Analyse. Le 5 octobre, un communiqué du Rapporteur demandant aux élus de fournir les photos et les coûts de leurs «réalisations» a provoqué la polémique à Kinshasa. L’incident révèle une dérive plus profonde du mandat parlementaire en République Démocratique du Congo. C’est une note d’une demi-page qui a suffi à mettre le feu à l’hémicycle. Communiqué N° 162/AN/CAB.RAPP./ABA/ELG/SO-SEPT-2026, signé le 5 octobre 2026: le Rapporteur de l’Assemblée nationale prie les 500 députés de lui faire parvenir avant le 15 octobre les «supports photos et vidéos de leurs réalisations respectives» dans leurs circonscriptions -pont, école, centre de santé, route- assortis du «coût financier» de chacune. L’intention était sans doute gestionnaire, voire communicationnelle: montrer que l’Assemblée agit.
Le résultat a été inverse: tollé chez les constitutionnalistes, ironie chez les journalistes, malaise chez de nombreux élus sommés de justifier leur existence en béton armé. Quelques jours plus tard, le Rapporteur a dû diffuser un message d’excuses, reconnaissant que son texte avait été «mal compris» et présentant ses regrets aux élus qui s’étaient sentis mis en cause. Et selon les explications du speaker Aimé Boji, l’objectif de cette démarche n’est pas de transformer les parlementaires en agents d’exécution ou en propagandistes, mais de faire un inventaire des infrastructures sociales -comme des écoles ou des centres de santé- construites ou initiées par les députés dans leurs fiefs électoraux.
L’ambition finale affichée est de permettre une future prise en charge de ces ouvrages par l’État. Mais l’affaire ne relève pas du malentendu. C’est ce que démontre, dans une étude fouillée à paraître ce mois d’octobre, le Professeur Joseph Yav Katshung, de l’Université de Lubumbashi. Le communiqué n’est pas une simple erreur de formulation. Il est le symptôme d’une confusion institutionnelle qui ronge le parlementarisme de la République Démocratique du Congo: le député législateur sommé de devenir député bâtisseur.
Légiférer, contrôler, pas construire
Sur le plan du droit, le dossier est sans appel. La Constitution du 18 février 2006, en son article 100, assigne au Parlement deux fonctions et deux seulement: «Il vote les lois. Il contrôle le Gouvernement, les entreprises publiques, les établissements et les services publics». L’article 91 réserve à l’Exécutif la conduite de la politique de la Nation. Or, construire est un acte d’exécution. En droit administratif, être maître d’ouvrage, c’est décider de l’opportunité d’un ouvrage, en arrêter le financement et en assumer la propriété. Cela suppose d’être ordonnateur des dépenses. Comme le rappelle, à juste titre, Me Vital Mbayo Kihanzula, dont le Professeur Yav reprend l’argument, le député n’est jamais ordonnateur. Il autorise le budget, il n’en dispose pas.
Dès lors, la notion même de «réalisation du député» s’effondre. Si l’école a été financée sur ses fonds propres, c’est de la philanthropie privée, respectable mais extra-parlementaire. Si elle l’a été sur fonds publics, y compris via les dotations d’assistance parlementaire, elle appartient à l’État ou à la province, non à l’élu. Vouloir y accoler une facture personnelle, comme le demandait le communiqué, crée l’illusion d’une responsabilité patrimoniale que la Constitution ne connaît pas. C’est, au fond, abolir la séparation des pouvoirs par une simple circulaire.
Le retour du mandat impératif
La question est aussi doctrinale. La modernité parlementaire, depuis Sieyès en 1789 et le discours de Burke aux électeurs de Bristol en 1774, repose sur l’interdiction du mandat impératif. Le député, une fois élu dans une circonscription, représente la Nation entière. Il délibère selon sa conscience. C’est le sens de l’article 101 de la Constitution de 2006, qui frappe de nullité tout mandat impératif. Boshab et Matadi Nenga l’ont résumé d’une formule: «Bien qu’élu par une circonscription, le mandat est pourtant bien national». En demandant au député de prouver son utilité par des photos de chantiers, le Bureau de l’Assemblée fait exactement l’inverse. Il lui assigne un cahier des charges local, chiffrable, photographiable. Il transforme le représentant de la Nation en délégué de quartier, sommé de rendre des comptes non sur ses lois, mais sur ses tôles et des pupitres.
Certains défenseurs du Bureau ont invoqué l’article 145 du Règlement intérieur pour justifier l’initiative. L’article dispose que le député doit déposer, après les vacances parlementaires, un rapport «sur la vie politique, administrative, économique, sociale et culturelle de l’entité». La lecture proposée par le Professeur Yav est éclairante: le Règlement demande un regard sur un territoire -diagnostic, attentes, propositions-, le communiqué exige un bilan personnel d’ouvrages. On passe de la vie «de l’entité» aux réalisations «des honorables». Le glissement n’est pas sémantique, il est philosophique. L’un observe, l’autre s’approprie.
Et si ce n’était qu’un rappel de l’article 145, pourquoi le Rapporteur aurait-il présenté un message d’excuses? On ne s’excuse pas de rappeler la loi. Le fait même de devoir s’expliquer prouve que le texte allait au-delà du Règlement.
Le clientélisme comme système
Il serait facile de ne voir là qu’une coquetterie juridique. Ce serait manquer l’essentiel: cette dérive prospère parce qu’elle répond à une demande sociale écrasante. Dans un pays-continent où l’État peine à fournir l’eau, l’électricité ou l’école, le député est investi d’une mission de substitution. Le Rapporteur l’a lui-même revendiqué pour sa défense: le député congolais ne serait pas un député «classique», mais un «acteur social totalement engagé», sollicité pour le loyer d’un étudiant ou les frais d’hôpital. Le constat est vrai. La conclusion qu’on en tire est dangereuse.
Comme le note Joseph Yav Katshung, la contingence sociale ne peut pas abroger la norme constitutionnelle. Sinon, la coutume la plus contestable finit par avoir raison de la Constitution. Surtout, cette logique est contre-productive. Elle produit trois effets que l’étude documente avec précision. D’abord, un conflit d’intérêts structurel. Un député qui se fait entrepreneur ne peut plus interpeller le ministre des Travaux publics avec la rigueur nécessaire. Il est à la fois acteur et contrôleur de la dépense. Ensuite, le clientélisme. Quand le mandat se mesure en sacs de ciment distribués plutôt qu’en questions orales posées, la compétition électorale est faussée au profit des plus riches et la représentation devient une surenchère de générosité visible. Enfin, et c’est le plus grave, l’affaiblissement du Parlement. Un élu occupé à gérer des chantiers n’a plus le temps de faire ce que lui seul peut faire: traquer les détournements, exiger l’exécution des budgets d’investissement, voter des lois qui protègent durablement les plus vulnérables.
Le vrai «député social», à rebours de l’image d’Épinal, n’est pas celui qui inaugure un pont. C’est celui qui demande pourquoi cent ponts votés n’ont jamais vu le jour. Pourquoi autant de litres de carburant destinés à un chantier n’est jamais arrivé à destination.
Rendre au Parlement sa raison d’être
L’épisode du communiqué N° 162 aurait pu rester une anecdote. Il a valeur de révélateur. Le Professeur Yav ne se contente pas de la critique, il propose une méthode. D’abord, une clarification pédagogique au sein du Bureau. Ensuite, une révolution des critères d’évaluation: publier chaque année, pour chaque député, son bilan législatif -propositions de loi, taux de présence, interpellations- plutôt que son bilan en parpaings. Enfin, un travail d’éducation civique, porté par la société civile et les partis eux-mêmes. Il y a dans cette affaire une leçon qui dépasse Kinshasa. Les démocraties meurent rarement d’un coup. Elles s’érodent quand, par facilité populiste, on préfère le geste visible et immédiatement gratifiant à l’action invisible et ingrate mais féconde de la loi.
«Le peuple d’abord», oui. Mais, comme le conclut l’étude, d’abord par la loi, par le contrôle, par la transparence. À force de confondre celui qui construit et celui qui contrôle, on finit toujours par faire payer le peuple deux fois: une première fois par ses impôts, une seconde fois par sa patience.
KISUNGU KAS
