Moralité: les juges de cette juridiction ont donné raison à l’AG honoraire de l’ANR. Reste au TGI/Gombe de fixer la date pour instruire dans au fond la cause sous RP 27.626/I…
Jean-Claude Muyambo et consorts sont au-devant de gros ennuis. La Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe les a déboutés et a rejeté leur requête de la réouverture des débats dans l’affaire qui les oppose à l’AG honoraire de l’ANR, Kalev Mutondo. En effet, à son audience publique du 10 décembre 2021, et par son Arrêt 13.231, la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe, siégeant en matière répressive, a déclaré non fondée la requête de la réouverture des débats introduite par Jean-Claude Muyambo et l’a rejetée. À l’opposé, la Cour a jugé fondés les arguments présentés par la partie civile Kalev Mutondo. Elle a, par conséquent, déclaré irrecevable l’appel déposé le 12 mai 2021 par Muyambo et consorts.
La Cour a relevé que de principe l’appel d’un jugement préparatoire ne peut être reçu car je jugeant rien et que toute contestation sur la régularité doit se faire in limine litis.
Dans l’espèce, a observé la Cour, s’étant prononcé sur sa saisine à l’égard du cité Muyambo au regard de l’exploit lui signifié à son domicile, Avenue Mpia n°48 à Ma Campagne, commune de Ngaliema, conformément à l’article 59 du Code de procédure pénale pour l’audience du 3 mai 2021, le premier juge n’avait rien jugé. Bien plus, Muyambo a comparu sans contestation de l’exploit et s’est même présenté sur remise contradictoire respectivement aux audiences publiques du 14 juin 2021 et 19 juillet 2021 de telle sorte que n’ayant pas agi in limine litis, il n’était plus fondé de le faire après ces remises. En outre, le premier juge n’a jamais été saisi ni statué sur un quelconque incident lié à l’adresse de résidence du cité Muyambo.
Suite logique: le TGI/Gombe devrait fixer la date d’audience pour une instruction au fond de la Cause sous RP 27.626/I, en vue de permettre à l’opinion tant nationale qu’internationale de connaître, enfin, la vérité sur cette affaire qui fait couler encre et salive.
YA KAKESA
