30 organisations de la Société civile, parmi les plus sérieuses et écoutées, ont décidé désormais de soutenir l’Accord entre la République démocratique du Congo et le Groupe Ventora. C’était à l’issue de la Table ronde organisée à leur intention les 13 et 14 avril derniers par la Présidence de la République, au cours de laquelle le Protocole d’accord indiqué a été présenté à tous les participants. Ces derniers ont pu le voir et lire mais pas en reçevoir la copie. L’Accord entre les deux parties n’est donc plus un secret pour eux.
Tout est clair désormais pour ces organisations de la Société civile parmi lesquelles les plus virulentes contre Dan Gerler. Congo n’est pas à vendre -CNPAV- a aussi participé à la rencontre mais n’a réussi à convaincre personne, d’où cette fissure constatée. Le professeur Muteba, son PCA et président de l’ODEP, a même reçu l’honneur de conduire les débats. Tous les détails ont été passés au peigne fin. La présidence a réalisé un exploit en récupérant ses actifs. Cette reappropriation sera un levier de croissance pour la République Démocratique du Congo.
Cet acte de récupération permet au pays d’avoir les moyens de son développement. La présidence a décidé d’associer désormais la société civile à la récupération des actifs et à leur bonne gestion dans l’intérêt du pays et de sa population. Les conclusions sont positives.
La Présidence de la République encouragée
Pour s’en convaincre, il suffit de lire la déclaration sanctionnant les travaux.
«Nous apprécions et encourageons l’ouverture de la Présidence de la République à communiquer sur l’Accord du règlement à l’amiable avec le Groupe Ventora par l’organisation de la présente Table ronde», ont déclaré ces organisations de la Société civile, constatant qu’il s’agit d’un Protocole d’Accord du règlement à l’amiable d’un litige qui était en arbitrage international à Paris entre la République Démocratique du Congo et le Groupe Ventora et non un Contrat de cession, d’exploration ni d’exploitation des actifs miniers et pétroliers.
Les 30 organisations se sont félicitées de ce que la Présidence de la République a reconnu que les sanctions américaines et les actions des Organisations de la Société civile -OSC- ont constitué le ferment de sa démarche. Elles prennent note et encouragent la volonté du Président de la République de récupérer et de protéger patrimoine national; ce qui est l’une des obligations de tous les gouvernants.
«Ayant pris connaissance de l’Accord, sans en disposer en dur ou en électronique à cause de la clause de confidentialité convenue par les deux parties, nous pensons que son application effective permettra à la population congolaise de récupérer ses droits», ont-elles signifié. En outre, elles ont pris acte que l’Accord porte essentiellement sur: la récupération des Actifs pétroliers et miniers détenus par le Groupe Ventora, des royalties dans trois entreprises minières Kamoto Copper Company -KCC-, METALKOL et Mutanda Mining -MUMI- ainsi que toutes les études réalisées par Ventora qui valorisent lesdits actifs; la détermination de la valeur actuelle nette -VAN- des royalties du Groupe Ventora d’environ USD 154 millions, selon les explications des experts de la Présidence de la République; l’estimation de la valeur moyenne approximative des actifs récupérés évaluée à ce jour à plus de USD 2 milliards dont 1,5 milliards SUS pour les Blocs pétroliers I et II du Graben Albertine, USD 500 millions pour les permis de fer de Iron Mountain et Sanzeta, 500 millions pour les permis de l’or de Moku Gold et plusieurs centaines de millions de dollars américains pour divers paiements que le Groupe Ventora va effectuer en faveur de la Gécamines sur les royalties de KCC aussitôt payé par la République démocratique du Congo, toujours selon l’exposé des membres de la Commission: le paiement à la Gécamines par le Groupe Ventora d’un montant de 57 millions d’Euros sur les royalties de KCC, après déduction de toutes les dettes; l’assistance de la République démocratique du Congo à Dan Gertler, pour la levée des sanctions américaines à son encontre, sans obligations de résultat, ce, en référence à la Suisse qui avait fait les mêmes démarches auprès du gouvernement américain pour le même dossier en rapport avec Glencore -KCC et MUMI.
Une démarche analogue en faveur de la RD-Congo avait été proposée lors de la revisitation du contrat TFM, par les partenaires de la Gécamines Freeport-McMoran et Lundin en ces termes: «Les actionnaires majoritaires soutiendront l’engagement du gouvernement des Etats-Unis et d’autres institutions multilatérales d’autres pays en faveur du gouvernement de la République démocratique du Congo». De plus, la Gécamines bénéficie de l’usine et des gisements de SOMIDEZ -DEZIWA, obtenus grâce au prêt de Ventora à Gécamines-, d’une valeur de plus au moins USD 3 milliards, selon les experts internationaux. En tenant compte de la souveraineté nationale de la République démocratique du Congo, des enjeux géostratégiques, de la situation socioéconomique et sécuritaire du pays, les 30 organisations recommandent au Président de la République Félix-Antoine Tshisekedi de poursuivre le processus de récupération de tous les actifs auprès d’autres projets miniers, pétroliers et forestiers jugés déséquilibrés dont ceux cités dans le Rapport du Groupe d’Experts de l’ONU de 2002 et le cas de Tenke Fungurume Mining, Banro, Sicomines, etc.; d’élaborer les Termes de Référence clairs sur la continuation et le déroulement du processus de relecture et/ou de rééquilibrage des contrats, avant de recourir à l’action en justice et d’examiner minutieusement des cas soupçonnés de bradage tels que AIN Resources/SOKIMO, Congo Resources, SAKIMA-DITHER, SICOMINES, CHEMAF, MMG, etc. Quant au gouvernement, elles proposent la remise au ministère des Mines des actifs récupérés du Groupe Ventora via le Cadastre minier, et au ministère des Hydrocarbures pour un traitement conforme à la loi.
Elles recommandent également le respect des lois sur les procédures des marchés publiques et sur les partenariats publics-privés -PPP- et la mise sur pied d’un dispositif réglementaire pour la rétribution des négociateurs comme cela est d’application pour les aviseurs dans les régies financières, pour les inspecteurs de l’Inspection générale des Finances -IGF- et au niveau international -une quotité du pourcentage prédéfinie par les textes réglementaires.
Enfin, les 30 organisations suggèrent la mise en place d’un Comité de suivi inclusif et pluriel. Ce comité sera chargé notamment du suivi de l’exécution de l’Accord signé entre le gouvernement et le Groupe Ventora; de la mise en place effective du partenariat entre la Société civile et la présidence de la République. Il va également assurer la permanence d’une réflexion sur l’amélioration de la gouvernance du secteur des ressources naturelles, notamment la récupération d’autres actifs, la révision des contrats déséquilibrés.
Christian BUTSILA
