les faits démontrant que les petits Etats insulaires et les pays en développement affrontent de manière violente les conséquences des changements climatiques pour lesquels ils contribuent de manière insignifiante. Pour la RDC, la préservation de l’écosystème marin s’avère un impératif catégorique. Tous les Etats parties prenantes à la convention des Nations-Unies sur le droit de la mer doivent remplir leurs devoirs et obligations. Des obligations essentielles pour faire face à la crise liée aux effets des changements climatiques et impact sur les océans et sauvegarder l’écosystème marin doivent être déterminées par le Tribunal. Comme nombreuses parties à cette procédure, la RDC a demandé à l’instance onusienne de déterminer des obligations concrètes. Des points essentiels demandant au Tribunal d’interpréter de manière systémique la Convention sur le droit de la mer, de mettre en exergue le principe de la responsabilité commune mais différenciée ont constitué le socle des exposés oraux de la RDC. Appelé à interpréter la Convention de Montego Bay de 1982 comme un instrument vivant à la lumière des temps actuels, le Professeur Jean-Paul Segihobe, comme nombre de plaideurs qui ont défilé à la barre, a exhorté les juges à ne pas prendre cet instrument comme une norme figée. Les différents instruments internationaux sur le climat compatibles avec la convention sur la mer devront être mise à contribution dans l’interaction normative que les spécialistes de la question doivent opérer.

Le lancement du processus de Moroni concerne les actions à lancer sur les océans et le climat en Afrique en tenant compte des spécificités des Etats insulaires et côtiers d’Afrique.

Une bataille rude qui devrait porter des fruits afin de préserver cette planète belle et bleue suffisamment attaquée de toutes parts. Déjà qu’il y’a peu les Chefs d’Etats et des Gouvernements avaient réaffirmé la ferme volonté de voir les indicateurs changer à travers la déclaration de Nairobi.

Les plaidoiries auront réellement répondu aux attentes, seule chose à attendre, la réaction des juges.

Bravo Zulu

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