Les 5 étapes qui montrent et démontrent comment Mboso a falsifié le calendrier de la Session de mars pour aligner la proposition de Loi Tshiani en violation manifeste de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale

L’alignement de la proposition de Loi Tshiani est loin d’être approuvé par des franges importantes de la Communauté nationale. Au sein même de l’Assemblée nationale, un député constitutionnaliste a relevé, sous couvert d’anonymat, les 5 points montrant et démontrant comment Mboso Nkodia, le speaker de l’Assemblée nationale a procédé à la falsification du calendrier de la Session de mars pour inscrire ce texte rétrograde et anticonstitutionnel.

1. Le mardi 21 mars 2023, la plénière de l’Assemblée Nationale a adopté, moyennant amendements, le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2023. Ce calendrier comporte deux types de matières : les matières non législatives et législatives. Dans cette dernière rubrique, on y trouve les textes de loi transmis au Sénat pour une seconde lecture (4), la loi renvoyée par le Président de la République pour une nouvelle délibération, les arriérés législatifs (53) ainsi que de nouvelles matières (14).
2. Curieusement, le 27 mars 2023, le Bureau de l’Assemblée nationale publie un calendrier comportant, contre toute attente, plusieurs autres matières non débattues en plénière dont la proposition de loi modifiant et complétant la loi n°04/024 du 12 novembre 2004 relative à la nationalité congolaise de l’honorable Nsingi Pululu, initiée par Noël Tshiani.
3. Pour rappel, cette proposition de loi a été déposée en juin 2021 et rejetée en septembre de la même année par le Bureau d’études de l’Assemblée nationale pour violation de la Constitution. Depuis lors, elle n’a été ni validée par le Bureau d’études, ni soumise à l’avis du Gouvernement qui dispose de 15 jours à dater de la transmission d’une proposition de loi.
4. Ainsi, son insertion dans le calendrier déjà adopté depuis le 21 mars 2023, alors qu’elle n’a été transmise aux cabinets du Président et du Rapporteur de l’Assemblée nationale que le 27 mars 2023, constitue une fraude flagrante et une violation intentionnelle de la Constitution et du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
5. Il est donc déplorable de constater que le Bureau de l’Assemblée nationale sabote le travail réalisé par les députés nationaux en orchestrant un acte de fraude, au mépris de la Constitution et du règlement intérieur et ce, sans aucune considération de l’Assemblée plénière, organe suprême de l’Assemblée nationale -Article 23 du règlement intérieur.