Soucieux de faire des Affaires foncières une importante source des recettes publiques, le nouveau ministre de la terre prépare des grandes mesures susceptibles de faire tache d’huile. «Rien ne sera comme avant». Faite mardi dans ses bureaux des croisements des avenues Batetela et de la Gombe, cette déclaration de Molendo Sakombi au détour d’un entretien exclusif accordé à AfricaNews, donne le ton, celui d’une promesse de changement radical aux Affaires foncières. Le ministre annonce des mesures importantes à même de bouger les lignes. Il envisage de bancariser obligatoirement toutes les opérations foncières. «Tout achat ou toute vente ne devra que passer par voie bancaire. Je vais bientôt rencontrer mon collègue des Finances et la Banque centrale pour organiser ensemble le choix de la banque commerciale adaptée pour cette opération», fait savoir Molendo.
Vivement la dématérialisation des opérations foncières
Le ministre a également l’ambition d’actualiser la mercuriale des expertises immobilières mais, surtout, de lancer la dématérialisation des opérations foncières. Concernant la réforme de dématérialisation, Kinshasa sera la ville pilote. Une équipe apprête déjà la cartographie numérique et le dénombrement des maisons dans la capitale. Il dit avoir remarqué que beaucoup de maisons dans les banlieues kinoises ne sont pas couvertes par les titres de propriété. Difficile de pouvoir procéder à la numérisation sans ces titres. Molendo imagine les solutions pour inciter les propriétaires en danger à aller obtenir les documents légaux à prix écrasés. Derrière cette titrisation des parcelles, le ministre rêve de canaliser des millions vers le Trésor et amener la population à pouvoir solliciter et obtenir des crédits hypothécaires. «Couplée à la bancarisation envisagée, cette numérisation permettra de lutter contre la fraude et les spoliations récurrentes, de raccourcir les délais d’octroi des titres immobiliers et de renflouer les caisses de l’État», explique-t-il. Alors qu’il tient à faire de son portefeuille une assiette capable de contribuer efficacement à la réalisation du programme du Président de la République et de son Premier ministre, Molendo a signé le 21 octobre une Note Circulaire revoyant à la hausse l’assignation des recettes par Circonscription foncière. Cette note se réfère au dernier réajustement des prévisions budgétaires 2020 qui oblige le ministère des Affaires foncières à réaliser la somme de 57 milliards six cents soixante et un millions huit cents quatre-vingt-neuf mille sept cents trente cinq francs. Faute de réaliser les recettes attendues, les conservateurs seront soumis à la cotation administrative et à des sanctions conséquentes. Mais les collaborateurs performants seront logiquement gratifiés. Pendant ce temps, le ministre programme l’acquisition des parcelles pour certains services de cadastre encore locataires, la construction des cliniques pour les fonctionnaires et des bâtiments du Secrétariat général dont le siège actuel et querellé. Question d’humaniser les conditions de travail des agents placés sous sa responsabilité.
Molendo entreprend, dans les prochains jours, une tournée dans les provinces pour expliquer sa vision aux agents et fonctionnaires, et lutter contre la pénurie et la carence de certains imprimés de valeur, ce qui pousse certains conservateurs à en fabriquer et provoquer le coulage des recettes.
Pour avoir une vision panoramique et évaluer l’étendue de l’assiette potentielle, le ministre de la terre prévoit de commander une étude sur les Codes fonciers des 9 pays voisins de la République Démocratique du Congo. Le souci est de voir ce qui marche et ce qui ne l’est pas en vue de concocter des solutions idoines, notamment celles permettant de contrôler les fraudes éventuelles et d’accroître les recettes dues à l’État. Une étude dévoile, par exemple, l’existence des 13 millions des titres numérisés au Rwanda.
Des titres pour les propriétés de l’État et les entreprises publiques
Dans cet ordre d’idées, le ministre des Affaires foncières va s’atteler, avec la collaboration de son collègue de l’Urbanisme et Habitat, de donner les titres à toutes les propriétés de l’État.
La même démarche sera faite avec le ministre du Portefeuille pour protéger les patrimoines des Entreprises publiques. Un vent de renouveau souffle sans conteste. Le Conseil des ministres du 4 octobre dernier a, du reste, retenu les 8 actions prioritaires dans le secteur foncier. Entre autres, un mécanisme par le truchement de la Banque centrale pour récupérer la redevance due aux Affaires foncières. Entre 2018 et 2019, les 19 banques commerciales ont octroyé environ 1 milliard de dollars de crédits fonciers. Imaginez ce que les Affaires foncières engrangeraient comme bénéfices si le secteur est bien organisé. À Kinshasa, plus de 90% des recettes proviennent uniquement de la Gombe. Les 23 autres communes ne génèrent que 10%. Un assainissement s’impose sans nul doute. Et Molendo, qui annonce enfin la création de l’Ordre des géomètres et la mise en place d’une Commission chargée de s’occuper des grands contentieux fonciers, se met à la tâche. Cette grande commission sera composée des délégués de la Présidence, de la Primature, de la Cour de cassation et le Conseil d’État. Un expert membre assurera la coordination de cette structure placée sous l’autorité directe du ministre.
AKM
