La convention entre la RD-Congo et le Groupement d’entreprises chinoises -GEC- dans le cadre du «contrat chinois» sera désormais évaluée de façon annuelle par les deux parties. En clair, au mois de juin de chaque année. C’est ce qui ressort du briefing qui a eu lieu en début de semaine et auquel ont participé le directeur de Cabinet adjoint du Président de la République chargé des questions économiques et financières, André Wameso, l’Inspecteur général chef de service de l’Inspection générale des Finances, Jules Alingete Key, le ministre d’Etat, ministre des Infrastructures, Travaux publics et Reconstruction, Alexis Gisaro Muvuni, et bien entendu le ministre en charge de la Communication et Médias et porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya Katembwe.
Ce face-à-face avec les professionnels des médias a permis aux intervenants d’éclairer la lanterne de ces derniers, chiffres à l’appui, sur les tenants et les aboutissants de ce rééquilibrage. A savoir que l’évaluation annuelle ainsi convenue permettra de voir dans quelle mesure les closes de ce rééquilibrage seront appliquées pour le plus grand bien des deux parties. Et surtout, éviter le passé en rehaussant le niveau de réalisation des infrastructures routières, scolaires, sanitaires et autres.
«Nous entrons avec la partie chinoise dans un principe dynamique qui aura pour effet la satisfaction de toutes les parties», a indiqué André Wameso, précisant que cette évaluation se fera désormais de manière annuelle.
De son côté, Alexis Gisaro est, lors de sa prise de parole, revenu sur la présentation en Conseil des ministres de l’évaluation du contrat chinois jusqu’à l’annonce par le Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi lors de son discours d’investiture, d’USD 7 milliards qui vont servir pour des projets de désenclavement des routes. 15 ans après que Kinshasa a conclu un contrat de convention de collaboration avec un groupement d’entreprises chinoises dans le but de développer les infrastructures, un rééquilibrage s’imposait sur instruction du Chef de l’État qui a constaté une léthargie.
«Je voudrais juste informer l’opinion que la RD-Congo avait conclu en avril 2008 un contrat de convention de collaboration avec un groupement d’entreprises chinoises afin que nous puissions développer ensemble un projet minier et des projets d’infrastructures», a-t-il dit.
Et de poursuivre: «vous savez que la RD-Congo regorge des ressources naturelles importantes, et il a plu aux autorités de l’époque de pouvoir mettre ces ressources naturelles et faire un échange ressources contre infrastructures. L’objectif recherché dans ce contrat était de développer nos infrastructures. 15 ans plus tard, les choses n’évoluaient pas selon le rythme souhaité. C’est ainsi que le Président de la République avait donné instruction au gouvernement de pouvoir travailler sur un rééquilibrage de cette convention de collaboration afin de lui redonner sa quintessence qui était d’obtenir des infrastructures à la hauteur des défis que nous avons en RD-Congo». «Nous avons voulu au travers de cette instruction, prendre langue avec la partie chinoise et les personnalités du comité qui sont ici et qui ont travaillé et réfléchi dans une ambiance amicale», a-t-il rappelé.
Le ministre d’État en charge des Infrastructures a, dans la foulée, mis un accent particulier sur le montant d’investissements en infrastructures défini.
«Ce contrat avait défini un montant d’investissement en infrastructures d’à peu près USD 3 millions. Je suis heureux de vous informer que les 7 milliards dont vous avez entendu parler et que le Chef de l’État a annoncé dans son discours d’investiture, c’est effectivement ce que nous avons pu obtenir. Nous sommes passés de 3 milliards d’investissement en infrastructures à 7 milliards. Ce qui veut dire qu’on a plus que doublé le montant alloué aux infrastructures. Il faut souligner que le rythme de consommation de ces investissements depuis 2008 jusqu’aujourd’hui, le constat fait, c’est que nous avons alloué aux infrastructures à peu 822 millions USD. Le montant annuel au lieu qu’il soit de 26 millions USD, il est passé à 324 millions USD. Pour cette année 2024, ce montant ne sera pas de 324 millions USD, ce sera plutôt de 624 millions USD qui seront alloués aux infrastructures», a-t-il souligné.
L’Inspecteur général des Finances, Jules Alingete, a, pour sa part, effleuré des motivations qui lui ont permis de ré-auditer ce contrat avant de relever la genèse d’un contrôle sur la validité et la régularité des exonérations accordées aux opérateurs économiques.
«Les inspecteurs se retrouvaient à Lubumbashi et se sont butés à un cas d’exonération exorbitante accordée au projet Sicomines et voulaient savoir quelle était la contrepartie. À cette question, la Sicomines a présenté la convention de collaboration du 22 avril 2008 qui liait un groupement d’entreprises chinoises à la RD-Congo. En lisant cette convention, il ressort que les bénéfices des exonérations étaient subordonnés à la construction d’un certain nombre d’infrastructures en RD-Congo. Voilà pourquoi l’Inspection générale des Finances a voulu d’abord savoir, 15 ans après, la mise en œuvre de cette convention, quelles étaient des infrastructures déjà construites en contrepartie des exonérations accordées. Il va s’en suivre que les infrastructures n’étaient pas à la hauteur, et nous avions décidé de faire rapport à la haute hiérarchie sur cette situation du projet Sicomines. Il a été décidé qu’on procède à l’évaluation de la convention 15 ans après sa mise en œuvre», a signifié Jules Alingete.
L’Inspecteur général des Finances a en outre précisé que l’évaluation menée par l’IGF a débouché sur trois constats notamment, le déséquilibre dans la répartition des gains financiers provenant du projet, le très faible niveau de financement des infrastructures et le cas de barrage hydroélectrique de Busanga construit au Katanga.
De son côté, André Wameso a évoqué surtout le cheminement des discussions mettant également l’accent sur le déséquilibre de plusieurs partenariats que le Président de la République a pu impulser des négociations pour arriver à un rééquilibrage dont les résultats seront légués à la postérité. «Il faut savoir que le maigre financement que nous avons reçu par la partie chinoise, c’était de l’emprunt qui était garanti par le groupe d’intérêts chinois et dont les intérêts étaient supportés par l’État RD-congolais… Nous avons constaté que le projet dégageait suffisamment de bénéfices pour que la RD-Congo puisse bénéficier en terme des travaux d’infrastructures directement à partir des bénéfices réalisés par Sicomines», a-t-il laissé entendre.
Par ailleurs, il sied de noter que lors du jeu des questions et réponses qui s’en étaient suivies, l’Inspecteur général des Finances a, au sujet des fossoyeurs de ce contrat du côté RD-congolais, notamment par la surfacturation des projets, été formel: «que la Justice fasse son travail». Pour Jules Alingete, il a déjà joué sa partition, en mettant tous les rapports de contrôle dans ce domaine-là, à la disposition de la Justice. La balle n’est plus dans le camp de l’IGF. Pouvait-on ainsi comprendre.
