A l’Agence
nationale de promotion d’investissement -ANAPI-, l’on est déterminé à rehausser
le niveau de la RD-Congo au prochain classement Doing business attendu en début
d’année 2020. Son directeur général, Anthony Kinzo, a initié, depuis un moment,
des ateliers de sensibilisation en vue de promouvoir les différentes avancées
enregistrées dans l’amélioration des indicateurs pris en compte pour l’établissement
du classement Doing business. L’indicateur transfert de
propriété a fait l’objet d’un énième
atelier organisé par l’ANAPI jeudi 7 mars 2019 à Sultani hôtel en présence du représentant
du ministre des Affaires foncières et de son secrétaire général, du ministre provincial
de Kinshasa du Plan, de l’administrateur délégué de la FEC, etc. De l’avis du
DG Kinzo, cet atelier a offert à l’ANAPI l’opportunité de sensibiliser les
contributeurs du Doing business sur les réformes mises en œuvre par la RD-Congo
sur le transfert de propriété et d’obtenir leur appropriation sur les
réformes initiées pour améliorer la position de la RD-Congo
dans le prochain rapport. Il a saisi la
balle au bond pour expliquer la méthodologie de l’équipe du Doing business tout en
apportant la lumière sur les réformes engagées sur le transfert de propriété. «Au-delà des problèmes qui gangrènent le
secteur foncier, un certain nombre de réformes entreprises dans le secteur
foncier mérite d’être communiqué», a soutenu le DG de l’ANAPI, saluant la note circulaire prise
l’année passée par le ministre Lumeya fixant le taux, la procédure et le délai
d’obtention d’un certificat d’enregistrement au sujet de délivrance de certains
documents de valeur.
«Il est important que la RD-Congo
atteigne les standards internationaux de la délivrance d’un certain nombre de
documents, notamment le certificat d’enregistrement. Nous en sommes encore à 38
jours et nous avons l’ambition d’atteindre 20 jours tels que repris dans la
circulaire», a signifié
Anthony Kinzo. Le représentant du ministre des Affaires foncières, Me Raphaël,
a souligné que le transfert de propriété occupe une place capitale dans l’amélioration
du climat des
affaires et dépend de la terre qui est
mère nourricière. Il a également fait état de différentes réformes initiées pour l’amélioration du
transfert de propriété, évoquant notamment la note relative à la réglementation
des conflits fonciers et immobiliers ainsi que l’obligation de communiquer les
statistiques sur les mutations immobilières, la réduction des procédures et
délais de mutation immobilière, la réduction du coût de sécurisation des titres
fonciers et immobiliers.
Après
l’approfondissement des réformes initiées en matière de transfert de propriété,
le SG aux Affaires foncières, Gérard Mugangu, a annoncé les prochaines mesures
devant être diligentées, notamment la mise en place d’une politique foncière,
d’un site Internet des Affaires foncières, etc. A la même occasion, le ministre
kinois du Plan, Robert Luzolanu Mavema, a appelé à la conjugaison et à la multiplication
d’efforts pour continuer avec le processus des réformes en cours. Dans la
foulée, l’administrateur délégué de la FEC, Kimona Bononge, a martelé sur la
nécessité de l’élaboration d’une
politique foncière et de la révision du code foncier. «Il faut associer véritablement l’administration
foncière dans le processus de mise en œuvre des réformes pour que celles-ci
puissent être appropriées et appliquées», a laissé entendre Kimona Bononge. Jimmy Tshovu et
Dominique Migisha, respectivement DG de Congo check et Télé-Conseil, ont
clôturé la série des communications par la présentation de la numérisation du
cadastre foncier.
Laurent OMBA
