Le public s’interroge sur les responsabilités réelles de différents ministres intervenant dans le processus de la paie des enseignants en République Démocratique du Congo après les cas détournements à l’origine du dernier procès d’un haut cadre de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique -EPST- et du patron du Service de Contrôle et de Paie des Enseignants -SECOPE.
Le procès s’est déroulé du 5 au 25 mars 2021 à la Cour d’appel de Kinshasa/Gombe. Il a débouché sur la condamnation en première instance du Directeur énéral du SECOPE Dhelon Kampayi et de l’Inspecteur Général de l’EPST Michel Djamba, tous deux condamnés à 20 ans de prison ferme.
L’affaire a scandalisé l’opinion et suscité divers commentaires. D’aucuns ont voulu y mêler le VPM en charge du Budget, Baudouin Mayo, et le ministre des Finances, Sele Yalaghuli. La passion, la diabolisation et la diffamation ont eu une grosse part dans ces discussions.
Dans le souci de tirer les choses au clair, à propos des rôles des uns et des autres, il y a lieu de dépassionner et dépolitiser le débat afin d’arriver à dégager les responsabilités, suivant des analyses objectives basées sur des considérations techniques et politiques.
Du point de vue technique
Un expert a eu cette explication limpide pour retracer le cheminement technique: “La procédure établie dans le cadre de la préparation de la paie veut que le ministère de l’Enseignement Primaire Secondaire et Technique -EPST-, à travers son service technique, en l’occurrence le Service de contrôle et de la paie des enseignants -SECOPE-, initie le processus et communique à la Direction de la paie du ministère du Budget les changements éventuels intervenus dans les effectifs des enseignants à payer sur base trimestrielle”.
Ces éléments sont communiqués par le SECOPE à la Direction de la paie du ministère du Budget pour l’établissement des états liquidatifs de la paie sur base trimestrielle, intégrant éventuellement les changements en termes d’augmentations salariales et des frais de fonctionnement destinés aux écoles.
À l’expert de renchérir : “Les états liquidatifs sont ensuite envoyés au ministère des Finances pour ordonnancement et vont servir à la préparation des ordres de paiement informatisés -OPI- à domicilier dans les différentes banques commerciales. La Banque Centrale du Congo va alors payer les OPI lui transmis par le ministère des Finances. Enfin, les enseignants seront servis par les guichets des banques commerciales”.
Sur le plan politique
Selon un autre connaisseur en matière de paiement des dépenses publiques, “la paie des agents et fonctionnaires de l’Etat, des militaires et des policiers est une urgence”.
C’est un dossier généralement traité avec priorité. Bien plus, la gratuité de l’enseignement de base étant un projet phare du programme quinquennal du Président de la République, afin d’éviter tout malentendu, les dépenses y relatives revêtent naturellement un caractère urgent et contraignant.
Dans l’affaire qui défraie la chronique sur le détournement des fonds au ministère de l’EPST, et de l’avis de ceux qui ont suivi les tenants et les aboutissants du dernier procès, les responsabilités ont été bien établies au niveau du ministère responsable, pour ne pas dire du Service de contrôle et de la paie des enseignants -SECOPE- chargé de la gestion quotidienne du fichier des enseignants sur tout le territoire national.
Pas donc besoin d’un dessin sophistiqué pour comprendre que seul le SECOPE procède aux ajustements tant en qui concerne le nombre d’écoles que les effectifs réels des enseignants en République démocratique du Congo.
De l’avis d’un syndicaliste ennemi du sensationnel, les animateurs des ministères du Budget et des Finances ne peuvent, en aucun cas, être tenus responsables de l’existence d’éventuels cas d’écoles fictives et enseignants fictifs. Ce défenseur des intérêts de ses collègues fonctionnaire se “demande d’ailleurs par quel mécanisme devraient-ils y procéder”.
Pour le syndicaliste, l’Etat congolais a prévu d’autres mécanismes dont notamment les missions de l’Inspection générale des Finances -IGF- pour la vérification et le contrôle a posteriori de toutes les opérations financières de l’État.
La requête de Sele Yalaghuli
Dans le cas précis, l’IGF a initié le contrôle de la paie des enseignants par le SECOPE au vu de l’apparition subite de nouvelles unités depuis le début de la gratuité de l’enseignement primaire. L’équipe de Jules Alingete s’est basée sur l’examen des situations de mise à disposition des fonds au profit du ministère de l’EPST.
Des sources confient que suite aux recommandations formulées par l’IGF à l’issue de la mission effectuée au ministère de l’EPST et aux correspondances du ministre des Finances respectivement référencées CAB/MIN.FINANCES/TRES/2021/0308 du 18 février 2021 et CAB/MIN.FINANCES/TRES/2021/0248 du 08 février 2021, le Premier ministre, par la lettre N°CABPM/DIRCABA/2021/0243 du 03 mars 2021, a demandé au ministre de l’ESPT d’instruire le SECOPE de procéder à la désactivation des écoles fonctionnant avec faux arrêtés de leur personnel, des agents avec des données d’identifications irrégulières ainsi que de doublons.
Sauf à vouloir gratuitement jeter en pâture l’honneur de certaines personnalités, les explications fournies mettent hors cause le VPM en charge du Budget et le ministre des Finances.
Disposé particulièrement à apporter son concours à l’IGF et les autres services de l’État engagés dans la lutte contre la corruption et le détournement, Sele Yalaghuli a, via les courriers précités, demandé au Premier ministre et à l’IGF qu’un travail de fond soit réalisé par les services attitrés en vue d’identifier écoles et enseignants fictifs, et les élaguer de états liquidatifs de paie. Il a aussi cherché à savoir si des collaborateurs et autres fonctionnaires de l’Administration des Finances sont impliqués dans ces réseaux pour d’éventuelles sanctions disciplinaires.
