RDC : L’Assemblée nationale sollicite l’arrêt des poursuites contre le député Mamba

Sous la direction de la présidente de l’Assemblée nationale, Jeanine Mabunda Lioko, la Conférence des présidents s’est réunie en toute urgence, samedi 23 mai 2020, à la suite de l’arrestation, le même jour dans la matinée, du député Jean-Jacques Mamba. A l’issue de cette réunion, les réactions condamnant cette arrestation ont fusé de toute part. Selon le rapporteur de la Chambre basse du Parlement, Célestin Musao, l’Assemblée nationale, par le biais de sa présidente, a sollicité que les poursuites judiciaires soient arrêtées conformément à l’article 107 de la Constitution de la RD-Congo. «Si cette arrestation est intervenue sans que les immunités du député ne puissent être levées, les membres de la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale ont soupçonné qu’il s’agissait plutôt d’une certaine pression que subirait la justice. Et nous ne pouvons pas consolider la démocratie avec une justice qui fonctionne à double vitesse», a indiqué le rapporteur Musao dans son compte-rendu. Et de continuer: «les membres de la Conférence des présidents ont condamné ce genre de comportement et nous espérons que sur base de cette demande telle que exigée par la Constitution parce que l’Assemblée nationale, par le biais de l’honorable présidente, a sollicité que ces poursuites soient arrêtées conformément à l’article 107 de la Constitution de notre pays». Selon le rapporteur de la Chambre basse, les membres de la Conférence des présidents ont voulu que l’élan que le pays est entrain de connaître actuellement, en ce qui concerne la confiscation de la liberté d’expression des citoyens puisse s’arrêter et que la justice ne doit pas être un instrument utilisé pour faire taire les citoyens y compris les députés qui sont protégés et couverts par les immunités parlementaires. «Les membres de la Conférence des présidents ont rappelé que la RD-Congo a une histoire qui a fait qu’il y a des gens qui se sont sacrifiés pour qu’aujourd’hui le peuple RD-congolais puisse avoir une liberté d’expression. Cela signifie que les institutions devront fonctionner dans toute la courtoisie, dans le respect des textes qui organisent les institutions de la République», a clarifié le rapporteur de l’Assemblée nationale. Et d’ajouter: «ils ont dénoncé le fait que le député Jean-Jacques Mamba soit arrêté comme un malfrat et pourtant protégé par la Constitution qui démontre notamment à l’article 107 qu’aucun député ne peut faire l’objet d’arrestation, d’interpellation, de poursuite sauf en cas de flagrance. Les membres de la Conférence des présidents ont insisté sur le fait que la justice doit observer ce prescrit de la Constitution». Pour que la démocratie se consolide dans notre pays, a-t-il expliqué, il faut aussi que les uns et les autres, les institutions, les responsables, à quel que niveau que se soit, puissent respecter les prescrits de la Constitution. «Si cette arrestation est intervenue sans que les immunités ne puissent être levées, les membres de la Conférence des présidents ont soupçonné qu’il s’agissait d’une certaine pression que subirait la justice», a souligné Célestin Musao.

Présidents des groupes parlementaires et des commissions  exigent la libération de JJ Mamba

Dans une déclaration rendue publique le samedi 23 mai 2020 à la suite de l’arrestation du député Jean Jacques Mamba, les présidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes de l’Assemblée nationale n’ont pas caché leur indignation. «Cette arrestation constitue une désolation pour notre Chambre et viole de manière intentionnelle les droits garantis aux députés nationaux par les articles 107 de la Constitution et 101 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale qui stipulent expressis verbis: -la détention ou la poursuite d’un député est suspendue si la Chambre dont il est membre le requiert. La suspension ne peut excéder la durée de la session en cours-», ont-ils souligné. Dans leur déclaration, les députés toutes tendances confondues ont exigé la relaxation pure et simple et la suspension des poursuites de leur collègue Jean Jacques Mamba. Pour eux, cette arrestation illégale jette le discrédit sur la magistrature de la RD-Congo dont les nouveaux acteurs devaient refléter le renouveau tant vanté par une praxis nouvelle et non pas par des pratiques injustes. «Nous exigeons des excuses des instances responsables de cette arrestation et invitons le Comité des sages de l’Assemblée nationale de statuer sur toutes affaires cessantes sur le cas litigieux en question», ont déclaré les présidents des groupes parlementaires et des commissions permanentes de l’Assemblée nationale. Et de poursuivre: «nous rappelons que l’équilibre et la séparation des pouvoirs est un principe sacro-saint de notre démocratie moderne qui doit être respecté pour la bonne santé de notre pays. Cette arrestation intervient dans le contexte de hausse des cas de violations des droits de l’homme et de recul démocratique dans le pays depuis un certain temps. Nous appelons les différents pouvoirs institués à maintenir la concorde nationale et la collaboration institutionnelle». Les députés ont soutenu que l’arrestation de leur collègue Mamba est liée à son initiative de pétition visant la déchéance du premier vice-président de la Chambre basse, Jean-Marc Kabund. «Après le dépôt de cette pétition et sa notification à l’intéressé, un des signataires a soutenu n’avoir jamais signé et a porté plainte auprès des instances judiciaires contre l’initiateur de la pétition pour faux et usage de faux, dans la négation des dispositions réglementaires relatives des litiges opposant les députés entre eux notamment devant la Commission spéciale instituée ce cas précis dans notre institution et le Comité des sages», ont rappelé les députés en furie.

Dorian KISIMBA