En réglant ses problèmes avec le gouvernement de la République Démocratique du Congo, Dan Gertler, le fonds de commerce de CNPAV, renvoie cette ONG au chômage…
Pendant que l’ONG Le Congo n’est pas à vendre -CNPAV- tenait vendredi 9 décembre sa conférence de presse où il y avait plus ou moins 20 personnes, la Société civile plus nombreuse et patriote, représentée par le professeur Florimond Muteba, le professeur Luzolo Bambi, etc., se réunissait au même moment avec l’Inspection générale des finances -IGF- pour parler de la lutte contre la corruption, avec comme thème «Zéro corruption comme vecteur de développement».
Et, à cette occasion, la Société civile à travers Muteba a mis K.O le CNPAV sur la question de l’accord Ventora-RDC. «Nous confirmons que, selon nous, le Règlement a été conclu par les parties Ventora et RDC, de bonne foi et avec bonne volonté», a martelé le président de l’ONG ODEP.
Prié de commenter la position du CNPAV, son ancienne maison, demandant à la RDC d’annuler l’accord avec Ventora et promettant d’aller en justice contre ce dernier, Muteba a eu ces réponses pertinentes: «Si la RDC agit comme le souhaite CNPAV, la RDC perdra ces actifs d’une valeur de 2 milliards de dollars ! Ils seront bloqués dans 5-10 ans de litige que Gertler commencerait immédiatement. La RDC serait incapable de les vendre, de les développer ou d’en tirer le moindre bénéfice tant qu’ils feront l’objet d’un gel suite à un litige ou un arbitrage à venir… Et Gertler ferait immédiatement valoir la dette de 191 millions d’euros de la Gécamines qui n’est pas contestée».
Et Muteba de poursuivre: «Un peu de considération au gouvernement de la RDC qui a pris soin de faire vérifier les dépenses faites par Ventora en revoyant à la baisse ses premières prétentions pour les études et diverses dépenses justifiées».
Dans cet accord, la RDC se devait de regarder ses intérêts pour tirer profit au maximum de cet arrangement à l’avantage du trésor public et de ses populations.
Muteba est d’avis que ceux qui refusent de voir la cohérence et la transparence dans cette démarche du gouvernement sont simplement de mauvaise foi et n’ont pas comme intérêt la RDC, mais des agendas cachés.
Ernst Young et IGF d’accord!
Pour rappel, en plus d’Ernst and Young qui, sur demande de la Gecamines, avait jugé les transactions avec Ventora légales, l’IGF, plus récemment, avait examiné en détail les transactions de redevances, analysé tous les documents, évalué toutes les circonstances et tous les paramètres relatifs à ces transactions.
Et, dans les conclusions, il est dit que «ces accords étaient pour la GECAMINES S.A, économiquement justifiés et auraient pris en compte l’actualisation des flux futurs des royalties sur la durée de vie de la mine».
Il y est aussi précisé qu’il s’agit des transactions légitimes effectuées entre les parties dans des conditions commerciales équitables et sans lien de dépendance, compte tenu de toutes les informations dont disposaient les parties au moment où elles ont été conclues. Ils sont juridiquement contraignants. Il est vrai que les circonstances ont changé depuis lors – les prix des matières premières ont changé, les capacités de production des actifs ont changé en raison d’investissements massifs de la part des opérateurs – mais cela ne remet pas en cause la légalité des transactions elles-mêmes.
En raison de ces changements, Dan Gertler a maintenant accepté de payer 249 millions d’euros supplémentaires au titre des redevances du KCC.
«Nous devons tracer une ligne et aller de l’avant. Nous ne pouvons pas continuer à revenir sur des accords historiques, les évaluer dans les conditions d’aujourd’hui, puis essayer de renégocier. Personne ne fera des affaires en RDC si nous nous comportons de la sorte», conclut-il !
Natine K.
