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Avec le réaménagement du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ministres et mandataires de l’Etat sur de charbons ardents

L’Assemblée nationale sera bientôt dotée d’un nouveau Règlement intérieur. La commission ad hoc mise en place pour son élaboration et composée de juristes chevronnés de la trempe d’Evariste Boshab, Christophe Lutundula, Jacques Djoli pour ne citer que ceux-là, vient de boucler sa mission. Le travail fini, le rapport a été déposé mardi 26 février 2019 au bureau provisoire de la chambre basse du Parlement qui se prépare à convoquer une séance plénière. C’est au cours de cette séance de travail que les députés vont examiner à fond le document en vue d’apporter, le cas échéant, d’éventuels amendements. Le nouveau Règlement intérieur apporte plusieurs innovations qui vont booster les débats au niveau de la chambre.

Suppression du vote par procuration

Au nombre de mesures correctives contenues dans le nouveau projet de texte de loi qui va régir l’Assemblée nationale, figure la suppression de vote par procuration. En fait, lors de la dernière législature, un député pouvait voter par procuration quand il était absent lors du vote. Dans le texte qui sera débattu en plénière,  cette disposition a été élaguée par la commission ad hoc. Autre nouvel élément de taille est le fait qu’une motion incidentielle ne peut plus bloquer une motion de défiance sous examen comme ce fut plusieurs fois le cas autrefois. Il faut avouer que cette question a beaucoup dérangé les députés dans leur mission régalienne de contrôle parlementaire ainsi que la population qui ne savait plus à quel saint se vouer au regard des dérapages spectaculaires et revirements suicidaires de dernière minute de certains élus. C’est ce qui a permis à beaucoup de membres de l’Exécutif de se dégager des mailles des filets des députés alors que la flagrance de leurs cas sautait aux yeux et appelait des sanctions conséquentes. Avec cette nouveauté, l’Assemblée nationale sera à même de porter haut son action de contrôle du gouvernement et des services publics de l’Etat. Cette disposition qui permettait à la Majorité parlementaire de protéger à tout prix ses ministres, une fois adoptée en plénière, va devenir une pilule amère pour les membres de l’Exécutif national. Ces derniers seront désormais obligés de bien affuter leurs armes, chaque fois qu’ils seront invités devant la représentation nationale.

Début des travaux en plénière dans l’avant-midi

Dans le même registre d’innovations figure aussi l’heure de début des plénières au niveau de la chambre basse du Parlement RD-congolais. Au cours de cette législature, la commission a tenu à ce que les séances plénières commencent à 10 heures précises, contrairement aux temps passés où les travaux débutaient toujours l’après-midi pour ainsi finir très tard. La chirurgie proposée à ce niveau par les membres de la commission ad hoc vise à offrir l’occasion aux élus nationaux de commencer leur travail dans l’avant-midi, moment idéal où chacun semble être encore fort physiquement et moralement. L’on croit savoir que le projet du Règlement intérieur de l’Assemble nationale, une fois approuvé par l’assemblée plénière, va sûrement booster le travail des élus. La disposition portant sur la motion de défiance risque de donner des vertiges aux membres du gouvernement pris en cas d’indélicatesse car il leur faudra sortir la grosse artillerie pour affronter les élus nationaux qui tiennent à redorer l’image de la chambre basse en rompant systématiquement avec les votes téléguidés.

Dorian KISIMBA

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