C’est acté. Dieudonné Kamuleta Badibanga va, pour la seconde fois, diriger la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo pour les trois prochaines années. Candidat à sa propre succession, il a été réélu à la faveur de la plénière élective de cette institution tenue mardi 8 juillet 2025 à Kinshasa. Ce, conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de cette haute juridiction qui dispose que le président de la Cour est élu par ses pairs pour une durée de trois ans, renouvelables une seule fois. C’est dans les conditions déterminées par son Règlement Intérieur que cette élection a été organisée.
Dieudonné Kamuleta Badibanga a été élu à la tête de la Haute Cour de la RD-Congo il y a trois ans. À cette époque, il avait succédé à Dieudonné Kaluba Dibwa, qui a quitté cette instance à l’issue d’un tirage au sort organisé au mois de mai 2022, soit un mois avant l’élection du nouveau président de la Cour. Magistrat de carrière, Dieudonné Kamuleta siège à la Cour constitutionnelle comme juge depuis juillet 2020 dans le quota du Conseil Supérieur de la Magistrature -CSM. Avant d’être nommé à la Cour constitutionnelle, il était conseiller à la Cour de cassation.
Ayant entamé sa carrière dans la ville de Kamina, actuellement chef-lieu de la province du Haut-Lomami, il a gravi tous les échelons dans la magistrature. Il a aussi travaillé à la Cour d’appel de l’ex-province du Katanga à Lubumbashi. Selon ses compétences, la Cour constitutionnelle est juge de la constitutionnalité des lois, des actes ayant force de loi, des édits, des Règlements intérieurs des chambres parlementaires, du Congrès, des institutions d’appui à la démocratie ainsi que des actes réglementaires des autorités administratives.
Elle connaît des recours en interprétation de la Constitution et tranche des conflits de compétences entre les pouvoirs législatif et exécutif, l’État et les provinces ainsi qu’entre les ordres de juridictions. Elle est aussi la juridiction pénale du Président de la République et du Premier ministre. Elle est compétente en matière électorale. À ce titre, elle juge de la régularité du processus des élections présidentielle et législatives au niveau national et du référendum.
Cette Haute cour est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil supérieur de la magistrature. Les deux tiers des membres doivent être des juristes: avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires. Les autres doivent justifier de la nationalité congolaise et de 15 ans d’expérience dans le domaine juridique. Le mandat non renouvelable des membres est de neuf ans. Pour Kamuleta, il s’agit du deuxième et dernier mandat à la tête de la Cour constitutionnelle. Selon la loi, le président de cette cour est également président du Conseil supérieur de la magistrature.
