Le député national Fabrice Puela a déposé une plainte au Conseil d’État, pour demander la démission ou la destitution de Jeanine Mabunda de ses fonctions de présidente du bureau de l’Assemblée nationale. Cet élu membre de l’Opposition accuse Mabunda d’avoir violé l’article 139 du Règlement intérieur. Du coup, côté Front commun pour le Congo -FCC-, la réaction ne s’est pas faite attendre.
Vendredi 13 novembre, à la faveur d’un échange avec la presse, le député Lumeya-Dhu-Maleghi, vice-président de la DDC, a dénoncé une «machination politique» contre la présidente de l’Assemblée nationale, relevant ainsi un vice de procédure dans la démarche initiée par son collègue Fabrice Puela. «L’article 139 du Règlement intérieur stipule: à la fin de chaque exercice budgétaire, le bureau présente à l’assemblée plénière un rapport complet de la gestion financière de l’Assemblée nationale, dans les 30 jours après l’ouverture de la session ordinaire de mars. Passer ce délai, le bureau est réputé démissionnaire», a expliqué le député Lumeya, soulignant que s’il y a violation de cette disposition du Règlement intérieur, il s’agirait en réalité d’une faute de gestion.
D’où, a-t-il expliqué, seul le Procureur général près la Cour de cassation ne peut être saisi du dossier dans ce cas, pas le Conseil d’État. «Il y a vice de procédure. Le collègue Puela est aussi juriste. Il est sensé savoir que le Conseil d’État est là pour examiner les décrets, les arrêtés, les édits et les ordonnances. Le Conseil d’État ne peut pas être saisi pour une faute de gestion», a-t-il précisé.
Selon l’élu de Kikwit, les députés rangés derrière Fabrice Puela poursuivent un objectif de règlement de compte à Jeanine Mabunda qu’ils veulent à tout prix voir quitter la tête du bureau parce qu’elle gène. «Pour y arriver, on trouve des astuces en cherchant un dossier judiciaire pour servir d’appât. Nous qui sommes légalistes, nous nous levons pour fustiger ce comportement. Le Règlement intérieur dit que le bureau est installé pour un mandat de 5 ans. Nous ne pouvons pas accepter que ce mandat s’arrête pour des besoins politiques. Jeanine Mabunda ayant été élue par la plénière, il n’y a que la même plénière qui doit mettre fin à ses fonctions», a indiqué le député Lumeya, qui reste d’avis que ce dossier ne constitue pas une faute lourde parce que le rapport budgétaire a été déposé.
«Dans tous les cas de figures, ce dossier est vide. Il n’aura pas d’effet le 18 novembre prochain. Nous sommes là pour la stabilité des institutions», a fait savoir Lumeya-Dhu-Maleghi. Dans l’entre-temps, la pétition initiée par le député Puela toujours pour la déchéance de Jeanine Mabunda aurait déjà recueilli plus de deux cents signatures.
Dans cette optique, le président du groupe parlementaire PPRD et Alliés a déjà dénoncé la corruption avec USD 7000 par député pour apposer la signature sur cette pétition. Une pratique qui, selon lui, déstabilise l’institution Parlement.
Tino MABADA
