À Kinshasa, députés nationaux, ministres sectoriels, leaders religieux et autres membres de la Société civile ont échangé, mardi 6 octobre, sur l’opportunité de modifier l’article 81 de la Loi-cadre sur la Santé publique en RD-Congo. Cette disposition légale encadre le recours à la contraception irréversible. Près de 8 ans après son entrée en vigueur, la Loi de 2018 est aujourd’hui perçue comme un frein à la planification familiale pour plusieurs acteurs de la Société civile. Son article 81 conditionne le choix d’une méthode de contraception irréversible par l’obtention préalable de l’avis de trois médecins et d’un psychiatre. «Si l’intention du législateur de 2018 était de protéger le consentement éclairé, il a malheureusement créé une barrière quasi infranchissable pour la majorité des Congolais, en particulier les femmes vivant en milieu rural où ces spécialistes n’existent pas», a rappelé Me Pelagie Ebeka, présidente de l’Association des femmes juristes du Congo -AFEJUCO.
Pour cette avocate de profession, modifier la loi-cadre sur la santé publique ne serait nullement un recul, mais bien une avancée pour le droit RD-congolais «vers plus de pragmatisme, plus de justice et plus d’humanité». Selon cette spécialiste du droit, cette disposition est en «en porte à faux avec les engagements pris par la RD-Congo à travers le Protocole de Maputo de garantir aux femmes le libre choix des méthodes de contraception, par des services adéquats, abordables et à des distances raisonnables». Depuis plusieurs semaines, la Société civile, réunie au sein d’une Synergie qui regroupe la CGND, le REMAP 14, le RJSSR et l’AFEJUCO, mène un plaidoyer pour obtenir la révision de cette Loi. La Synergie entend «porter la voix du réalisme et de l’équité en santé», en approchant not notamment le Réseau des parlementaires pour les Droits sexuels et reproductifs. La démarche a d’ailleurs trouvé écho auprès du député Olivier Kabeya qui a décidé de porter le projet à l’Assemblée nationale.
Présent à la rencontre de haut niveau du mardi, le député Kabeya a lancé un appel pressant à ses collègues pour adhérer à sa proposition de Loi dont l’examen doit intervenir, sauf cahngement, durant cette session de septembre 2026. Pour convaincre ses pairs, l’élu de Demba dans le Kasaï-Central a évoqué la nécessité de considérer les réalités des femmes vivant dans les zones où l’accès aux professionnels de santé reste limité. Une réalité du reste rappelée par un des panelistes, en la personne du Dr Abraham Mifundu, médecin neuropsychiatre au CNPP. «Il y a une insuffisance du personnel en santé mentale dans notre pays», a-t-il reconnu.
Face à ces «obstacles qui empêche les femmes d’accéder à la contraception irréversible», Irenée Ngolela, expert au Programme national pour la santé de la reproduction -PNSR- a appelé à alléger une procédure jugée «trop lourde». «Il faut que cette révision passe pour le bien des femmes», a-t-elle insisté.
Selon une étude menée par l’AFEJUCO, avec l’appui de MSI-RDC, plus de 76% des médecins interrogés ont également décrié la complexité de la procédure. Plus grave, 85,7% des autorités sanitaires déplorent des difficultés liées à la disponibilité des professionnels de santé qualifiés.
Pour la Synergie, l’ambition est désormais d’éclairer les décideurs «sur la nécessité absolue d’alléger ces verrous légaux» pour ainsi faire des députés nationaux des «avocats de cette proposition de loi dans l’hémicycle». En même temps, la Synergie espère également obtenir l’adhésion des leaders d’opinion afin de «désamorcer les barrières socio-culturelles par une explication saine du cadre juridique». Pour sa part, l’Assemblée nationale, par l’entremise de son rapporter a d’ores et déjà apporté son soutien à cette démarche. «Les chiffres doivent nous interpeller. Les questions de santé de la reproduction doivent nous interpeller sur la question de la mortalité maternelle», a estimé le professeur Jacques Djoli, convaincu que cette démarche va aboutir.
Dans une large mesure, affirment les membres de la Synergie, la modification de cette disposition devrait permettre, à terme, d’influer sur la mortalité maternelle. À ce jour, les chiffres sont alarmants. En moyenne, 32 femmes meurent chaque heure à travers le monde des causes liées à la grossesse et aux complications de l’accouchement et parmi elles, 3 sont de la RD-Congo. Ce qui fait de la RD-Congo, avec 7,2%, une des principales contributrices au fardeau mondial de la mortalité maternelle.
WIDAL
