Elle a la peau dure. Jeanine Yanga Lokindola, la dame aux commandes de la société AVC Construct qui dispute de sang froid et injustement aux Kapuku leur concession dédiée au concassage des pierres à N’Djili Brasserie, est cette fois définitivement mise à nu. Elle est aujourd’hui rattrapée par sa propre tricherie. Condamnée par un jugement définitif pour avoir fait usage d’un certificat d’enregistrement annulé et reconnu faux, elle n’a pourtant pas cessé de troubler la quiétude de la société Cagressa Sarl dont la Directrice générale est madame Angélique Libagiza Kapuku.
En effet, toutes les pièces réunies renseignent clairement que le certificat d’enregistrement Vol A6/MN 01 Folio37 établi jadis au nom de la société AVC Construct Sarl a été effectivement annulé par le jugement civil rendu par le Tribunal de grande instance de la Gombe le 17 mars 2010 sous RC102.868. La mention soulignant son annulation pour son caractère faux est bien apposée au dos ce certificat. Ce jugement a beau être coulé en force de choses jugée, Jeanine Yanga, est revenue à la charge. En complicité avec le Conservateur Bombanza Bolankole de la circonscription foncière de Mont-Ngafula, elle a pu se faire confectionner malicieusement un autre certificat d’enregistrement, en l’occurrence celui Vol.A6/MN 10 Folio 85 du 29 octobre 2009.
Dans son entreprise criminelle, Yanga a réussi à ajouter une autre mention au dos du certificat d’enregistrement VolA6/MN 10 Folio85 du 29 octobre 2009, faisant faussement croire que ce certificat d’enregistrement, pourtant déjà annulé judiciairement, serait perdu. S’appuyant sur le rapport administratif daté du 29 octobre 2008 mais seulement reçu le 16 août 2011 au registre journal, soit 3 ans plus tard, elle a sollicité le remplacement de ce certificat d’enregistrement avec, cette fois-là, une mention apposée malicieusement au dos du nouveau faux certificat d’enregistrement, établi le 16 août 2011 avec le concours complice du Conservateur Bombanza.
Dame Yanga et Bombanza n’ont malheureusement pas su effacer toutes les traces du crime. Passée au scanner, cette mention indubitablement trafiquée comporte des contradictions apparentes corroborant leur fraude.
Accumulation des preuves de fraude
La première contradiction est liée au fait que ce Certificat d’enregistrement, prétendument perdu, aurait fait l’objet d’un rapport administratif sollicitant en date du 29 octobre 2008 son remplacement. Ici, il y a lieu de noter dans cette démarche une série d’incohérences: alors que la perte d’un certificat d’enregistrement donne droit à un duplicata ou à un remplacement, tout esprit lucide constate que le rapport sur la perte du Folio 37 du 29 octobre 2008 est également fait à la même date du 29 octobre 2008. Bizarre.
On note aussi que le rapport en sollicitation du remplacement du certificat d’enregistrement Folio 37, déclaré perdu par Yanga et annulé par la Justice pour usage de faux, n’est enregistré que le 16 août 2011, donc trois ans plus tard et quatre jours avant l’exécution du jugement RC 102.868 de 2010. Tout aussi suspect.
Autre détail troublant: le Certificat d’enregistrement Folio 85 en remplacement du 37 soit disant perdu et remplacé est établi le 29 août 2009, soit deux ans plus tôt que l’enregistrement au registre du Cadastre du rapport administratif qui l’a sollicité!
«Les preuves patentes de la fraude sont là. Sinon comment comprendre qu’un Certificat d’enregistrement soit perdu le même jour de son établissement et remplacé par un autre certificat portant un autre numéro mais couvrant le même fond», a fait pertinemment remarquer un expert en analyse des documents.
La deuxième contradiction décelée est relative au fait qu’en remplacement d’un Certificat d’enregistrement égaré, le Conservateur, en lieu et place d’établir un duplicata, a plutôt opté pour la confection d’un autre certificat portant un numéro différent de l’original. «Si ce n’est pas une entorse, cela constitue une autre étape indéniable de fraude», a commenté le même expert.
Par ailleurs, la chronologie des mentions apposées au dos de ce Certificat d’enregistrement démontre également la volonté de triche de dame Yanga et sieur le Conservateur Bombanza.
En effet, alors que le Certificat d’enregistrement Vol A6/MN01 Folio37 a été annulé judiciairement le 17 mars 2010 et prétendument déclaré perdu suivant le rapport reçu le 16 août 2011, les deux susnommés, dans leur supercherie, ont cru utile de transcrire curieusement en premier la mention «Perdu» à la date certainement truquée du 16 août 2011, tandis que celle «Annulé» vient en second lieu, à la date du 20 août 2016. En réalité, le duo a voulu faire croire faussement que ce certificat d’enregistrement était perdu avant finalement d’être annulé judiciairement; ce qui leur aurait permis de le faire quand même remplacer.
Heureusement pour les Kapuku et leur société, dame Yanga et sieur Bombanza ont été rattrapés par le jugement RC102.868 du Tribunal de grande instance de la Gombe qui atteste que ce certificat était bien annulé en date du 17 mars 2010, donc bien avant leur fausse mention «Perdu». Quelle est l’importance ou le but recherché en apposant la mention perdu au dos d’un Certificat d’enregistrement dès lors qu’il a déjà été annulé définitivement par un jugement régulier? Voilà Yanga prise la main dans le sac.
Cette autre question a l’avantage de clouer la dame aux titres fonciers fantômes pendant que les archives du Conservateur de la circonscription foncière de Mont-Ngafula ont fourni la copie du Certificat d’enregistrement Vol A6/MN01 Folio 37 révélant que la première mention apposée au dos relative à l’ancien certificat d’enregistrement est attestée par le sceau du chef de Division et Conservateur Joseph Monshemvula Ongla, tandis que l’actuel, le deuxième faux Certificat d’enregistrement contient la même mention mais sans le sceau du conservateur, ni sa signature, confirmant une fois de plus la fraude en leur sein.
Pressions d’un Conseiller à la Présidence sur l’IG
Même quand elle a tenté de faire usage de ce Certificat d’enregistrement annulé, dame Yanga n’a pu avoir la baraka. Elle a aussi été reconnue coupable d’usage de faux et même condamnée à payer à madame Angélique Libagiza Kapuku la somme de 50.000 dollars à titre de dommages intérêts. Téméraire, Yanga a cependant persévéré dans son entreprise criminelle. Elle s’est entêtée dans sa forfaiture jusqu’à obtenir furtivement un jugement civil la déclarant propriétaire de la concession des Kapuku et ordonnant le déguerpissement de ces derniers, pourtant détenteurs des titres miniers et immobiliers du fonds en cause. Pas besoin d’un dessin pour comprendre que cette décision judiciaire inique a été obtenue sur base du certificat d’enregistrement faux et annulé par jugement devenu inattaquable, la Cour de cassation ayant déjà tranché en dernier.
En vertu du principe «la fraude corrompt tout», toutes les décisions obtenues par dame Yanga sur base de ce faux certificat d’enregistrement ne peuvent prospérer et ne peuvent être exécutées. «L’Inspecteur général des services judiciaires et pénitentiaires, saisi plus de trois fois et à qui dame Yanga a récemment fait des messages, accuse une léthargie étonnante et fait la sourde oreille en fermant les yeux face à toute cette fraude orchestrée à dessein par la bande à Yanga qui se prévaut à confisquer la concession d’autrui sans titre en cours de validité», ont fait savoir des personnes proches du dossier dénonçant des pressions exercées sur l’IG par Yanga et un des Conseillers bien identifiés à la Présidence de la République.
Face à l’ordonnance du classement définitif de ce dossier par la Cour de Cassation, aucune autre juridiction, aucun commis de l’Etat sérieux, n’a le pouvoir d’agir dans le sens de faire droit aux manœuvres frauduleuses de dame Yanga.
Tino MABADA
